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Déliberation - DCM 2020 032 rapport dactivite 2019 CCVBA
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 032 rapport dactivite 2019 CCVBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 013-211300652-20201217-DCM2020032-DE REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt
En exercice 23 Le 10 décembre
Présents 18
Votants 23
L’an deux mille vingt, le dix du mois de décembre, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu 3 décembre 2020 habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session
ordinaire du mois de décembre.
DCM 2020-032 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Cristine GENEST
à Mme Muriel CHRETIEN, M. Olivier BARBE à Mme Audrey
DALMASSO, Mme Caroline ALLIBERT à Mme Marjorie
RICAUD, M. Jean-Luc AURELLIONNET à M. Grégory ALI-
OGLOU et M. Christophe GOMARIZ à Mme Magali
LANCELIER
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Présentation du rapport activités 2019 de la CCVBA
RAPPORTEUR : Mme le Maire
L’article L 5211-39 du Code Général de Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoient chaque année le Président de tout établissement public de coopération
intercommunale doit élaborer un rapport annuel sur l’activité du groupement.
Ce document est transmis aux maires des communes membres et doit donner lieu à un débat
organisé dans chaque conseil municipal afin d’exercer un contrôle sur le fonctionnement de l'EPCI.
Ce rapport permet d’avoir une vision complète de toutes les actions conduites par la CCVBA aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population des dix communes qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité :
- approuve le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ET
ID : 013-211300652-20201217-DCM2020032-DE
- charge Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité