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Déliberation - DELIB 2021 93
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 93)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Michaël BAUDET, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Richard HAAS), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT)
Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Yann
SOULABAIL), Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie
MEHEUST), Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Loïc JAMBOU), Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON), Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Amandine ANDRE)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-93 SIGNALETIQUE DE L’ESPACE COMMERCIAL – MODIFICATION
DE LA CONVENTION
Rapporteur : Madame Malorie MEHEUST, 1ère adjointe au Développement Economique et à l’Administration Générale
La signalétique de l’espace commercial de « l’Escale » a été mise en place en 2004.
Celle-ci se compose de quatre points d’informations « point I » qui reprennent tous les commerces de l’espace commercial qui ont adhérés au projet et les commerces de la galerie marchande de carrefour.
Ils sont situés sur les artères entrantes de l’espace commercial :
- Sous l’ouvrage RN 12 (sens centre-ville vers espace commercial)
- Rue Marc Seguin (face STORY-Meubles GAUTIER)
- Rue Ambroise Paré (face CONNEXION)
- Rue Jules Verne (proche MONSIEUR MEUBLE) En plus, des barrettes directionnelles (1200 x 150 mm) ont été installées pour orienter les clientèles vers les commerces. Celles-ci sont disposées à chaque intersection, soit 1 latte à chaque extrémité de la rue d’appartenance du commerce afin de limiter leur nombre.
Les commerçants qui le désirent font une demande à la collectivité, afin de figurer sur les points d’informations, et sur les barrettes de rues. En retour, ils doivent remplir une convention et payer une somme de 880 € pour l’adhésion à cette signalétique.
La mise à jour des points d’information est réalisée tous les 3 ans environ et prise en charge financièrement par la collectivité. Le forfait de 880 € permet également le financement de cette mise à jour.
Pour les commerces qui changent d’enseignes ou qui veulent changer de signalétique (modification de logo), il est possible de refaire les deux barrettes de rues avec leurs nouvelles dénominations moyennant un règlement de 100 € pour refaire le film adhésif ou remplacer la barrette de rue.
La signalétique a été mise en place il y a 17 ans et les tarifs non pas augmentés. Aujourd’hui, le coût de réalisation de deux barrettes se monte à 208.39 € TTC, si on réutilise les anciennes barrettes et à 235,56 € TTC, avec des barrettes neuves. A ces montants, se rajoute la pose effectuée par les services municipaux.
Une réactualisation des tarifs de la convention est nécessaire afin de rééquilibrer les dépenses et les recettes et afin d’anticiper les augmentations futures des prix.
Je vous propose ainsi de fixer les tarifs suivants :
- remplacement du film adhésif pour une barrette 150 €
- insertion du nom sur un point I 120 € (tarif inchangé)
- adhésion à la signalétique 1 000 €
En conséquence, je vous propose :
→ d’adopter les nouveaux tarifs de signalétique des commerces de l’espace commercial ;
→ de valider la nouvelle convention à passer avec les commerces ;
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
CONVENTION RELATIVE A LA SIGNALISATION COMMERCIALE
DE L’ESPACE COMMERCIAL « L’Escale » DE LANGUEUX
Entre les soussignés :
- Monsieur Richard HAAS, Maire de la Commune de LANGUEUX, agissant à l’effet de la présente en sa dite qualité, et dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020,
d’une part,
Et (nom et raison sociale de l'entreprise)______________________________________________________
______________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________
représenté par _____________________________________________________________
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
En 2004, la commune de LANGUEUX, souhaitant supprimer l’anarchie et l’atteinte à l’Environnement qui existaient à travers le pancartage libre des commerces, a élaboré un projet de remplacement de la signalétique de l’Espace Commercial qui permettait d’améliorer :
- l’efficacité dans la perception de la localisation des entreprises,
- l’esthétisme général de l’Espace Commercial,
- l’uniformité du pancartage,
et, en conséquence, a confié à la Société JEZEQUEL, 18 rue Alain Colas, 22950 TREGUEUX, la réalisation de cette opération.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU COMMERCE
Le commerce ou l'entreprise _________________________________________ s'engage à adhérer à l’opération de signalétique conformément aux prescriptions techniques établies dans le contrat passé par la Commune de LANGUEUX avec l’Entreprise JEZEQUEL, et qui sont les suivantes :
a – Caractéristiques générales :
• Inscription du commerce ou de l'entreprise sur la liste figurant sur quatre (4) points « Information » situés aux endroits suivants :
- à proximité de l’ouvrage RN 12 (sens Centre Ville vers Espace Commercial) à côté de l’espace de stationnement aménagé,
- rue Marc Seguin (sens Trégueux vers Espace Commercial) en face du magasin STORY – Meubles GAUTIER,
- rue Jules Verne (sens Langueux vers Trégueux) en face du magasin MONSIEUR MEUBLE,
- rue Ambroise Paré, sur le trottoir, à proximité de l’arrêt de bus situé en face du magasin CONNEXION,
• Repérage sur le plan de l’espace commercial sur les quatre (4) points « Information »,
• Signalisation par deux (2) barrettes de rues disposées en règle générale aux extrémités de la rue du lieu d’installation.
b - Caractéristiques complémentaires :
L’opération de signalétique initiale comprenait également :
• la fourniture et la pose de totems de repérage sur les six (6) rond-points de l’Espace Commercial,
• la fourniture et la pose de panneaux de signalisation des points I.
La Commune contractualise avec l’Entreprise JEZEQUEL pour :
• la mise à jour des points « Information » en fonction de l’évolution des ouvertures ou fermetures de commerces ou entreprises
La pose des barrettes de rues et l’entretien des points « Information » et des systèmes de barrettes de rues est prise en charge par la commune de Langueux.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT CONTRACTUEL DU COMMERCE
Le commerce ou l'entreprise __________________________________________
s’engage à verser à la Commune, dès la signature du présent contrat, la somme de 1 000 € valant pour un forfait unique et définitif, par chèque ci-joint à l’ordre du Trésor Public.
Le montant correspond aux prestations détaillées à l’article 2 de cette présente convention.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à : - faire appliquer les conditions du contrat précisées avec l’entreprise JEZEQUEL, suivre les mises à jour régulières des listes de commerces et entreprises sur les points I et sur les systèmes de barrettes de rues, contrôler l’entretien des dispositifs.
- remplacer, à ses frais, les dispositifs qui auraient pu être endommagés, soit par des accidents de circulation, des actes de vandalisme, catastrophes naturelles ou à tous événements étrangers.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
A la demande du commerce ou de l'entreprise, en cas de modifications mineures liées notamment à un changement ou à une création de logo, à une modification du nom de l’enseigne entraînant une modification de la signalétique déjà en place (point I et barrettes de rues), le tarif suivant sera appliqué :
- remplacement du film adhésif pour une (1) barrette 150 €
- insertion du nom sur un (1) point I (inclus réorganisation des listes) 120 €
Tout nouveau commerce ou entreprise créé ou par changement d’enseigne ou tout commerce n’ayant pas participé à l’opération initiale d’ensemble, se verra appliquer un tarif de 1 000 €. Les caractéristiques de la signalétique s’appliquent de la même manière.
La présente convention est établie en deux exemplaires, un pour le Commerce ou l'Entreprise et un pour la Commune.
Fait et passé à LANGUEUX, le ........................
Le Maire de la Ville de Langueux, Le Commerce ou l'entreprise _____________________ Richard HAAS représenté par
(signature précédée de « Lu et approuvé »)