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Conseil Municipal - CM 2026 03 05 03 Compte financier unique 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 05 03 Compte financier unique 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
à Luke
Département
de
la Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le jeudi
5
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mercredi
11
février
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ, Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD),
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
Christine
BIGNON
(procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à
Madame
Emilie
FAURE)
Absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
23
P
ti
TOCUrATONS | 2!
Détibération n°CM-2026-03-05-03
Votants
25 _|
Objet
: Compte
financier
unique
2025
Pour
25
Je
P
°
Contre
0
Vu
Le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-14
;
Vu
La loi de
finances
pour
2024,
et notamment
son
article
205
portant
généralisation
du
compte
financier
unique
;
Page
1
sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030503-DE Vu
La
délibération
n°CM-2025-04-03-08
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
2025
et la
délibération
n°CM-2025-11-12-15
portant
décision
modificative
;
Vu
les
différentes
décisions
prises
au
cours
de
l'exercice
comptable
relatives
à la fongibilité
de
crédits
entre
chapitres
d’une
même
section
autorisées
par
la
délibération
n°CM-2024-12-18-
08; Vu
l'exercice
comptable
2025
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
financier
unique
tenu
par
le
comptable
du
trésor
et
par
le maire
ordonnateur;
Vu
Le compte
financier
unique
proposé
à délibération
au
conseil
municipal;
Considérant
que
Les
comptes
administratifs
et
de
gestion
de
la
commune
sont
unifiés
au
sein
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
le
résultat
de
l'exercice
agrégé
au
sein
du
compte
financier
unique
est
conforme
aux
suivis
annuels
du
comptable
public
et de
l’ordonnateur;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
a
intégré
Le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et de
fongibilité,
Les
titres
de
créances
à recouvrer,
les
dépenses
effectuées,
Les
mandats
délivrés,
les
titres
de
recettes,
l'état
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers,
l'état
du
passif,
de
l'actif
ainsi
que
Les
restes
à recouvrer
et
à payer ;
Considérant
que
le
maire
n’a
pas
pris
part
aux
débats
de
la
présente
délibération
conformément
aux
obligations
issues
de
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
compte
financier
unique
annexé
à
la
présente
délibération,
dressé
par
Le
comptable
public
de
La
commune
et Le maire
ordonnateur
pour
l'exercice
2025
est
approuvé
et considéré
comme
conforme
au
regard
des
éléments
suivants
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
budgétaires
2025
4 248
445.79€
2 805
002.00€
Réalisations
budgétaires
2025
2 092
459.91€
1 589
944.95€
Résultat
de
l'exercice
2025
-502
514.96€
Excédent
reporté
2024
1 443
443.79€
Résultat
de
clôture
2025
940
928.83€
Investissement
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser
2025
177
763.47€
361
344.53€
Solde
des
restes
à réaliser
183
581.06€
Résultat
de
clôture
2025
1 124
509.89€
Excèdent
de
financement
1
124
509.89€
Page
2 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030503-DE Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
budgétaires
2025
9674
666.49€
7 894
959.38€
Réalisations
budgétaires
2025
8 914
760.39€
9
168
435.49€
Résultat
de
l'exercice
2025
253675.10€
Excédent
reporté
2024
1779
707.11€
Résultat
de
clôture
2025
2 033
882.21€
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030503-DE
Article
2:
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le 5
mars
2026
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
2
er
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Page
3 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Page
4 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta