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Déliberation - deliberations cm191023r
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm191023r)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Handicap et inclusivité,
Bessa nco//rt
N°01-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
CREATION D'UN POSTE
D'ADJOINT SUPPLEMENTAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Conformément à L'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Pour ce qui concerne la commune de Bessancourt, le nombre d'adijoint ne doit pas dépasser huit.
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
CREE un poste d'adjoint supplémentaire portant ainsi à huit le nombre d'adijoints.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-01-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N° 02-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
ELECTION DE DEUX NOUVEAUX
ADJOINTS AU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) pris notamment en son article L 2122-2, L.2122-4, L.2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15;
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints qui a
eu lieu le 23 mai 2020 ;
Vu la délibération n° 01-19-10-23 du conseil municipal fixant le nombre d'adijoints au Maire à huit,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par courrier du 14
septembre 2023 adressé à Monsieur le Préfet du Val-d'Oise, Madame Estelle CABARET, 6ème adjointe au Maire déléguée à l'espace naturel et à la transition écologique, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adijoint au
Maire. Toutefois, elle souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal avec une délégation.
Par courrier reçu le 28 septembre 2023, Monsieur le Préfet a accepté la
démission de Madame Estelle CABARET de ses fonctions d'Adijoint. Monsieur le Préfet précise qu'il a pris acte de son intention de conserver son
mandat de Conseiller Municipal.
Considérant qu'en cas d'élection de plusieurs adjoints conformément au premier alinéa de l'article L2122-7-2 du CGCT, ceux-ci sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-02-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatif "à l'élection des adjoints dans les communes de 1 000 habitants et plus : quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux- ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ".
Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services de pourvoir aux postes de éème Adjoint au Maire et de 8ème Adjoint au Maire.
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
POURVOIT aux deux postes d'adjoints vacants, en respectant le principe de la parité de
groupe.
DECIDE que le premier adjoint de la liste de candidats occupera le rang de l'adjoint démissionnaire soit le 6ème rang conformément au quatrième alinéa de l'article L. 2122-7-2 du CGCT.
PROCEDE, en application du premier alinéa de l'article L.2122-7-2 du CGCT, à l'élection du &ème Adjoint au Maire et du 8ème Adjoint au Maire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret.
ll est alors procédé au déroulement de vote.
Après appel de candidature, la liste des candidates est la suivante :
Au rang de 6ème Adjoint au Maire : Madame Laurianne D'ANGUILHEN Au rang de 8ème Adjoint au Maire : Madame Vanessa BOURDAIS
Monsieur Didier LECLERCQ a été désigné en qualité de secrétaire de séance à l'ouverture de la séance du conseil municipal.
Les assesseurs désignés sont :
- Madame Christine SAVVA
- Monsieur Azedine MESSAOUDI.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 27
Bulletins blancs où nuls : 4
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 15
La liste des candidates présentée par Monsieur le Maire a obtenu 23 voix,
Celle-ci, ayant obtenu la majorité absolue, les candidates sont prociamées élues en qualité d'adjoint au Maire et sont immédiatement installées dans cet ordre :
Au rang de éème Adjoint au Maire : Madame Laurianne DANGUILHEN Au rang de 8ème Adjoint au Maire : Madame Vanessa BOURDAIS
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 02-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-02-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco’/rt
N° 03-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
INDEMNITES DE FONCTION DES
ELUS MUNICIPAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2123-23 et L2123-24,
Vu la délibération n°13-08-10-20 relative à la fixation des montants
d'indemnités de fonctions des élus.
Vu la délibération n° 01-19-10-23 relative à la détermination du nombre
d'adijoints au Maire et fixant l'ordre du tableau,
Vu la délibération n°02-19-10-23 relative à l'élection d'un adjoint
supplémentaire,
Vu la délibération n°03-19-10-23 relative à l'élection d'un adjoint au maire suite à la démission de Madame Estelle CABARET
Vu la délibération n°05-14-10-21 fixant le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-03-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
NE MODIFIE PAS le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adijoinis ef conseillers titulaires d'une délégation, en maintenant les taux, suivants, fixés par délibération n°05- 14-10-21 en date du 14 octobre 2021 :
e Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
e Les Adjoints : 18.3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
e Les Conseillers Municipaux délégués : 2.67% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à l'exception du conseiller municipal délégué aux solidarités et au logement dont le pourcentage est fixé à 8.20 %.
TRANSMET au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012: charges de personnel et frais assimilés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 03-19-10-23 rs
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-03-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco/ { rt
N° 04-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D’AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
CREATION DE DEUX
COMMISSIONS COMMUNALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN,
MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOURI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Suite à l'élection des deux nouveaux adjoints au Maire au rang de 6ème et 8ème adjoints, il est nécessaire de créer deux commissions communales, une commission « Commerces, fêtes et cérémonies » et une commission « Santé et Handicap ».
Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales qui autorise le Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions.
Vu la délibération n°01-04-06-20 relative à l'approbation du Règlement
intérieur du conseil municipal, qui FIXE à 8 le nombre de membres dans chaque commission dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et répartis comme suit :
- 7 sièges pour la liste majoritaire
- | siège pour la liste d'opposition
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
CREE les nouvelles commissions communales « santé et handicap » et
« commerce, fête et cérémonies ».
DIT que les commissions mentionnées ci-dessous sont constituées pour la
durée du mandat municipal,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231024-04-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 DÉSIGNE les membres suivants pour ces deux nouvelles commissions communales comme suit :
LES COMMISSIONS COMMUNALES
Commission communale commerce et fêtes et cérémonies
o Président : Jean-Christophe POULET
o Vice-président: Laurianne DANGUILHEN
Laurianne DANGUILHEN,Azedine MESSAOUDI,
Emilie PELAPRAT, Nathalie DERVEAUX, Elisabeth
DE CASTRO, Lucie HERRERO, Fathia GHANI
REFOUFI
Oo 1 élu du groupe d'opposition Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Commission communale de la santé et du handicap :
Président : Jean-Christophe POULET
o Vice-président : Vanessa BOURDAIS
o 7 élus de la majorité
Vanessa BOURDAIS, Azedine MESSAOUDI,
o 7 élus de la majorité Adeline COLOMBA, Jean-Pierre GAFFEZ, Farid LAZAAR, Florence MARGUET, John LI LUN YUK
o | élu du groupe d'opposition Elie DOMERGUE
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le ire,
Délibération n° 04-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231024-04-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//r!
N° 05-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
MODIFICATION DES
COMMISSIONS COMMUNALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET
Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI
M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu la délibération n°02-19-10-23 portant sur l'élection de deux
nouveaux Adjoints au Maire.
Il convient de procéder à certaines modifications concernant les
commissions municipales permanentes.
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-05-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 PROCEDE aux modifications comme suit :
LES COMMISSIONS COMMUNALES
CHANGEMENT DU NOM DE LA « COMMISSION COMMUNALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME » - EN « COMMISSION COMMUNALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT »
Remplacement de Thierry LAMY par : M. Thomas DELECROIX
Remplacement de Aze-dine MESSAOUDI par : Mme Estelle CABARET
o Président : Jean-Christophe POULET
o Vice-président : Didier LECLERCQ
Didier LECLERCQ, William MOSSE, Lucie HERRERO,
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT, o 8élus
, Adeline COLOMBA,
Catherine BOURRIER
SUPPRESSION DE LA COMMISSION COMMUNALE ENVIRONNEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CADRE DE VIE
o Président : Jean-Christophe POULET
o Vice-président : Estelle CABARET
Estelle CABARET, Thomas DELECROIX, Marie-Christine
DUPREZ-PANNETRAT, Adeline COLOMBA, Emilie
PELAPRAT, Lucie HERRERO, Julien QUENTEL, Christine
SAVVA
o 8élus
COMMISSION COMMUNALE TRAVAUX, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, DEMARCHE QUALITE ET INSTALLATION NOUVELLES ACTIVITES ECONOMIQUES
Remplacement de Thierry LAMY par : Mme Adeline COLOMBA
o Président : Jean-Christophe POULET
o Vice-président : William MOSSE
William MOSSE, Didier LECLERCQ, Farid LAZAAR,
Laurianne DANGUILHEN, Adeline COLOMBA, John Ll
LUN YUXK, Virginie LOUREIRO, Christine SAVVA
Oo 8élus
COMMISSION COMMUNALE DU PROJET EDUCATIF
Remplacement de Jean-Pierre GAFFEZ par : Mme Lucie HERRERO
o Président : Jean-Christophe POULET
o Vice-président : Fathia GHANI REFOUFI
ns BI Fathia GHANI REFOUFI, EUCGie HERRERO, Laurianne DANGUILHEN, Farid LAZAAR, Florence MARGUET, Loic
VAUCHEL, Julien QUENTEL, Elie DOMERGUE
CHANGEMENT DU NOM DE LA « COMMISSION COMMUNALE CULTURE, JEUNESSE ET FETES ET CEREMONIES » EN « COMMISSION COMMUNALE CULTURE ET JEUNESSE »
o Président : Jean-Christophe POULET
o Vice-président : Nathalie DERVEAUX
Nathalie DERVEAUX, Aze-dine MESSAOUDI, Elisabeth
o 8élus DE CASTRO, John LI LUN YUK, Laurianne DANGUILHEN, Thomas DELECROIX, Vanessa BOURDAIS, Catherine
BOURRIER
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 05-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-05-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N° 06-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'UN SERVICE
D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN,
MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI
M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16,
Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L.212-4, R. 212-18-1 ef R.
212-18-2,
Considérant que la recherche d'une action publique plus performante et plus efficiente conduit au développement de la mutualisation qui, par son
acception très large, permet de regrouper l'ensemble des mécanismes de
coopération entre collectivités,
Considérant que l'article L.5211-4-1 (Il) du CGCT permet à un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de mettre à la disposition de ses communes membres tout ou partie de ses services pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services,
Considérant que l'article L.212-4 du Code du patrimoine permet aux collectivités territoriales et à leur établissements publics de mutudaliser, par convention, la gestion des archives par la mise en commun
d'équipements, de personnel, de services ou de moyens matériels, logistiques ou financiers,
Considérant que les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles- en-Parisis, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-
Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny souhaitent
disposer d'une assistance de la CA Val Parisis dans la gestion de leurs archives électroniques,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-06-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Considérant que la mise en place de ce dispositif de mutualisation est justifiée par l'amélioration du service public,
Considérant la nécessité de conclure une convention de mutualisation régissant la mise à disposition de ce service,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un service d'archivage
électronique (ci-annexée), par la CA Val Parisis; pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-
lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny ; AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la réalisation
de cette opération.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n°06 -19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-06-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Dhs Mimi mail sam at brie LA Ait mit Ars manie Ada Antares À sim at Mamiirnme nt
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Bessanco�t
N° 07-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES:
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
27
27
OBJET:
CONVENTION DE
REMBOURSEMENT POUR LES
PRESTATIONS DE SALAGE ET DE
DENEIGEMENT SUR LES VOIRIES
D'INTERET
COMMUNUNAUTAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA TIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, V AUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET
Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI
M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants,
Considérant que la CA Val Parisis est dotée, conformément à ses statuts, de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ainsi que la création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire»,
Considérant que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et aux Responsabilités Locales permet la mise à disposition de services entre un EPCI et ses Communes membres dès lors qu'elle présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services,
Considérant qu'il est jugé plus rationnel que le salage et le déneigement des voiries d'intérêt communautaire soient effectués par les services techniques communaux en même temps que sur les voies communales, moyennant remboursement des sommes correspondantes,
Considérant qu'il est nécessaire de passer avec les communes concernées une convention précisant les modalités de remboursement par la CA Val Parisis,
Considérant que le coût des prestations de salage et de déneigement est estimé à 0, 19 € du mètre linéaire,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-07-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme SAVVA),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de convention relatif au remboursement des prestations de salage et de
déneigement sur les voiries d'intérêt communautaire, ci-annexé,
AUTORISE le Maire à signer la convention de remboursement des prestations de salage et de
déneigement sur les voiries d'intérêt communautaire avec les communes concernées et tous les
documents y afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n°07 -19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-07-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco!/r!
N° 08-12-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE GESTION
LOCATIVE AVEC LOCARYTHM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
La Mairie souhaite placer la gestion locative des logements appartenant à la commune sous la responsabilité d'une agence afin d'en assurer la
gestion des loyers et des impayés. Pour cela, les services se sont
rapprochés de l'Agence Immobilière à vocation sociale (AIVS) Locarythm, déjà partenaire du CCAS, afin de lui donner pouvoir de gérer, tant activement que passivement, les biens et droits immobilier lui appartenant et situés : Chemin de la Station, 95550 Bessancourt
Les logements sont au nombre de 3. Ils se décomposent de la manière
suivante :
Logement 1: Appartement 4 pièces de 80m2
Logement 2: Appartement 4 pièces de 80m2
Logement 3: Appartement 1 pièce de 30m2
Le MANDATAIRE assurera notamment sans que cette liste soit exhaustive, la
gestion locative adaptée suivant la charte de la FAPIL.
La Mairie de Bessancourt autorise et donne expressément pouvoir à
Locarythm d'accomplir, pour son compte et en son nom, tous les actes d'administrations.
Ouf l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 26 voix POUR, M. DOMERGUE n'a pas pris part au vote.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-08-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de gestion de locative entre la Mairie et Locarythm ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 08-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-08-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N° 09-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET : DECISION
MODIFICATIVE N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives.
VU l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu la délibération n°03-30-03-23 du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2023,
Le Maire informe qu'il | convient de procéder à des ajustements de crédits
sur le budget de la ville pour :
EN FONCTIONNEMENT
+ Augmenter les crédits du chapitre 011 « charges à caractère général » afin :
- De réaijuster les crédits au 615231 « entretien et réparation de voirie » car certaines dépenses concernant le centre bourg doivent être imputées en fonctionnement sur ce compte. Compte pour lequel la Ville récupère une partie de la TVA tout comme au chapitre 21 en investissement.
*. Augmenter les crédits du chapitre 012 « charges de personnel » afin D'inscrire les crédits pour les revalorisations des IFSE gratifiant ainsi la reconnaissance financière des engagements au quotidien des agents mais également tenant compte de l'inflation. Le premier secteur concerné est le projet éducatif soit plus de 60 agents. En moyenne 100 € net mensuels d'augmentation. La Ville préfère faire le choix de la pérennisation par le biais de l'IFSE plutôt que le vote d'une prime ponctuelle.
D'inscrire les crédits relatifs à la revalorisation du point d'indice au O1 juillet 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-09-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 + Inscrire les crédits au chapitre 74 « dotations, subventions et participations » en recettes de
fonctionnement pour :
La dotation de solidarité rurale suivant notification
Le versement de la participation CAF pour l'aide au montage du projet Maison des 1000 lers
jours
- Le versement de l'aide de l'Etat au projet de santé
+ _ Inscrire les crédits au chapitre 73 « impôts et taxes » en recettes de fonctionnement pour :
- Le versement de la TICFE par l'Etat : taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité qui
est une taxe énergétique prélevée sur la facture d'électricité des fournisseurs d'électricité
+ De réaijuster l'autofinancement suivant les nouvelles recettes inscrites en investissement et
certaines dépenses pour le centre bourg
EN INVESTISSEMENT
+ D'augmenterles crédits du chapitre 13 « subventions d'investissement » Pour versement subvention CAF ALSH Simone Veil, DETR création des 2 classes à l'école Simone
Veil, subvention Etat travaux urgence église
+ Le réajustement de l'autofinancement pour inscription crédits liés aux travaux du centre bourg en fonctionnement dépenses.
* Le réajustement d'un reste à réaliser dont le transfert comptable n'a pas été effectif lors du passage des opérations en fin d'année 2022.
VU l'avis favorable de la commission communale des finances et des ressources humaines du 04
octobre 2023 ;
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.
MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal, VOTE la décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
D-615231-822 : Entretien et réparations voiries + 220 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général + 220 000,00 €
D-64111-020 : Rémunération principale + 16 000,00 €
D-64118-020 : Autres indemnités + 5 000,00 €
D-64118-251 : Autres indemnités + 8 000,00 €
D-64118-421 : Autres indemnités + 8 000,00 €
D-64131-020 : Rémunérations + 10 000,00 €
D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. + 2 500,00 €
D-6451-251 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. + 2 500,00 €
D-6451-421 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. + 3 000,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés + 55 000,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement - 172 667,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement - 172 667,00 €
Délibération n° 09-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-09-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 FONCTIONNEMENT RECETTES
R-7351-01 : Taxe sur la consommation finale d'électricité |+ 30 000,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes + 30 000,00 €
R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale + 22 000,00 €
R-74718-01 : Autres + 39 213,00 €
R-7478-64 : Autres organismes + 11 120,00 €
+ 72 333,00 €
Reste à réaliser
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INVESTISSEMENT DEPENSES
D-2031-1011-020 AMENAGEMENT CENTREI+5 294,40 € 0.00 € BOURG
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles + 5 294,40 € 0.00 €
D-21312-213 : Bâtiments scolaires 0,00 € + 130 000,00 €
D-21318-1004-411 : CONSTRUCTION EQUIPEMENT 10.00 € - 195 337.40, € POLYVALENT QUARTIER DES MEUNIERS
D-2152-1011-822 AMENAGEMENT CENTRE - 85 000,00 € BOURG
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € - 150 337.40,00 €
D-238-1011-822 : AMENAGEMENT CENTRE BOURG 10,00 € + 85 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € + 85 000,00 €
Total DEPENSES + 5 294.40 € - 65 337.40 €€ - 60 043.00 € INVESTISSEMENT ; RECETTES
R-021-0] Virement de la section del0,00 € - 172 667,00 €
fonctionnement
TOTAL R 021 Virement de la section de|0,00 € - 172 667,00 € fonctionnement
R-1321-324 : Etat et établissements nationaux 0,00 € + 16 000,00 €
R-1341-213 Dotation d'équipement des|0,00 € + 36 624,00 € territoires ruraux
R-1348-421 : Autres 0,00 € + 60 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € + 112 624,00 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susd
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 09-19-10-23
its.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-09-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessa nco//rt
N° 10-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET: ADOPTION
NOMENCLATURE BUDGETAIRE
ET COMPTABLE M57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOURF, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR,
BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET
Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOURI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances
pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des
comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Le Maire indique :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre
de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-10-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Bessancourt son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1
ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des ressources humaines du 04
octobre 2023 :
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à à 27 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
+ APPROUVE le passage de la Ville de Bessancourt à la nomenclature M57 à compter du
budget primitif 2024.
+ AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Bessancourt
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 10-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-10-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N° 11-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
RAPPORT N°1 2023 DE LA
COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) AU TITRE
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC,DES
ZONES D'ACTIVITES
ECONOMIQUES ET DES
RESEAUX DE CHALEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR,
BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOURI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
La mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre consécutivement aux transferts de compétences.
A ce litre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) qui sera versée par l'EPCI aux
communes. Le versement des attributions de compensation constitue une
dépense obligatoire pour la communauté d'agglomération.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est approuvé par
délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait, d'adoption partielle.
Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le rapport 2023 n°1 de la CLECT établi le 21 septembre 2023 concerne l'évaluation des charges transférées 2023 au titre de l'éclairage public, des
zones d'activité économique et des réseaux de chaleur. D'autre part et suite aux transfert de ces nouvelles compétences, il acte le montant définitif des attributions de compensation des villes membres de l'agglomération au titre de l'année 2023.
La ville de Bessancourt n'est pas concernée par le transfert de ces nouvelles compétences. Le montant des atiributions de compensation
définitives 2023 pour la commune de Bessancourt s'élève à 625 171 €. Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des ressources humaines du 04 octobre 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-11-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Oui l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport de la CLECT établi le 21 Septembre 2023 relatif à l'évaluation des charges
transférées 2023 au titre de l'éclairage public, des zones d'activité économique et des réseaux de
chaleur et venant fixer le montant des attributions de compensation définitives au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la CA Val Parisis pour l'année 2023.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 11-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-11-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco!// rt
N° 12-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET: CREATION D'UN POSTE
DANS LE CADRE DU SERVICE
CIVIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR,
BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI
M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24
juin 2010 relatifs au service civique,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre 2023;
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 4 octobre 2023;
La Commune de Bessancourt souhaite développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes de son territoire la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant
de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble, eu égard au caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires.
Dans ce cadre et suite au lancement de sa Micro-Folie proposant un Musée Numérique et un Fab-Lab, ouvert à tous les publics et
tous les âges, la ville de Bessancourt souhaite recruter Un service civique.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-12-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Positionné{e) au sein de la ludothèque et de la médiathèque, ses missions seront les suivantes :
- L'accueil, l'information et l'accompagnement des publics pendant la visite libre du
Musée Numérique et du Fab-Lab,
- Participer à l'information des visiteurs sur la programmation et les évènements liés à la Micro Folie,
- Participer à la préparation et à l'animation des visites et ateliers créatifs et numériques
pour le grand public,
- Participer à la conception et l'animation des visites et ateliers pédagogiques à
destination du public scolaire,
- Rester en lien avec le Réseau Micro Folie (participer aux actions et temps-forts collectifs et au partage de bonnes pratiques)
Pour rappel, le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme
qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou Une personne morale de droit public (collectivité locale, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Cette indemnité s'élève à 496.93€. Les frais d'alimentation ou de transport sont couverts par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), par le versement d'une indemnité complémentaire de 113.02 euros* par mois (Valeur au ler juillet 2023).
Un tuteur sera désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Oufï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la création d'un poste dans le cadre du Service Civique ; AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans
le dispositif du Service Civique auprès de l'Agence de Service Civique qui assure la mise en œuvre
du Service Civique et accompagne le volontaire accueilli dans la mission proposée : DONNE son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec
démarrage dès que possible après agrément de l'agence de service civique ; S'ENGAGE à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil du volontaire et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ; DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget, Chapitre 012.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 12-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-12-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Done Mimi mail sen mt entire LA Ai mm Air manie AA AtAre À sm at Maiirae At
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N° 13-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES:
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS:
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
29
27
27
OBJET:
SUPPRESSION DU POSTE DE
RESPONSABLE DU SERVICE
ACCUEIL/ ETAT CIVIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, . MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET
Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI
M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le code de la fonction Publique
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre 2023;
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des ressources humaines du 4 octobre 2023;
Conformément à l'article L3 l 3- l du Code de la Fonction Publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou
supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-13-19-10-23-AI
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Suite à la mutation du responsable de l'accueil et de l'état civil, il est proposé de revoir l'organisation des services et de créer une nouvelle direction qui sera composée de deux secteurs : le Secrétariat Général et service courrier d'une part et l'accueil/état civil d'autre part.
Afin de tenir compte de cette future organisation il est nécessaire de supprimer l'emploi de responsable du service Accueil / Etat Civil.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la suppression du poste de Responsable Accueil / Etat civil
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n°13-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-13-19-10-23-AI
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N° 14-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
SUPPRESSION DU POSTE DE
RESPONSABLE DU SECRETARIAT
GENERAL ET CREATION D'UN
POSTE DE DIRECTEUR (RICE)
DES AFFAIRES GENERALES ET
DES ASSEMBLEES A TEMPS
COMPLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe
POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR,
BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOURI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le code de la fonction Publique
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplis de adjoints administratifs territoriaux
Vu le décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre 2023;
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 4 octobre 2023;
Conformément à l'article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-14-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Suite à la mutation du responsable de l'accueil et de l'état civil, il est proposé de revoir l'organisation des services et de créer une nouvelle direction qui sera composée de deux secteurs : le secrétariat général et service courrier d'une part et l'accueil/état civil d'autre part.
Dans le cadre de cette réorganisation qui prendra effet au 1e novembre 2023, le poste de Responsable du Secrétariat Général à temps complet est supprimé.
A compter de cette même date est créé le poste de Directeur f{rice) des Affaires Générales et des Assemblées
Sous l'autorité directe de la Directrice Générale des Services et en relation avec les Elus concernés, les missions du (de la) Directeur (rice) des Affaires Générales et des Assemblées
seront les suivantes :
+ Encadrement des agents du pole Etat civil/Accueil/Agence Postale (3 agents)
Encadrement du pole Secrétariat Général /Courrier (2 agents).
Le ou la titulaire aura en charge des missions propres : la préparation, l'organisation
des Conseils Municipaux, la gestion des relations protocolaires, l'organisation des élections.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des adjoints
administratifs et ou rédacteurs territoriaux. En cas de recherche infructueuse d'un titulaire, un contractuel pourra être recruté, de catégorie C assimilé ou catégorie B, sur le fondement de
l'article L332.14 du Code de la Fonction publique. Il sera accessible aux personnes titulaires
d'un diplôme de niveau 4 et positionné sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux, selon les critères de choix définis ci-dessous.
Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise sur un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale. Le niveau de rémunération se fera par référence
au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux ou rédacteurs territoriaux avec primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
SUPPRIME le poste de Responsable du Secrétariat Général à temps complet. CREE le poste de Directeur (rice) des Affaires Générales et des Assemblées à temps complet AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat afférent.
FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget, Chapitre 012.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n°14 -19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-14-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//r!
N° 15-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
CREATION DE DEUX POSTES
D'AGENT D'ETAT-CIVIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUF, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET
Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOURI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le code de la fonction Publique
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Conformément à l'article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplis de adjoints administratifs territoriaux
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre 2023;
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 4 octobre 2023;
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-15-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Suite à la mutation du responsable de l'accueil et de l'état civil, il est proposé de revoir l'organisation des services et de créer une nouvelle direction qui sera composée de deux secteurs : le Secrétariat Général et service courrier d'une part et l'accueil/état civil d'autre part.
Par ailleurs, depuis ce début d'année, le service Etat Civil de la Ville de Bessancourt justifie de demandes de plus en plus importantes en matière d'Etat Civil mais également de demandes
croissantes d'instruction de cartes nationales d'identité ainsi que de passeports.
AU vu de cette réorganisation et de la nécessité de répondre aux besoins grandissants de la population, la création de deux postes d'agent d'état civil s'avère nécessaire
Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Générales et des Assemblées, ils assureront les missions suivantes :
- _L'instruction et la constitution des actes d'état civil (naissance, mariage, adoption, décès, etc.) ;
- La délivrance les livrets de famille et assure la tenue administrative des registres.
- Le suivi de la gestion du cimetière.
- _ L'instruction des cartes nationales d'identité et des passeports
- Participation ponctuelle à l'accueil de l'hôtel de ville et de l'agence postale.
Ces deux postes seront ouverts aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux. En cas de recherches infructueuses d'un ou deux titulaires, Un où deux contractuels pourront être recrutés, de catégorie C assimilé, sur le fondement de l'article L332-14 du Code de la Fonction publique. Il sera accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau 4 dans le domaine du secrétariat doté d'un niveau de rémunération correspondant à
l'espace indiciaire du cadres d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, selon les critères de choix définis ci-dessous.
Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise sur un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale; connaissances en matière d'état-civil, d'élection. Le niveau de rémunération se fera par référence au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux avec primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel.
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
CREE deux postes d'agent d'état-civil à temps complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) afférents
FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget, Chapitre 012.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mgji
Délibération n°15-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-15-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco{/rt
N° 16-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Vu le code de la fonction Publique
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Suite aux diverses modifications apportées à l'organigramme depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs en février 2023, il convient de modifier celui-ci.
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 septembre 2023;
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 4 octobre 2023;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
ADOPTE, le tableau des effectifs ci-dessous
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-16-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 CAT. FILIERES / GRADES BUDGETAI
A Directeur Général des Services 1 1
Educateur de Jeunes Erfams
de Puéricuure Ci3552 norme
écoles matemeles
de 1ère casse des écoles matemeles
8 Educateur Termtona des A.P.S Principal de tère classe Î 1
Educateur Termitoria des A.P.S 4 2 2 Total Fillére Sportive 5 0 0 2 0 3
2eme
Termitortal d'Animation
d'Animation
Teritonal d'Animation
Rileætetrir
1
1
3
15
5
g
30 0
CORRE TRERIET CRTC TT]
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
L aire
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-16-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N°17-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE RESIDENCE
ANNIBAL ET SES ELEPHANTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUF, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Depuis septembre 2018, la ville a rejoint l'expérimentation du « 100% Education Artistique et Culturelle » et fait ainsi partie des 10 villes
pilotes reparties sur le territoire national.
Ce dispositif repose sur plusieurs axes :
+ la fréquentation des œuvres pour faire découvrir de nouvelles approches culturelles et artistiques
* la rencontre avec les artistes via des résidences d'artistes pour aller à la rencontre des jeunes au sein des établissements scolaires
en mettant en place divers ateliers et sessions de création
+ l'acquisition de connaissances en permettant aux publics de contribuer aux différentes étapes de l'élaboration des œuvres.
Dans ce cadre, la ville propose une nouvelle offre théâtrale à destination des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire pour l'année scolaire 2023/2024.
Un projet qui permet de se familiariser avec le 6ème art, et
particulièrement les arts de la rue et ses techniques grâce au travail
avec la Compagnie Annibal et ses Éléphants reconnue
nationalement pour son savoir-faire et son expérience avec les publics scolaires.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-17-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Ce projet propose Un programme complet de 95 heures d'interventions artistiques :
+ Des ateliers dans les classes (4 classes de CE2 dans les 3 écoles et 1 classe de 6ème au collège)
+ Des ateliers dans les ALSH de la ville
+ Des sessions de préparation et de mise en scène avec les élèves et enseignants, ALSH et compagnies musicales
+ Une restitution publique en fin d'année scolaire
La ville de Bessancourt financera ce projet à hauteur de 14 000 €.
Vu l'avis favorable de la commission communale culture, jeunesse et fêtes et cérémonies du 21 septembre 2023 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire, à signer la convention de partenariat avec la Compagnie Annibal et ses Eléphants ci-annexée et tous documents y afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
NO
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Délibération n°17-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-17-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N° 18-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET:
SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE RESIDENCE
MY CHARLESTOWN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET
Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
Avec une offre dynamique et le travail avec des artistes et
intervenants variés, la culture est l'un des piliers pour la ville de
Bessancourt, et s'appuie sur l'accès à la culture pour les plus jeunes, en particulier dans le cadre scolaire et périscolaire, notamment
avec le 100% Éducation Culturelle et Artistique.
Dans ce cadre, la ville propose la poursuite de l'offre 100% EAC
«l'impro du Dico », pour l'année scolaire 2023/2024: un projet qui
permet aux enfants de développer leur vocabulaire, leurs connaissances musicales et l'expression orale et scénique à travers des « matchs d'impro musicaux » grâce au travail avec 4 artistes en
résidence de la Compagnie My Charlestown {une directrice scénique, un slameur, un musicien et une chanteuse) et en lien avec les enseignants.
Cette année encore, ce projet propose Un programme complet avec 95h d'intervention :
+ Des sessions de travail artistique (12h par classe)
+ Des interventions d'artistes dans les classes (7 classes de CM1 et CM2, soit 200 enfants des 3 écoles de la ville)
+ Des sessions de répétitions avec les enseignants et artistes
e Une restitution en fin d'année lors d'un concert
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-18-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 La ville de Bessancourt financera ce projet à hauteur de 5 600€.
Vu l'avis favorable de la commission communale culture, jeunesse et fêtes et cérémonies du 21 septembre 2023 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire, à signer la convention de partenariat avec la Compagnie My Charlestown ci-annexée et tous documents y afférents.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n°18-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-18-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Bessanco//rt
N° 19-19-10-23
DATE DE CONVOCATION
13 OCTOBRE 2023
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
24 OCTOBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 OCTOBRE 2023
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
25 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 27
VOTANTS 27
OBJET :
SIGNATURE DE LA
CONVENTION PARTENARIAT
AVEC VAL D'OISE NUMERIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUF, MOSSE, LAZAAR, CABARET, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE
CASTRO, BOURDAIS, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
Mme Nathalie DERVEAUX représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Mme Laurianne DANGUILHEN
Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOURI
M. Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
M. Julien QUENTEL représenté par Vanessa BOURDAIS
Absents non-représentés :
M. Jean-Pierre GAFFEZ
Mme Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier LECLERCQ
La Micro-Folie de Bessancourt, avec son Musée Numérique et son Fab Lab est éligible au cofinancement du Syndicat dans le cadre de son action de soutien à l'implantation de 10 Micro-Folies sur le territoire valdoisien.
Ce soutien prend la forme d'une convention de partenariat pluriannuelle d'objectifs avec Val d'oise Numérique incluant le
cofinancement des investissements du projet global dont les équipements directement liés à la Micro- Folie, la recherche de partenariats et un accompagnement en matière de médiation numérique, en particulier pour le Fab Lab.
Le Syndicat mixte Val d'Oise Numérique s'engage à soutenir les investissements nécessaires à la mise en œuvre de ce projet sous la forme d'une subvention plafonnée à 15 000 €, ne pouvant excéder 50% des dépenses d'investissement, pour l'achat de matériel numérique pour la Micro Folie.
Parmi les objectifs de ce partenariat :
. Mettre en place des parcours de création numérique autour du
Fab Lab, en lien avec le patrimoine local et national,
e Favoriser l'entreprenariat par l'appropriation des outils de
fabrication numérique,
+ Sensibiliser lajeunesse aux pratiques artistiques numériques pour
permettre le développement et l'enrichissement personnel, en
partenariat avec l'Éducation nationale (écoles, collèges et
lycées),
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-19-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 + _ Proposer une offre complémentaire aux structures de type Fab Lab, existantes ou en cours
d'implantation sur le territoire, par une approche artistique et créative des outils numériques,
+ Permettre le développement de l'open innovation sur le territoire au travers de la pratique culturelle et de l'appropriation des usages numériques.
Vu l'avis favorable de la commission communale culture, jeunesse et fêtes et cérémonies du 21
septembre 2023 ;
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec Val d'Oise Numérique
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Joie
Délibération n°19-19-10-23
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231019-19-19-10-23-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023