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Arrêté - Arrete PM 10 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault du 27 Janv. au 25 Fevr. 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 10 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault du 27 Janv. au 25 Fevr. 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
4 Arrondissement de Montreuil-sauw-Mer
[ootre il Pas-de-Calais
«fa le
N°10 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 40 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’Hérambault du Lundi 27 janvier au Mardi 25 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-9 ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la SADE CGTH St Martin, RUE D'HÉRAMBAULT du Lundi 27 janvier au Mardi
25 février 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon
ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 27 janvier 2025 au Mardi 25 février 2025, Rue d'Hérambault, de la place Saint-Jacques à la rue
des Cordonniers, les dispositions suivantes s'appliquent :
+ la circulation de tous les véhicules est interdite ;
ele stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : la SADE CGTH St Martin - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 20 janvier 2025
L'adjoint au Maire,
Philippe Olivier
D
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié et déclaré exécutoire
Lé 20 JAN, 2025
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