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Conseil Municipal - CM 2026 03 05 09 Accroissement temporaire dactivite tampon
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h54 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 05 09 Accroissement temporaire dactivite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
a
anche
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le jeudi
5
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mercredi
11
février
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE;
Mesdames
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
Christine
BIGNON
(procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à
Madame
Emilie
FAURE)
Absents
excusés
: Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: AucUNS
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
2à
Procurations |
2
Votants
26
|
Délibération
n°CM-2026-03-05-09
Pour
26
|
Objet
: Accroissement
temporaire
d’activité
Contre
0
Abstention
0
Vu
Le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Publié
le
10/03/2026
10
:031-215108828-20260310-CM2028080508-DE Vu
Le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires
d’accroissement
d'activité
pour
un
besoin
de
conseil
au
maire,
d'accompagnement
des
responsables
de
pôles
et de
coordination
des
services
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
contrat
en
accroissement
temporaire
d’activité
;
Considérant
que
le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à
ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ce
contrat
concerne
le
besoin
suivant
: poste
d’attaché
territorial,
du
23
mars
2026
au
31
aout
2026,
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’attaché
territorial,
et
dont
l'échelon
de
rémunération
sera
déterminé
selon
l'expérience
du
candidat
choisis
pour
Le
poste
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
la
création
de
l'emploi
non
permanent
susmentionné
dans
les
conditions
précitées.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
5
mars
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
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3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260310-CM2026030509-DE Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
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3 sur 3
Envoyé
en
p
ire
le
10/08/2026
Regu
en
pi
Publié
le
10/03/2028
10
:031-213105828-