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Conseil Municipal - CM 2026 01 28 05 tampon
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 01 28 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
4H al
de Lauragais
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 S L GO
ID : 031-213105828-20260128-CM2026012805-DE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de la Haute-Garonne
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 28 janvier 2026,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne),
dûment convoqué en date du jeudi 22 janvier 2026, s'est réuni en la salle de ses séances,
sous la présidence de Madame le Maire.
Présents: Madame Valérie GRAFEUILLE ROUDET, Maire, Monsieur Jean-Jacques
RAMADE, Monsieur Guy DARNAUD, Madame Andrée AIMÉ, Monsieur Jean-François
GLEYZES, adjoints;
Mesdames et Messieurs Christine BIGNON, Joëlle LOUMAN, Régis BERGÉ, Martine
MERCADAL, Catherine PRADELLES, Muriel GOURDOU, Christophe COLOMBIES, Thomas
BONNAFOUS, Paul CANEVÈSE, Joël SOULOUMIAC, Ludovic ANDRIEUX, Muriel PINAUD;
Mesdames et Messieurs Emilie FAURE, Alexandra MAZAS-CANDEIL, Nicole MARQUIE;
Absents excusés ayant donné procuration: Madame Christel GIRARDIN-FAURE
(procuration à Madame Muriel PINAUD), Madame Arlette BLANC (procuration à Madame
Martine MERCADAL), Madame Annie HILAIRE (procuration à Monsieur Régis BERGE),
Monsieur Jean-Marc BOUVIER (procuration à Monsieur Guy DARNAUD), Monsieur Julien
SIDOBRE (procuration à Madame Joëlle LOUMAN);
Absents excusés: Madame Virginie FURCATE-CHASTAING, Monsieur Jean-Luc GAXIEU;
Absents: Aucuns
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d'au
moins 50% des élus étant ainsi atteint.
En application de l'article L.2121-1 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine MERCADAL est désigné secrétaire de séance.
Présents 20
Procurations 5
Votants 25
Pour 25
Délibération n°CM-2026-01-28-05
Objet: Mutualisation des flux de télétransmission entre la
commune et le CCAS Contre 0
Abstention 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012805-DE
Considérant
la
nécessité
pour
le
passage
au
compte
financier
unique
de
passer
par
le
protocole
de
télétransmission
@ctes
budgétaires
pour
Le
budget
communal
et
celui
du
centre
communal
d'action
sociale ;
Considérant
qu’afin
d'éviter
des
dépenses
supplémentaires
inutiles,
la
commune
a fait
le
choix
d'utiliser
le
même
émetteur
pour
la
commune
et
Le
centre
communal
d'action
sociale
;
Considérant
que
l'autorité
signataire
est
une
seule
et
même
personne
physique
ayant
délégation,
en
tant
que
maire
et
présidente,
et
que
son
certificat
de
signature
est
lié
à
sa
personne
et
non
aux
structures
publiques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 :
Le
conseil
municipal
décide
que
la
télétransmission
des
actes
du
centre
communal
d'action
sociale
sera
réalisée
par
l'émetteur
communal.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 28
janvier
2026
Le
secrétaire,
Martine
MERCADAL
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
(proc)
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
(proc)
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
SE
G
L
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Publié
le 04/02/2026
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012805-DE
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GLEYZES
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
Absente
excusée
PINAUD
X
BLANC
(proc)
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
(proc)
X
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012805-DE
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