unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3063 BA Immeubles de rapport vote BP23

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3063 BA Immeubles de rapport vote BP23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3063 BA Immeubles de rapport vote BP23)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022

BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique

NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING,

Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.

Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal

DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la deliberation n° 3017 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la creation du budget annexe lmmeubles de rapport ;

VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022.

CONSIDERANT que les inscriptions budgetaires 2023 comprennent les previsions qui ont ete faites en correlation avec les orientations du DOB,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe immeubles de rapports 2023 s'equilibre a 80K€ comme suit :

Recettes

Chapitre 70: Le produit des locations est estime a 80K€.

Depenses

Chapitre O 11 : Le montant des charges a caractere general est evalue a 30K€. Chapitre 042 : Les amortissements sont evalues a 50K€.

CONSIDERANT la section d'investissement du budget annexe IMMEUBLES DE RAPPORT 2023 s'equilibre a 50K€ comme suit :

Recettes

Chapitre 040: Le montant des amortissements s'elevera a 50K€.

Depenses

Chapitre 21 : Le montant des depenses d'investissements est estime a 50K€.Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif 2023 du budget annexe "lmmeuble de rapport" de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux tableaux ci- annexes et presente par chapitre.

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3063

Publication le 19/12/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/12/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10412-BF-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

IMMEUBLES DE RAPPORT - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general 30 000

012 Charges de personnel

014 Attenuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

042 Operations d'ordre entre section 50 000

023 Virement a la section d'investissement

DEPENSES DE L'EXERCICE 80 000

RECETTES

002 Resultat de fonctionnement reporte

70 Produits des services 80 000

73 lmp6ts et taxes

74 Dotations Subventions

75 Autres produits de gestion courante

042 Operations d'ordre entre section

RECETTES DE L'EXERCICE 80 000

BA 2023 IMMEUBLES ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

IMMEUBLES DE RAPPORT - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Emprunts

21 Immobilisations corporelles 50 000

040 Operations d'ordre de transfert

45 Operation reasliees sous mandats

RAR22 Restes a realiser 2022

DEPENSES DE L'EXERCICE 50 000

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068)

10 Resultat de fct affecte

13 Subventions d'investissements

16 Emprunts

021 Vir. de la section de fonctionnement

040 Operations d'ordre de transfert 50 000

45 Operation reasliees sous mandats

RAR22 Restes a realiser 2022

RECETTES DE L'EXERCICE 50 000

BA 2023 IMMEUBLES ConseilA VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BUDGET PRIMITIF 2023

FONCTIONNEMENT DEPENSES Resultats du vote

011 Charges a caractere general 30 000 Adopte a l'unanirnite

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion

042 Dotations aux amortissements 0 000 Adopte a 5 I' . . , unanirnite

002 Deficit anterieur reporte 1

DEPENSES DE L'EXERCICE 80 000 ~dopte a 1 unanimlte

INVESTISSEMENT DEPENSES Resultats du vote

20 lmmobilisations incorporelles

21 lmmobilisations corporelles 0 000 Adopte a 5 I' . . , unanirnite

DEPENSES DE L'EXERCICE 50 000 Adopte a l'unanirnite

FONCTIONNEMENT RECETTES Resultats du vote

70 Produits des services 80 000 Adopte a l'unanirnite

RECETTES DE L'EXERCICE 80 000 Adopte a l'unanimite

INVESTISSEMENT RECETTES Resultats du vote

001 excedent reporte

040 Amortissements 50 000 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 50 000 Adopte a l'unanimite