Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.1798 rue r.poincare enedis
Arrêté - 2024.1806 enedis rue m.gallieni
Arrêté - 2025.1848 rue du temple enedis
Arrêté - 2024.1648 allee depernay rue davize
Arrêté - 2024.1806 enedis rue m.gallieni 0
Arrêté - 2026.1545 annule et remplace 2026.1534 rue du temp
Arrêté - 2024.1689 allee du bocage
Arrêté - 2025.1877 allee des cerisiers
Arrêté - 2026.1630 allee du bocage
Arrêté - 2024.1636 allee des semailles
Arrêté - 2024 1870 enedis allee d epernay rue d avize
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1870 enedis allee d epernay rue d avize)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, 17 décembre 2024 ARRÊTÉ N°2024/1870 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA THORIGNY CIRCULATION ALLEE D'EPERNAY-RUE D'AVIZE (RD 105b) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2, Vu le code Pénal, Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu le règlement de la voirie départementale, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Thorigny sur Marne, Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des travaux sur les voies communales et départementales en agglomération. ARTICLE 1 : Du Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 de 8H00-18H00, afin de permettre à l'entreprise TERCA (3 À 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY-SUR-MARNE - Tél : 01.60.07.56.05 ), missionnée par ENEDIS, d'effectuer la création d'un branchement électrique sur voirie, 2 À allée d'Epernay, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue. ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont par l'entreprise. ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des 2 cotés de la voie au fur et à mesure de leurs avancements. ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants. ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la traversée de route se fera par demi-chaussée. La circulation se fera en alternance soit par hommes trafic équipés de piquets K10. soit par des feux tricolores avec décompte de temps. Les collectes devront se faire le matin avant 8h00, l'entreprise mettra en place tous les moyens complémentaires en cas d'inaccesibilités aux véhicules de collectes. ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté. ARTICLE 7 : La réfection définitive en enrobé devra être réalisé au plus tard le vendredi 14 février 2025. Page 1/2 ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise en charge des travaux. La signalisation sera actualisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale. ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée: Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Sietrem, la société TERCA, ENEDIS Certifié exécutoire par le Maire Adjoint, Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal Compte tenu de la publiation le et Espaces Publics Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et Espaces Publics Mairie de Thorigny-sur-Marne 1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne 01 60 07 89 89 guichet.unique@thorigny.fr www thorigny.fr Page 2/2