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Déliberation - 2020 93 DELIBERATION
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 93 DELIBERATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 13 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le treize octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Richard HAAS jusqu’au rapport n°85 inclus), Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Monsieur Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-93 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Rapporteur : Madame Malorie MEHEUST, 1ère adjointe en charge du Développement Economique et de l’Administration Générale.
Par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle de la liste électorale dans chaque commune.
Cette commission a compétence pour :
➢ Statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par la mairie,
➢ contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin et a minima, une fois par an.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, cette commission est composée de la manière suivante :
• 3 conseillers municipaux appartenant à la majorité
• 1 conseiller du groupe de l’opposition représenté par Madame HURSON • 1 conseiller du groupe de la minorité représenté par Madame BOUCHEVREAU
Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation ne peuvent pas être membre de cette commission.
Au regard de ces éléments, je vous propose : ➢ de prendre acte de la constitution de cette commission et de désigner les personnes proposées par chaque groupe, selon les modalités présentées ci-dessus,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Les conseillers suivants sont désignés :
* Mme Angélique STEUNOU
* Mme Kristell LE MAUFF
* Mme Maryline NIVET
* M. Jean-Pierre REGNAULT
* Mme Marion BOUCHEVREAU
Le Conseil Municipal prend acte de cette désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.