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Déliberation - deliberations cm du 070426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 070426)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Bessanco//rt
N° 01-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
071 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER,
SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER,
FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article
L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire les compétences énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en tout ou partie et pour la durée du mandat ;
Considérant que la liste des matières visées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a été complétée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Considérant l'intérêt de favoriser une bonne administration communale,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 5 CONTRE (Mme DERVEAUX, M. LAZAAR, Mme MOLERO, M. PEGUY et M. DOMERGUE)
Le Conseil Municipal,
DECIDE de donner délégation à Madame le Maire pour la durée de son mandat, dans les conditions et les limites fixées par la présente délibération, les 27 attributions suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
1/4
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-01-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 2. De procéder, dans la limite de 5 millions d'euros, à la réalisation de tout emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget, tel que défini ci-après, et de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cel effet les actes nécessaires.
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites, chaque année, au budget, aux natures comptables déclinées au chapitre R/16 — Emprunts et dettes assimilées, le Maire
contracte tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier, une où plusieurs fois, l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, * des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
* la possibilité d'allonger la durée du prêt,
* la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises, mais aussi aux
emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type C.LT.R (Contrat Long Terme Renouvelable).
Par ailleurs, le Maire peut conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
+ les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations suivantes :
- le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) - et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.
+ la décision de procéder au réaménagement de la dette de la Collectivité, lorsque cette faculté n'a pas été prévue au contrat, est également déléguée au Maire.
Cette délégation s'applique également en cas de consolidation des lignes de trésorerie.
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ce sans limitation de montant.
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€.
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Délibération n° 01-07-04-26 2/4
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-01-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
14. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code pour la réalisation de toute opération ou action visée à l'article L.201-1 de ce même code sans limitation de montant.
15. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les
actions intentées contre elle devant tous les ordres de juridiction (ordre administratif et ordre judiciaire) notamment devant les juridictions civiles, administratives et pénales, en demande où en
défense, en première instance, en appel ou en cassation sans distinction de nature de contentieux
{recours pour excès de pouvoir, recours plein contentieux...) ainsi que pour toute procédure d'urgence en référé. Sont également concernés les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, les assignations, les interventions volontaires, les appels en garantie, les constitutions de partie civile, les citations directes, les actions conservatoires ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limitation de montant.
17. De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une Zone d'Aménagement Concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 millions d'euros.
20. D'exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux sur
l'ensemble de la zone UA sans limitation financière et sur les terrains, et faisant l'objet de projet
d'aménagement commercial sans limitation financière ou géographique.
21. D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité prévu aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'urbanisme, en vue de permettre la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme (ex. : politique locale de l'habitat, réserves foncières).
Cette délégation s'exerce dans les conditions suivantes :
+ Le Maire est autorisé à notifier à l'État, aux établissements publics ou aux sociétés concernées l'intention de la Commune d'exercer son droit de priorité sur les biens immobiliers mis en vente, conformément aux dispositions légales.
+ Cette délégation concerne les biens immobiliers appartenant à l'État, à ses établissements publics ou à des sociétés dont il détient la majorité du capital, situés sur le territoire communal, à l'exclusion des cas prévus à l'article L. 240-2 du Code de l'urbanisme.
+ Cette délégation s'exerce dans le respect des dispositions des articles L.240-1 à L.240-3 du Code
de l'urbanisme et des règles générales de délégation prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 01-07-04-26 3/4
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-01-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 + Le Maire rend compte au moins une fois par an au Conseil municipal des décisions prises en
application de cette délégation.
22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523.5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
23. D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
24. De demander à tout organisme financeur de droit public ou de droit privé, l'attribution de
subventions et ce sans limitation de montant, pour les projets communaux de toutes natures.
25. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite d'une création de surface de plancher de 1000 m2.
26. D'exercer au nom de la Commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
27. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame la Maire rappelle que l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que les décisions prises par le Maire en vertu des attributions ci-dessus sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf dispositions contraires, les décisions prises en application de cette délégation d'attributions peuvent être prises et signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal délégué en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.
AUTORISE l'exercice de la suppléance par un adjoint dans l'ordre du tableau, en cas d'absence où d'empêchement du Maire, pour prendre les décisions ci-dessus.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la
commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
(Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 01-07-04-26 4/4
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-01-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Pline Marius mail
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N° 02-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES:
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
27
29
OBJET:
INDEMNITES DE FONCTION DES
ELUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA TI ONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29,
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n°82-l l 05 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
Vu le procès- verbal du 28 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu le procès- verbal du 28 mars 2026 portant élection des Adjoints au
Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les
conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR, 1 CONTRE (M. DOMERGUE) et 4
ABSTENTIONS (Mme DERVEAUX, M. LAZAAR, Mme MOLERO, M. PEGUY)
Le Conseil Municipal,
FIXE le montant des indemnités de fonction du Maire, ainsi que des
Adjoints et conseillers titulaires d'une délégation comme suit:
Maire: 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Les Adjoints: 18.3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique.
Les Conseillers Municipaux délégués : 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-02-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 DIT que ces indemnités suivront l'évolution du traitement de la Fonction Publique,
TRANSMET au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la délibération et le tableau ci-dessous
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :
re INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
FONCTION TAUX MONTANT BRUT MENSUEL
Maire 55 % 2 260.79 €
lère Adjointe déléguée Sécurité et Prévention 183% 752.23 €
2ème Adjoint délégué à la Petite enfance, Enfance et 183% 752.23 € Jeunesse
3ème Adjointe déléguée au Sport et à la Vie Associative | 18,3% 752.23 €
4ème Adjoint délégué à la Culture et événementiel 18,3 % 752.23 €
5ème Adjointe déléguée à l'Action sociale, Santé 18,3 % 752.23 €
éème Adjoint délégué à l'Urbanisme, au Patrimoine, au 18,3 % 752.23 € Cadre de vie et à l'Aménagement du territoire
7ème Adjointe déléguée aux Finances 18,3% 752.23 €
Conseiller municipal délégué à la Démocratie de 5% 205.53 € roximité
Conseiller Municipal Délégué à l'Attractivité du Territoire | 5% 205.53 € et Commerces
Conseillère Municipale Déléguée au Handicap et à 5% 205.53 € l'inclusion
Conseiller Municipal Délégué à l'Entretien du Patrimoine |5% 205.53 € bâti et du Patrimoine historique
Conseillère Municipale Déléguée à la Communication et | 5% 205.53 € au numérique
Conseiller municipal délégué aux Espaces Publics 5% 205.53 €
Conseillère Municipale Déléguée à la Protection et au 5% 205.53 € bien-être animal
Conseillère Municipale Déléguée à la Petite Enfance 52 205.53 €
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012 : charges de personnel et frais
assimilés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-
4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://www.telerecours.fr )
Délibération n° 02-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-02-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 03-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DÉTERMINATION DU NOMBRE
DE MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUDI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 138 du Code de la famille et de l'aide sociale,
Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal le 28 mars
2026,
Considérant qu'il convient de renouveler le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) après chaque
élection municipale,
Considérant que le nombre d'administrateurs relève de la
compétence du Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-03-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 FIXE à 12 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS répartis comme suit :
- 6 membres élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste,
- 6 membres nommés parle Maire par arrêté, après affichage en Mairie pendant 15 jours informant du renouvellement des administrateurs nommés, représentant des associations locales qui mènent des actions de prévention, d'animation ou de
développement social dans la commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours
citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr )
Délibération n° 03-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-03-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//rt
N° 04-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION MEMBRES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul
Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°03-07-04-26 du 7 avril 2026 fixant le nombre de membres du Conseil d'Administration à 12 dont 6 sont élus en son sein par le Conseil Municipal et 6 sont nommés par le Maire.
Considérant que l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des familles
prévoit que les membres élus par le Conseil Municipal ou nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil Municipal.
Considérant que l'article R123-7 du Code de l'action sociale et des familles
prévoit que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale est présidé par le maire,
Considérant que Les membres élus du Conseil d'Administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Le Conseil Municipal procède à l'élection de 6 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Liste des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale présentée par Madame le Maire :
- Julia MOURGUES
- _ Élisabeth DE CASTRO
- Pascaline VERGER
- Mamadou MEÏTÉ
- David FORTIER
- Jean RADIGOIS
Liste des membres du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale présentée par Madame DERVEAUX :
- Nathalie DERVEAUX
1/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-04-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Liste des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale présentée par Monsieur DOMERGUE :
- Elie DOMERGUE
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
La liste présentée par Madame DERVEAUX : 4 voix
La liste présentée par Monsieur DOMERGUE : 1 voix
A la suite de l'attribution des sièges, la liste de Madame le Maire obtient 5 sièges et la liste de Madame DERVEAUX obtient 1 siège.
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE élus les 6 membres suivants :
- Julia MOURGUES
- Élisabeth DE CASTRO
- Pascaline VERGER
- Mamadou MEÏTÉ
- David FORTIER
- Nathalie DERVEAUX
pour siéger au Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune,
disponible à l'adresse suivante : https://ville-
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4
boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr )
Délibération n° 04-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-04-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 05-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5, L1414-212121-21 et L2121-22:
Considérant qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO), présidée par le Maire ou son représentant et composée de cinq membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des
titulaires ;
Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition des différentes commissions municipales, y compris la CAO, doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant que le juge administratif considère, s'agissant de l'application de cette disposition à la CAO, que l'expression du pluralisme des élus en son sein est garantie par l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des cinq membres
appelés à y siéger aux côtés du Maire de la commune ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu
sur la même liste ;
1/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-05-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Considérant que conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présidence de la CAO est assurée par le Maire où son représentant ;
Les candidatures sont, pour les cinq membres titulaires et suppléants :
Liste présentée par Madame le Maire :
Titulaires :
- Élisabeth DE CASTRO
- Valentin GLACIAL
- Philippe VALLAT
- Nicolas SMITH
- Mamadou MEÎÉ
Suppléants :
- __Sherazade HAMMAUI
- Loïc VAUCHEL
- Jean RADIGOIS
- Christelle DELAHAIE
- Clément DUPREZ
Liste présentée par Madame DERVEAUX :
Titulaire : Nathalie DERVEAUX
Suppléante : Stéphanie MOLERO
Liste présentée par Monsieur DOMERGUE :
Titulaire : Elie DOMERGUE
ll est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
La liste présentée par Madame DERVEAUX : 4 voix
La liste présentée par Monsieur DOMERGUE : 1 voix
Délibération n° 05-07-04-26 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-05-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 À la suite de l'attribution des sièges, la liste de Madame le Maire obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants et la liste de Madame DERVEAUX obtient 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant ;
Le Conseil Municipal,
DESIGNE
- comme membres Titulaires de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
- Élisabeth DE CASTRO
- Valentin GLACIAL
- Philippe VALLAT
- Nicolas SMITH
- Nathalie DERVEAUX
- comme membres Suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
- Sherazade HAMMADI
- Loic VAUCHEL
- Jean RADIGOIS
- Christelle DELAHAIE
- Stéphanie MOLERO
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Marre,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : htips://ville-be
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4
boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
délibération ou à compter de la décision de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr )
Délibération n° 05-07-04-26 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-05-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 06-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
CONSTITUTION COMMISSIONS
COMMUNALES ET
DESIGNATION DE SES MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul
Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER,
SMITH, PETIT, MEÏE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.
Leur rôle se limite principalement à l'examen préparatoire des affaires et
questions devant être soumises au Conseil Municipal.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne
disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul
compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Elles sont constituées en général pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée en vue de l'examen d'une question particulière.
Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les commissions peuvent
être convoquées et présidées par le vice-président.
Les autres modalités de fonctionnement de ces commissions seront prévues au règlement intérieur du Conseil Municipal. || appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et d'en désigner les membres.
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de candidature unique pour un même poste, ou en cas de liste unique, aucun vote n'est nécessaire et les nominations prennent effet dès que le Maire a donné lecture des résultats de l'appel à candidature.
Vu le code général des collectivités territoriales,
1/5
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-06-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ouï l'exposé du Maire,
Liste des membres de la commission communale Urbanisme, patrimoine, cadre de vie et
aménagement du territoire présentée par Madame le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Valentin GLACIAL, Mamadou MEÏTÉ, Nicolas SMITH, Claire CHISSEREY, Florian LACEP, Clément DUPREZ, Elisabeth DE CASTRO
Liste des membres de la commission communale Urbanisme, patrimoine, cadre de vie et aménagement du territoire présentée par Madame DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Fabrice PEGUY
Liste des membres de la commission communale Urbanisme, patrimoine, cadre de vie et
aménagement du territoire présentée par Monsieur DOMERGUE (Groupe Agir pour Bessancourt 2026)
Elie DOMERGUE
Liste des membres de la commission communale Sports et vie associative présentée par Madame
le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Assya YAJJOU, Philippe LEFEVRE, Jean RADIGOIS, Loïc VAUCHEL, Nicolas SMITH, Sherazade
HAMMADI, Alan HAMDI
Liste des membres de la commission communale Sports et vie associative présentée par Madame
DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Farid LAZAAR
Liste des membres de la commission communale Sports et vie associative présentée par Monsieur
DOMERGUE (Groupe Agir pour Bessancourt 2026) :
Elie DOMERGUE
Liste des membres de la commission communale Petite enfance, Enfance et Jeunesse présentée
par Madame le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Philippe VALLAT, Sherazade HAMMADI, Émilie PELAPRAT, Sabrina DHANE, Assya YAJJOU, Julia
MOURGUES, Jean RADIGOIS
Liste des membres de la commission communale Petite enfance, Enfance et Jeunesse présentée
par Madame DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Fabrice PEGUY
Liste des membres de la commission communale Petite enfance, Enfance et Jeunesse présentée
par Monsieur DOMERGUE (Groupe Agir pour Bessancourt 2026) :
Elie DOMERGUE
Liste des membres de la commission communale Finances présentée par Madame le Maire
(Groupe Bessancourt à cœur) :
Elisabeth DE CASTRO, Loïc VAUCHEL, Philippe LEFEVRE, Rémy ADER, Sabrina DHANE, Valentin
GLACIAL, Nicolas SMITH
Liste des membres de la commission communale Finances présentée par Madame DERVEAUX
(Groupe Dynamique Bessancourt) :
Nathalie DERVEAUX
Liste des membres de la commission communale Finances présentée par Monsieur DOMERGUE
(Groupe Agir pour Bessancourt 2026) :
Elie DOMERGUE
Délibération n° 06-07-04-26 2/5
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-06-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Liste des membres de la commission communale Action sociale, santé présentée par Madame le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Julia MOURGUES, Assya YAJJOU, Sherazade HAMMADI, David FORTIER, Christelle DELAHAIE,
Philippe VALLAT, Danielle PRUNENEC
Liste des membres de la commission communale Action sociale, santé présentée par Madame
DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Nathalie DERVEAUX
Liste des membres de la commission communale Action sociale, santé présentée par Monsieur DOMERGUE (Groupe Agir pour Bessancourt 2026) :
Elie DOMERGUE
Liste des membres de la commission communale Culture et événementiel présentée par Madame
le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Jean RADIGOIS, Cécile PETIT, Loïc VAUCHEL, Clément DUPREZ, Sabrina DHANE, Philippe LEFEVRE,
David FORTIER
Liste des membres de la commission communale Culture et événementiel présentée par Madame
DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Nathalie DERVEAUX.
Le groupe «Agir pour Bessancourt 2026 » n'a pas souhaité se présenter pour la commission
communale Culture et événementiel et ne participera donc pas aux travaux de cette commission.
Liste des membres de la commission communale Sécurité et prévention présentée par Madame le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Émilie PELAPRAT, Florian LACEP, Claire CHISSEREY, Rémy ADER, Danielle PRUNENEC, Mamadou
MEÏTÉ, David FORTIER
Liste des membres de la commission communale Sécurité et prévention présentée par Madame
DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Farid LAZAAR
Le groupe « Agir pour Bessancourt 2026 » n'a pas souhaité se présenter pour la communale Sécurité
et prévention et ne participera donc pas aux travaux de cette commission.
Liste des membres de la commission communale Handicap, accessibilité et inclusion présentée
par Madame le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Pascaline VERGER, Julia MOURGUES, Alan HAMDI, Philippe VALLAT, Valentin GLACIAL, Mamadou
MEÏTÉ, Assya YAJJOU
Liste des membres de la commission communale Handicap, accessibilité et inclusion présentée
par Madame DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Stéphanie MOLERO
Liste des membres de la commission communale Handicap, accessibilité et inclusion présentée par Monsieur DOMERGUE (Groupe Agir pour Bessancourt 2026) :
Elie DOMERGUE
Liste des membres de la commission communale Commerce et événementiel présentée par
Madame le Maire (Groupe Bessancourt à cœur) :
Alan HAMDI, Julia MOURGUES, Christelle DELAHAIE, Jean RADIGOIS, Cécile PETIT, Émilie PELAPRAT,
Assya YAJJOU
Délibération n° 06-07-04-26 3/5
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-06-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Liste des membres de la commission communale Commerce et événementiel présentée par Madame DERVEAUX (Groupe Dynamique Bessancourt) :
Stéphanie MOLERO
Liste des membres de la commission communale Commerce et événementiel présentée par
Monsieur DOMERGUE (Groupe Agir pour Bessancourt 2026) :
Elie DOMERGUE
ll est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Après en avoir délibéré à 29 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
FIXE à 9 le nombre de membres pour les commissions communales « Urbanisme, patrimoine, cadre de vie et aménagement du territoire », « Sports et vie associative », « Petite enfance, Enfance et
Jeunesse, «Finances », «Action sociale, santé », «Handicap, accessibilité et inclusion» et « Commerce et événementiel » et répartit les sièges dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, comme suit :
- 7 sièges pour la liste « Bessancourt à cœur »
- | siège pour la liste « Dynamique Bessancourt »
- | siège pour la liste « Agir pour Bessancourt 2026 »
FIXE à 8 le nombre de membres pour les commissions communales « Culture et Événementiel » et
« Sécurité et Prévention », la liste « Agir pour Bessancourt 2026 » n'ayant pas présenté de candidature, comme suit :
- 7 sièges pour la liste « Bessancourt à Coeur » -
- | siège pour la liste « Dynamique Bessancourt »
DIT que les commissions mentionnées ci-dessous sont constituées pour la durée du mandat municipal,
DÉSIGNE les membres suivants pour chaque commission :
COMMISSIONS COMMUNALES
pour Bessancourt 2026)
Commission communale Urbanisme, patrimoine, cadre de vie et aménagement du territoire : o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
o 7 élus de la majorité : Valentin GLACIAL, Mamadou MEÏTÉ, Nicolas SMITH, Claire CHISSEREY, Florian LACEP, Clément DUPREZ, Elisabeth DE CASTRO (Bessancourt à cœur) o 2 élus de l'opposition : Fabrice PEGUY (Dynamique Bessancourt), Elie DOMERGUE (Agir
Commission communale Sports et vie associative :
pour Bessancourt 2026)
o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
o 7 élus de la majorité : Assya YAJJOU, Philippe LEFEVRE, Jean RADIGOKS, Loïc VAUCHEL, Nicolas SMITH, Sherazade HAMMADI, Alan HAMDI (Bessancourt à cœur) o 2 élus de l'opposition : Farid LAZAAR (Dynamique Bessancourt), Elie DOMERGUE (Agir
Commission communale Petite enfance, Enfance et Jeunesse : o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
pour Bessancourt 2026)
o 7 élus de la majorité : Philippe VALLAT, Sherazade HAMMADI, Émilie PELAPRAT, Sabrina DHANE, Assya YAJJOU, Julia MOURGUES, Jean RADIGOIS (Bessancourt à cœur) o 2 élus de l'opposition : Fabrice PEGUY (Dynamique Bessancourt), Elie DOMERGUE (Agir
Commission communale Finances :
(Agir pour Bessancourt 2026)
Commission communale Action sociale, santé :
o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
o 7 élus de la majorité : Elisabeth DE CASTRO, Loïc VAUCHEL, Philippe LEFEVRE, Rémy ADER, Sabrina DHANE, Valentin GLACIAL, Nicolas SMITH (Bessancourt à cœur) o 2 élus de l'opposition : Nathalie DERVEAUX (Dynamique Bessancourt), Elie DOMERGUE
o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
Délibération n° 06-07-04-26 4/5
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-06-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 o 7 élus de la majorité : Julia MOURGUES, Assya YAJJOU, Sherazade HAMMADI, David FORTIER, Christelle DELAHAIE, Philippe VALLAT, Danielle PRUNENEC (Bessancourt à cœur) o 2 élus de l'opposition : Nathalie DERVEAUX (Dynamique Bessancourt), Elie DOMERGUE (Agir pour Bessancourt 2026)
Commission communale Culture et événementiel :
o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
o 7 élus de la majorité : Jean RADIGOIS, Cécile PETIT, Loïc VAUCHEL, Clément DUPREZ, Sabrina DHANE, Philippe LEFEVRE, David FORTIER (Bessancourt à cœur) o 1 élu de l'opposition : Nathalie DERVEAUX (Dynamique Bessancourt), Commission communale Sécurité et prévention :
o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
o 7 élus de la majorité : Émilie PELAPRAT, Florian LACEP, Claire CHISSEREY, Rémy ADER, Danielle PRUNENEC, Mamadou MEÏTÉ, David FORTIER (Bessancourt à cœur) o 1 élu de l'opposition : Farid LAZAAR (Dynamique Bessancourt)
Commission communale Handicap, accessibilité et inclusion : o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
o 7 élus de la majorité : Pascaline VERGER, Julia MOURGUES, Alan HAMDI, Philippe VALLAT, Valentin GLACIAL, Mamadou MEÏTÉ, Assya YAJJOU (Bessancourt à cœur)
o 2 élus de l'opposition : Stéphanie MOLERO (Dynamique Bessancourt), Elie DOMERGUE |(Agir pour Bessancourt 2026)
Commission communale Commerce et événementiel :
o Présidente : Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN
o 7 élus de la majorité : Alan HAMDI, Julia MOURGUES, Christelle DELAHAIE, Jean RADIGOIS, Cécile PETIT, Émilie PELAPRAT, Assya YAJJOU (Bessancourt à cœur) o 2 élus de l'opposition : Stéphanie MOLERO (Dynamique Bessancourt), Elie DOMERGUE (Agir pour Bessancourt 2026)
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune,
disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4
boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr }
Délibération n° 06-07-04-26 9/5
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-06-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 07-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DU SYNDICAT MIXTE POUR LA
GESTION DE LA FOURRIERE
ANIMALE DANS LE VAL D'OISE
(SMGFVO)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADUI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le conseil municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote
à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret ;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
Claire CHISSEREY, déléguée titulaire,
Danielle PRUNENEC, déléguée suppléante,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au
dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-07-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Claire CHISSEREY déléguée titulaire,
- Danielle PRUNENEC déléguée suppléante,
pour siéger au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale dans le Val d'Oise (SMGFVO).
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
pm mn
£ BE Se « #” à
SS
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans
Un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la
commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis
2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication
de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://wwvw.telerecours.fr ).
Délibération n° 07-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-07-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco!//r!
N° 08-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET
DE REALISATION D'EQUIPEMENT
D'INTERET GENERAL
(S.LE.R.E.I.G) ANDRE
MESSAGER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un
vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin
secret;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
Assya YAJJOU et Philippe LEFEVRE, délégués titulaires,
Loïc VAUCHEL et Claire CHISSEREY, délégués suppléants,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au
dépouillement.
1/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-08-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
Assya YAJJOU et Philippe LEFEVRE, délégués titulaires,
Loïc VAUCHEL et Claire CHISSEREY, délégués suppléants,
pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation d'Equipement d'Intérêt Général (S.L.E.R.E.I.G) André Messager.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
htips://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 08-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-08-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco!/r!
N° 09-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
OT AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET
DE REALISATION D'EQUIPEMENT
D'INTERET GENERAL
(S.LE.R.E.I.G) DE LA VALLEE DE
MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE,
DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUI représentée par Philippe V ALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin
secret;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
Assya YAJJOU et Philippe LEFEVRE, délégués titulaires,
Loïc VAUCHEL et Claire CHISSEREY, délégués suppléants,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-09-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs où nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Assya YAJJOU et Philippe LEFEVRE, délégués titulaires,
- Loïc VAUCHEL et Claire CHISSEREY, délégués suppléants,
pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation d'Equipement d'Intérêt Général (S.LE.R.E.I.G) de la Vallée de Montmorency.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si Un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
https://wwvw.telerecours.fr ).
Délibération n° 09-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-09-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//rt
N° 10-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DE L'ASSOCIATION REGIONALE
INTERCOMMUNALE D'AIDE
FAMILIALE (A.R.I.A.F)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants :
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un
vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin
secret;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Julia MOURGUES, déléguée titulaire et Pascaline VERGER,
déléguée suppléante,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-10-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs où nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Julia MOURGUES, déléguée titulaire,
- Pascaline VERGER, déléguée suppléante,
pour siéger au sein de l'Association Régionale intercommunale d'Aide Familiale (A.R.I.A.F.).
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : htips://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://wwvw.telerecours.fr ).
Délibération n° 10-07-04-26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-10-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 11-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DE L'ASSOCIATION DES
COMMUNES DU MASSIF
FORESTIER DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUDI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la
désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un
vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin
secret;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Valentin GLACIAL, délégué titulaire et Danielle PRUNENEC,
déléguée suppléante,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au
dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-11-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Valentin GLACIAL, délégué titulaire,
- Danielle PRUNENEC, déléguée suppléante,
pour siéger à l'Association des communes du massif forestier de Montmorency.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Marre,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 11-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-11-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco!//r!
N° 12-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DE LA COMMISSION LOCALE
D'INFORMATION ET DE
SURVEILLANCE (C.L.I.S) AUPRES
DE L'UNITE DE TRAITEMENT DES
DECHETS EXPLOITES PAR LA
CGECP A SAINT-OUEN-
L'AUMONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents : |
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE,
DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants :
Considérant que le conseil municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la
désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un
vote à main levée :
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin
secret;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
Valentin GLACIAL, délégué titulaire,
Nicolas SMITH, délégué suppléant,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-12-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs où nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Valentin GLACIAL, délégué titulaire,
- Nicolas SMITH, délégué suppléant,
pour siéger à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L..S) auprès de l'unité de traitement des déchets exploités par la CGECP à Saint-Ouen-l'Aumône.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Marre,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancou
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 12-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-12-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 13-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DE LA COMMISSION LOCALE
D'INFORMATION ET DE
SURVEILLANCE (C.L.I.S) POUR
LE SUIVI DE L'EXPLOITATION
PAR LES SOCIETES
PLACOPLATRE ET LAFARGE-
PLATRES DE LA CARRIERE DE
GYPSE SITUEE SOUS LE MASSIF
FORESTIER DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents : |
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE,
DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philipe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants :
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le
Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un
vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Clément DUPREZ, délégué titulaire, Rémy ADER, délégué
suppléant,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi dépouillement.
qu'au
1/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-13-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
N'a pas pris part au vote : 1
Nombre de bulletins : 28
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 23 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Clément DUPREZ, délégué titulaire,
- Rémy ADER, délégué suppléant,
pour siéger à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) pour le suivi de l'exploitation par les sociétés Placoplatre et Lafarge-plâtres de la carrière de gypse située sous le massif forestier de Montmorency.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 13-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-13-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 14-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DU VAL D'OISE
(SDEVO)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents : |
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants :
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un
vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin
secret ;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
Cécile PETIT, déléguée titulaire et Clément DUPREZ, délégué
suppléant,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
1/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-14-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Cécile PETIT, déléguée titulaire,
- Clément DUPREZ, délégué suppléant,
pour siéger au Syndicat Départemental d'Énergie du Val d'Oise (SDEVO).
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 14-07-04-26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-14-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco!//r!
N° 15-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA
COMMISSION DE SUIVI DU SITE
(CSS) DE L'INSTALLATION DE
TRAITEMENT DECHETS
MENAGERS LA SOCIETE
CYDEC, ANCIENNEMENT
EXPLOITEE PAR LA SOCIETE
COMPAGNIE GENERALE
D'ENVIRONNEMENT DE CERGY
PONTOISE (CGECP)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de
Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUDI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-83 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la
désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote
à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret ;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Valentin GLACIAL, délégué titulaire et Florian LACEP, délégué
suppléant,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au
dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-15-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Valentin GLACIAL, délégué titulaire,
- Florian LACEP, délégué suppléant,
pour siéger au sein de la Commission de Suivi du Site (CSS) de l'installation de traitement déchets ménagers la société CYDEC, anciennement exploitée par la société Compagnie Générale d'Environnement de Cergy Pontoise (CGECP).
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» [informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 15-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-15-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 16-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE DE
RESTAURATION COLLECTIVE
D'ERMONT ET DE BESSANCOURT
(SIRCEB)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUDI représentée par Philippe V ALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants :
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote
à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret ;
Après appel des candidatures,
Liste présentée par Madame le Maire :
- Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN et Philippe VALLAT, délégués titulaires, - Shérazade HAMMADI et Christelle DELAHAIE, déléguées suppléantes,
Liste présentée par Monsieur DOMERGUE :
-Elie DOMERGUE
Il est ensuite procédé au vote à scrutin
dépouillement.
secret ainsi qu'au
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-16-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
ont obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
La liste présentée par Monsieur Elie DOMERGUE : 1 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN et Philippe VALLAT, délégués titulaires, - Shérazade HAMMADI et Christelle DELAHAIE, déléguées suppléantes,
pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://wwvw.telerecours.fr ).
Délibération n° 16-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-16-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 17-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES DELEGUES
DE LA MISSION LOCALE DE
TAVERNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote
à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret ;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Philippe VALLAT, délégué titulaire et David FORTIER, délégué
suppléant.
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
1/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-17-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
- Philippe VALLAT, délégué titulaire
- David FORTIER, délégué suppléant
pour siéger à la Mission Locale de Taverny.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles
https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 17-07-04-26
l'adresse suivante
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-17-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//rt
N° 18-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DEFENSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
La Commune est amenée à désigner un correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires ainsi que des administrés sur les questions de Défense.
Cette fonction contribue à renforcer le lien entre la Nation et les forces
armées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants :
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret ;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Emilie PELAPRAT, représentante Défense
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au
dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-18-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
Emilie PELAPRAT, représentante Défense.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles htips://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 18-07-04-26
l'adresse suivante
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-18-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//r!
N° 19-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT CHARGE DES
RELATIONS AVEC LA S.N.C.F.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÎTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Dans le cadre de ses relations avec la SNCF et afin d'assurer le suivi des questions relatives aux transports ferroviaires sur le territoire
communal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le
Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret ;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Valentin GLACIAL, représentant chargé des relations avec la S.N.C.F.
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-19-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
Valentin GLACIAL, représentant chargé des relations avec la S.N.C.F.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si Un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
htips://wwvw.telerecours.fr ).
Délibération n° 19-07-04-26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-19-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//rt
N° 20-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION D'UN DELEGUE
DU COMITE NATIONAL
D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de
Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote
à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret ;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Élisabeth DE CASTRO, déléguée du Comité National d'Action
Sociale (C.N.A.S.).
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au
dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-20-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs où nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE
Élisabeth DE CASTRO, déléguée du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.).
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Marre,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : htips://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 20-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-20-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco!/r!
N° 21-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL DANS CHAQUE
CONSEIL D'ECOLE DES GROUPE
SCOLAIRE ET ECOLES DE LA
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents : :
Mesdames et Messieurs DUGLE DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU,
RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMADI représentée par Philippe VALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.
2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L 2143-2,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants.
Considérant les articles D411-1 et D411-2 du Code de l'Education qui
prévoient l'institution, dans chaque école, d'un Conseil appelé à statuer sur différents sujets en relation avec le fonctionnement de l'école dont notamment :
- Le règlement intérieur de l'école ;
- L'organisation de la semaine scolaire dans le respect du cadre défini par le ou la Ministre de l'Education Nationale ;
- Le projet d'école ;
- L'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
Considérant que ces conseils d'écoles se réunissent une fois par trimestre
et sont composés :
- Du Directeur de l'école, Président ;
- Du Maire ou de son représentant et d'un Conseiller municipal désigné
par l'assemblée délibérante ;
- Des Membres de l'Equipe éducative ;
- Des Représentants des parents d'élèves ;
- D'un Délégué départemental de l'Education Nationale.
L'Inspecteur de l'Education Nationale assiste de droit aux réunions.
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 :
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil
Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
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Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-21-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée ;:
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secret :
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Ecole Saint-Exupéry (Ecole élémentaire et maternelle) : Sabrina DHANE - Ecole Simone Veil : Shérazade HAMMADI
- Ecole Lamartine : Assya YAJJOU
ll est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'École de chaque
groupe scolaire et écoles de la commune, ainsi répartis :
- Ecole Saint-Exupéry (Ecole élémentaire et maternelle) : Sabrina DHANE
- Ecole Simone Veil : Shérazade HAMMADI
- Ecole Lamartine : Assya YAJJOU
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessan
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si Un recours administratif
a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
https://wwvw.telerecours.fr ).
Délibération n° 21-07-04-26 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-21-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Bessanco//rt
N° 22-07-04-26
DATE DE CONVOCATION
01 AVRIL 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
10 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 AVRIL 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 29
OBJET :
DESIGNATION DES MEMBRES
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
COLLEGE MAUBUISSON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
l'Espace Paul Bonneville en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT,
YAJJOU, RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, VAUCHEL, HAMDI, VERGER, SMITH, PETIT, MEÏTE, CHISSEREY, PRUNENEC, LEFEVRE, DELAHAIE, ADER, FORTIER, DUPREZ, DHANE, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, PEGUY, DOMERGUE
Absents représentés :
Sherazade HAMMAUDI représentée par Philippe V ALLAT
Florian LACEP représenté par Emilie PELAPRAT
Secrétaire de séance :
Monsieur Philippe VALLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal, suite à son renouvellement, doit procéder à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un
vote à main levée ;
Considérant que dans le cas contraire, le vote a lieu à scrutin secrel;
Après appel des candidatures,
Seule la liste présentée par Madame le Maire a été déposée :
- Philippe VALLAT et Élisabeth DE CASTRO, délégués titulaires,
- Sabrina DHANE et Shérazade HAMMADI, déléguées suppléantes,
Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au
dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-22-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
a obtenu :
La liste présentée par Madame le Maire : 24 voix
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE :
- Philippe VALLAT et Élisabeth DE CASTRO, délégués titulaires,
- Sabrina DHANE et Shérazade HAMMADI, déléguées suppléantes,
pour siéger au sein du Conseil d'administration du Collège Maubuisson.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet
de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville- ncourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 22-07-04-26
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260407-22-07-04-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026