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Arrêté - Arrete PM 13 2025 stationnement face au n°12 Rue Carnot du 27 Janv. au 07 Fevr.2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 13 2025 stationnement face au n°12 Rue Carnot du 27 Janv. au 07 Fevr.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREULL-SUR-MER
<= | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Jontreui Paa-de-Calair fan Aer.
N°13 n025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 13 12025
Portant réglementation du stationnement
face au n° 12 Rue Carnot du Lundi 27 janvier au Vendredi 07 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise URBEL FACADE, au N° 12 rue Carnot, du lundi
27 janvier au vendredi 7 février 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 27 janvier au vendredi 07 février 2025, au n° 12 rue Carnot :
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur 3 cases jouxtant la porte cochère afin d’y apposer une benne à gravats et un véhicule de la société URBEL FACADE.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise URBEL FACADE —ZA du Plantin - 62190 LILLERS
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 22 janvier 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré sxéciioie adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 22 JAN 205 l
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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