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Arrêté - 2024.1724 bric a brac 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1724 bric a brac 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 25 juillet 2024 ARRÊTÉ N°2024/1724 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA THORIGNY CIRCULATION A L'OCCASION DU BRIC À BRAC DE THORIGNY SUR MARNE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2, Vu le code Pénal, Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu le règlement de la voirie départementale, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Thorigny sur Marne, Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictionstemporaires de la circulation pour des travaux sur les voies communales et départementales en agglomération, Vu le règlement intérieur du Bric à Brac de Thorigny sur Marne, CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation ARTICLE 1 : Du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 17H00 au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00, afin de permettre à la ville de Thorigny-sur-Marne d'organiser le Bricà Brac qui se déroulera le dimanche 15 septembre 2024 de 5h00 à 20h00, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue d'Annet, rue des Cures et rue Louis Martin... ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur la chaussée et les aires de stationnement : rue d'Annet (de l'allée des Tilleuls à la rue Louis Martin) ; Rue des Cures et Rue Louis Martin. ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de la manifestation seront enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants. ARTICLE 4 : Le samedi 14 septembre 2024 à partir de 22h00 jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 à 18h00, la circulation est interdite. L'accès aux participants avec leur véhicule pour décharger et recharger leurs affaires pourra se faire sous contrôle des commissaires et organisateurs. La mise en place des exposants se fera entre 05h00 et 08h00. Tous les véhicules devront impérativement avoir quitté l'enceinte du Bric à Brac à 8h30. Leur retrait ne pourra se faire qu'à partir de 18h00, sauf sur décision des organisateurs. ARTICLE 5 : Des déviations seront mises en place par les rues adjacentes. ARTICLE 6 : Des panneaux, barrières, blocs béton et tout autre moyen seront mis en place et matérialiseront l'ensemble des prescriptions. Ils seront apposés par les services de la Mairie. ARTICLE 7 : Aucune sonorisation fixe et/ou mobile, ni commerce ambulant ne sont admis en dehors de ceux autorisés expressément. Page 1/2 ARTICLE 8 : La mise en place des stands et autorisations d'accès des exposants ainsi que toute activité liée aux installations se feront sous l'autorité des organisateurs. ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 10 : Par souci de prévenance, tous les riverains et entreprises situés dans le périmètre du Bric à Brac sont informés de la teneur du présent arrêté par postage d'un courrier d'information. ARTICLE 11 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les les services techniques de la ville de Thorigny-sur-Marne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale. ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 13: Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Service Animation de la ville de Thorigny-sur-Marne, le SDIS,SIETREM. Certifié exécutoire par le Maire Adjoint e Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces 3 | JUL. nue paces Publics Hervé PILGR Mairie de Thorigny-sur-Marne 1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne 01 60 07 89 89 guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr Page 2/2