unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3055 BA EU vote BP23

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3055 BA EU vote BP23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3055 BA EU vote BP23)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique

NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER,

M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING.

Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal

DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire (DOB) et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022.

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du I er decembre 2022.

CONSIDERANT que les inscriptions budgetaires 2023 comprennent les previsions du service rendu en regie,

CONSIDERANT que le budget primitif ne comporte pas de reprise anticipee des resultats 2022 et les previsions ont ete faites en correlation avec les orientations du DOB, CONSIDERANT que la section d'exploitation du budget annexe assainissement 2023 s'equilibre donc a 4.199 K€:

Recettes

Chapitre 70 : Les recettes sont constituees essentiellement des redevances et de la PFAC devraient s'elever a 4.029 K€.

Chapitre 74: 11 s'agit des primes epuratoires attribuees par l'Agence de l'eau pour 20 K€. Chapitre 042: Ce chapitre comprend les amortissements des subventions pour l 50K€ Depenses

Chapitre O 11 : Les charges a caractere general devraient s'elever a 986 K€. Chapitre O 12 : Les charges de personnel correspondent a la refacturation des salaires (environ 52%) du budget de l'eau. Elles devraient s'elever a 1.098 K€.

Chapitre O 14: 282 K€ pour la redevance reversee a l'Agence de l'eau. Chapitre 65 : 61 K€ pour les autres charges de gestion courante.

Chapitre 66 : 170 K€ d'interets sur les emprunts.

Chapitre 67: 10 K€ pour des penalites et contentieux en cours.

Chapitre 023 : 390 K€ en virement de section d'investissement.

Chapitre 042 : 1200 K€ pour les amortissements des immobilisations.CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe assainissement s'equilibre donc a 5.990 K€.

Recettes : les principales recettes d'investissement concernent les emprunts et les subventions.

Chapitre 13 : 939K€ de subventions attendues notamment de l'Agence de l'eau. Chapitre 16 : Le montant previsionnel des emprunts s'eleve a 3461 K€. Chapitre 021 : 390 K€ en virement de section d'exploitation.

Chapitre 040: l 200K€ pour les amortissements des immobilisations. Depenses

Chapitre 16 : Le montant previsionnel des remboursements d'emprunts s'eleve a 500 K€. Chapitre 040: Ce chapitre comprend les amortissements des subventions pour l 50K€. Chapitre operations: Le montant des operations d'investissement prevues est de 5.340 K€. Les principales operations concernent les travaux prograrnrnes dans le scherna directeur, notamment sur les STEP, sur les reseaux et postes de relevernent,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif du budget annexe assainissement (EU) 2023 de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci- annexes et presente par chapitre,

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3055

Publication le 19/12/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/12/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10392-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BA ASSAINISSEMENT {EU) - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

011 Charges a caractere general 986 230

012 Charges de personnel 1 098 833

014 Attenuation de produits 282 619

65 Autres charges de gestion courante 61 800

66 Charges financieres 170 000

67 Charges exceptionelles 10 000

023 Virement en section d'investissement 390 146

042 Dotation aux amortissements 1200000

002 Resultat de fonctionnement reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 199 628

RECETTES

70 Produits et ventes diverses 4 029 628

74 Dotations Subventions 20 000

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

042 Subventions transferables 150 000

002 Resultat de fonctionnement reporte

RECETTES DE L'EXERCICE 4 199 628

BA 2023 ASS ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BA ASSAINISSEMENT (EU) - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Emprunts, cautionnements 500 000

Operations d'investissement 5 340 884

040 Subventions tranferables 150 000

RAR22 Restes a realiser 2022

DEPENSES DE L'EXERCICE 5 990 884

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

13 Subventions d'investissement 939 355

16 Emprunts 3 461 383

021 Virement section fonctionnement 390 146

040 Amortissements 1 200 000

RAR22 Restes a realiser 2022

RECETTES DE L'EXERCICE 5 990 884

BA 2023 ASS ConseilVALLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COM.MUNES

BA ASSAINISSEMENT (EU) - BUDGET PRIMITIF 2023 - OPERATIONS

lnvestissement DEPENSES -VOTE PAR OPERATIONS

N° operation Denomlnation Montants

2222020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 5 340 884

Total operations d'investissement 5 340 884CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

11

A1

DEPENSES DE LA SECTIO N RECETT ES DE LASECTIO N

D'EXPLO ITATIO N D'EXPLO ITATIO N

V

0 CREDITS DE FO NCTIO NNEMENT VO TES 4199 628,00 4199 628,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDG ET (1)

E

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 002 RESULTAT D'EXPLO ITATIO N (si deficit) (si excedent)

T REPO RTE (2)

s 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTIO N D'EXPLO ITATIO N

(3)

=

INVESTISSEMENT

4199 628,00

=

4199 628,00

DEPENSES DE LA SECTIO N RECETTES DE LASECTIO N

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VO TES

0

T AU TITRE DU PRESENT BUDG ET (y 5 990 884,00 5 990 884,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p

0 001 SO LDE D'EXECUTIO N DE LA (si solde negatif) (si solde positif) R SECTIO N D'INVESTISSEMENT REPO RTE

T (2) 0,00 0,00

s

TO TAL DE LA SECTIO N

D'INVESTISSEMENT (3)

TO TAL DU BUDG ET (3)

TOTAL

5 990 884,00

10 190 512,00

5 990 884,00

10 190 512,00

(1) Au budget primitrf, les credits votes correspondent aux credits votes lors de cette etape budqetaire, De rnerne, pour les decisions modrncauves et le budget supplernentaire, les credrts

votes correspondent aux credits votes lors de l'etape budg€taire sans sommation avec ceux ant8rieurement votes lors du m€me exercice

(2) A servir urnquement en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent, soit apres le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticip8e des resultats

Pour la section d'explo,tation, les RAR sont const,tues par l'ensemble des depenses engagees et n'ayant pas donne l1eu a serv,ce fa,t au 31 decembre de l'exercice precedent. En recettes,

11 s'ag1t des recettes certaines n'ayant pas donne lieu a 1'€mission d'un titre au 31/12 de l'exercice pr€c€dent

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux d€penses engag€es non mandatees au 31/12 de l'exercice pr€c€dent telles qu'elles ressortent de la comptabilite des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un titre au 31/12 de l'exercice precedent

(3) Total de la section d'explo1tation = RAR + resultat reporte + cred,ts d'explo1tation votes

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'ex8cut1on reparte + crSdits d'investissement vot9s

Total du budget = Total de la sectIon d'explo1tat1on + Total de la sectIon d'1nvestissement.

Page 4CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

11

A2

Chap. Libelle Pour mernolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reatlser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent (1\ (2\ vote\

011 Charges a caractere general 985 949,00 0,00 986 230,00 986 230,00 986 230,00

012 Charges de personnel, frais assmules 1072539,00 0,00 1 098 833,00 1 098 833,00 1 098 833,00

014 Attenuatrons de produits 200 000,00 0,00 282 619,00 282 619,00 282 619,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 61 800,00 61 800,00 61 800,00

Total des denenses de nestion des services 2 268 488 00 0 00 2 429 482 00 2 429 482 00 2 429 482 00

66 Charges financieres 0,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions et depreciat" (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 lmp6ts sur les beneftces et assimues (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Depenses irnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des deoenses reelles d'exoloitation 2 278 488 00 0 00 2 609 482 00 2 609 482 00 2 609 482 00

023 Virement a la section d'investissement (6) 348 010,00 390 146,00 390 146,00 390 146,00

042 Operat0ordre transfert entre sections (6) 1250000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1200000,00

043 Operat0ordre interieur de /a section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'exploitation 1 598 010,00 1590146,00 1590146,00 1590146,00

TOTAL 3 876 498 00 0 00 4 199 628 00 4 199 628 00 4 199 628 00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

RECETTES D'EXPLOITATION

0,00 11

4 199 628,00 11

Chap. Libelle Pour memoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget realiser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent 11 \ 12\ vote\

013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestat1ons 3 518 996,00 0,00 4 029 628,00 4 029 628,00 4 029 628,00

73 Produits issus de la fiscalite (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de aestion des services 3 538 996,00 0,00 4 049 628 00 4 049 628 00 4 049 628 00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et depreciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles d'exnloitation 3 538 996 00 0 00 4 049 628 00 4 049 628 00 4 049 628 00

042 Operat° ordre transfert entre sec/lons (6) 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

043 Opera/0 ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL 3 588 996,00 0,00 4 199 628,00 4 199 628,00 4 199 628,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,00 11

4 199 628,00 11

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les 1 440 146•00 depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8)

it=================='============ du capital de la dette et les nouveaux investissements de la regie.

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

(1) Cf. Modahtes de vote 1.

(2) lnscnre en cas de reprise des resultats de l'exerc,ce precedent (apres vote du compte adm,nistratif ou si repnse anticipee des resultats),

(3) Le vote de l'organe deliberant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) S1 la reqie applique le reqlrne des provisions semi-budg€taires, ainsi que pour la dotation aux depreciations des stocks de fournitures et de rnarchandises, des creances et des valeurs

mobiheres de placement, aux deprecrations des comptes de uers et aux deprecrations des comptes financiers

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) OE 023 = RI 021, 0/ 040 = RE 042, RI 040 = OE 042, 0/ 041 = RI 041, OE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M 43 et M. 44

(8) Solde de l'operation OE 023 + OE 042 - RE 042 ou solde de l'operation R/ 021 + RI 040 - 01 040.

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

A3

Chap. Libelle Pour rnemolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reatlser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orecedent (1\ (2\

20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lrnrnobihsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 5 437 136,00 0,00 5 340 884,00 5 340 884,00 5 340 884,00

Total des denenses d'enuloernent 5 437136 00 0 00 5 340 884 00 5 340 884 00 5 340 884 00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimtlees 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Depenses irnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des deoenses financieres 0 00 0 00 500 000 00 500 000 00 500 000 00

45 ... Total des operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Total des deoenses reelles d'investissement 5 437 136 00 0 00 5 840 884 00 5 840 884 00 5 840 884 00

040 Opera/0ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 50 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL 5 487136 00 0 00 5 990 884 00 5 990 884 00 5 990 884 00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

RECETTES D'INVESTISSEMENT

0,00 11

=

5 990 884,00 11

Chap. Libelle Pour memoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget realiser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orecedent f1\ (2 \

13 Subventions d'investissement 1 575 126,00 0,00 939 355,00 939 355,00 939 355,00

16 Emprunts et dettes assimilees (hors 165) 0,00 0,00 3 461 383,00 3 461 383,00 3 461 383,00

20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations re9ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Tolal des receltes d'eauioement 1 575 126 00 0 00 4 400 738 00 4 400 738 00 4 400 738 00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Reserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dep6ts et cautionnements re9us 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

Total des recettes financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

45 ... Total des operations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161

Total des recettes reelles d'investissement 1 575 126,00 0,00 4 400 738 00 4 400 738 00 4 400 738 00

021 Virement de /a section d'exploitation (4) 348 010,00 390 146,00 390 146,00 390 146,00

040 Operat° ordre transfert entre sec/lons (4) 1 250 000,00 1200000,00 1 200 000,00 1200000,00

041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 598 010,00 1590146,00 1590146,00 1590146,00

TOTAL 3 173 136 00 0 00 5 990 884 00 5 990 884 00 5 990 884 00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

Pour information :

Page 7

0,00 11

5 990 884,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres

correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur

les depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la regie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1440146,00

(1) cf. Modalites de vote 1.

(2) lnscrire en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent (apres vote du com pte adm inistratif ou si repnse antlcipee des resultats),

(3) Le vote de l'organe deliberant porte uruquement sur les propositrons nouvelles

(4) OE 023 = RI 021; 0/ 040 = RE 042; RI 040 = OE 042; 0/ 041 = RI 041; OE 043 = RE 043

(5) A servir uniquement, en dE!pense, lorsque la rE!g1e effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnallsE! qu'elle crE!e et, en recettes, lorsque le service non

personnalisE! re901t une dotation en especes de la part de sa collect1v1tE! de rattachement.

(6) Seul le total des operations reelles pour compte de tiers figure sur cet etat (voir le detail Annexe IV-A7)

(7) Le compte 106 n'est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.

(8) Solde de l'operation OE 023 + OE 042 - RE 042 ou solde de l'operat,on R/ 021 + RI 040 - 01 040.

Page 8CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

11

81

1 - DEPENSES 'du present budget + restes a reallser)

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general 986 230,00 986 230,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 1 098 833,00 1 098 833,00

014 Attenuations de produits 282 619,00 282 619,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 61 800,00 61 800,00

66 Charges financieres 170 000,00 0,00 170 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 0,00 1200000 00 1200000,00 69 lmp6ts sur les benefices et assirniles (4) 0,00 0,00

71 Production siockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00

022 Depenses irnprevues 0,00 0,00

023 Virement a la section d'investissement 390 146,00 390 146,00

Deoenses d'exoloitation - Total 2 609 482 00 1590 146.00 4 199 628 00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

4 199 628,091

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 150 000,00 150 000,00

14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 500 000,00 0,00 500 000,00 budgetaire)

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 5 340 884,00 5 340 884,00

20 lmmobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rer;:ues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0 00 0,00 020 Depenses imprevues 0,00 0,00

Deoenses d'investissement-Total 5 840 884 00 150 000.00 5 990 884 00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

(1) Y compns les operat,ons relatives au rattachement des charges et des produ,ts et les operations d'ordre sem,-budgetaires,

(2) Voir l1ste des operat,ons d'ordre,

(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)

(4) Ce chap,tre n'existe pas en M, 49,

(5) s, la regie applique le reg,me des provIsIons budgetaires

(6) Hors chapitres « operations d'8quipem ent ».

(7) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail Annexe IV A7),

Page 9

0,0011

5 990 884,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

11

82

2 - RECETTES (du present budget + restes a reallser)

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

013 Attenuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 4 029 628,00 4 029 628,00

71 Production stockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00

72 Production immobliisee 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalite (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 20 000,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 150 000,00 150 000,00 78 Reprise amorl., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exoloitation - Total 4 049 628 00 150 000.00 4 199 628 00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

4 199 628,00 11

INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 939 355,00 0,00 939 355,00

14 Prov. Reglementees, amort. deroqeioires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 3 461 383,00 0,00 3 461 383,00 budqetaire)

18 Comptes liaison : affectat0 BA, regies 0,00 0,00 0,00 20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1200000,00 1200000,00

29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0 00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 390 146,00 390 146,00

Recettes d'investissement - Total 4 400 738 00 1590146.00 5 990 884 00 +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 11

AFFECTATION AUX COMPTES 106 II

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

Page 10

0,0011

0,0011

5 990 884,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BP - 2023

(1) Y compns les operations relatives au rattachement des charges et des produits et les operations d'ordre serm-budqetaires.

(2) Voir hste des operations d'ordre.

(3) Perm et de retracer les variations de stocks (sauf stocks de m archandises et de fournitures)

(4) S1 la reqie applique le reqlrne des provisions budg€taires

(5) Seul le total des operations pour compte de trers f,gure sur cet etat (vorr le detail Annexe IV A7)

(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M, 43 et en M, 44,

Page 11A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

Fonctionnement DEPENSES

BP 2023 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 986 230 Adopte a l'unanlrnlte

012 Charges de personnel 1 098 833 Adopte a l'unanlrnlte

014 Attenuation de produits 282 619 Adopte a l'unanlrnlte

65 Autres charges de gestion courante 61 800 Adopte a l'unanlrnlte

66 Charges flnancieres 170 000 Adopte a l'unanlrnlte

67 Charges exceptionnelles 10 000 Adopte a l'unanlrnlte

023 Virement en section d'investissement 390 146 Adopte a l'unanlrnlte

042 Operations d'ordre entre sections 1 200 000 Adopte a l'unanimite

002 Resultat de fonctionnement reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 199 628 Adopte a l'unanimite

lnvestissement DEPENSES

BP 2023 1 Resultats du vote

16 Remboursement emprunt 500 000 Adopte a l'unanimite

1

Operations d'equipements 5 340 884 Adopte a l'unanimite

1

040 Subventions transferables 150 000 Adopte a l'unanimite

1

Total depenses d'invt hors operations 5 990 884 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP 2023 Resultats du vote

70 Produit de services 4 029 628 Adopte a l'unanimite

74 Dotations subventions 20 000 Adopte a l'unanimite

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

042 Subventions transferables 150 000 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 4 199 628 Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES

BP 2023 Resultats du vote

001 Resultat anterieur reporte

13 Subventions d'investissement 939 355 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts 3 461 383 Adopte a l'unanimite

021 Virement de la section d'exploitation 390 146 Adopte a l'unanimite

040 Amortissements 1 200 000 Adopte a l'unanimite

1

RECETTES DE L'EXERCICE 5 990 884 Adopte a l'unanimite

A VOTER LIGNE PAR LIGNE - BA ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR operations

N- operat1on uenominat1on BP2023 Resultats du vote

2221020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les 5 340 884 Adopte a l'unanimite ressources

Total operations d'investissement 5 340 884 Adopte a l'unanimite

TOTAL Depenses investissement 5 990 884 Adopte a l'unanimite243 400 694

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

EU

BP 2023

Code INSEE

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres presents : /., 0

Nombre de suffrages exprimes : Q G

p ro C-u2Cl.h< o tt ~ 6'

Presente par le President VOTES: Vl'l.Cl.Mf\\.~l,- : Pour: 4G Contre: 0 Commune Nom Present SIGNATURE ~---

MONTARNAUD Valerle BOUYSSOU p.-- ~ I)

c:& - Date de convocation : 05/12/2022

d~ MONTARNAUD Anthony GARCIA ..... - ~ Le President MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI Dehbere par le Conseil communautaire reuni en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) Excuse ~ f?-- ✓ J I ffiJ.£1~ A Gignac, le 12 decernbre 2022 PLA ISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PINGAUD (suppleant) l y J \.L;,.,-J~ Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Ag nes SIBERTIN-BLA NC GiHes BOULOUYS (suppleant) - Commune Nom Present SIGN,\1:URE POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant] ·\f(IJ ~ ,~ ,. ~/ ' ANIANE Philippe SALASC - PUECHABON Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) -- ~ ANIANE Nicole MORERE ~ ~~- PUILA CHER Martine BONNET Benoit FULCRAND (suppleant) \)~,,,_J., / ~ j~ 1 'f-"'~ cr.:111.)~ CR}IQ .itef\ '~· ANIANE Nicolas ROUSSARD ~ '1. :PtJlip~ s 1tSC... ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre GABAUDAN /"' / ~\ E'.x<::tisee, donne procuration a M. Yannick AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Roxane MARC VERNIERES 1 _____, ARBORAS Marie-Fran~oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante) ~! ~~ ST ANDRE DE SANGONIS Yannick VERNIERES * ~ {_~ ,£.,, ~L ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LA USSEL (suppleante) - ST ANDRE DE SANGONIS Chantal DUMAS d / \/ ~ ,1 1 i---- .I I - BELARGA Jose MARTINEZ Cecile LA NGREE (suppleante) "J ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ ~I [/"\/ ' # ~-~n i Excusee, donne procf io~ CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YORIS (suppleant) \.. - ..... ~ ST ANDRE DE SANGONIS Christine SANCHEZ MAR TINEZ ~ __...., '-,, LE POUGET Josette CUTANDA VENDEMIAN David CABLAT Christine FAUCILHON (suppleante) / ",,.,.p ~ /t '- . MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS - ~==-- Ccrtifie cxecutoirc par 1c Prcsident , compte tcnu de 1a transnuss1on cn prefccture lc ,,{ £,i . ./. l... l. Z.... Vi1(/; Et dc la publication, le A$ · 1 2... LL A cl~J 1'1.Cl C... ,1,A,:.12_.u ~; ,.,...