Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 R 1707
Acte - 2024 R 423
Arrêté - ARRETE 2024 R 1273
Acte - Arrêté 2025 R 570
Arrêté - ARRETE 2024 R 1272
Arrêté - ARRETE 2024 R 137
Acte - 26 R 271
Acte - 2026 R 275
Acte - 26 R 318
Acte - 2025 R 0001
Acte - 2024 R 1706
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 2024 R 1706)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-R-1706 COMMUNE MEYZIEU Direction générale des services ARRETE DU MAIRE Secrétariat général JM ARRETE TEMPORAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE. LE MAIRE DE MEYZIEU, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire en date du 4 juillet 2020, Vu la délibération du conseil municipal n° 2023.V.85 du 28 septembre 2023 fixant le nombre des adjoints au maire à onze, Vu le procès-verbal de l'élection de la onzième adjointe au maire en date du 23 novembre 2023, Vu l'arrêté municipal n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023 relatif à la délégation de fonctions à mesdames et messieurs les adjoints au maire et à des conseillers municipaux, 1” novembre 2024 inclus, ARRETE Article 1- Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par la première adjointe. Vu l'absence du maire du 19 octobre au Article 2- Délégation temporaire de signature est donnée, à l'effet de signer tout document et tout courrier, à : + madame Odette GARBRECHIT, première adjointe au maire, durant la période du 19 octobre au 1” novembre 2024 inclus. La signature par l'élue citée des pièces et actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature devra être précédée de la formule suivante : Pour le maire, la première adjointe, Odette GARBRECHT Article 3- Cette délégation temporaire ne remet pas en cause les délégations de fonctions visées dans l'arrêté n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023. Article 4- Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié et transmis à madame la préfète du Rhône. Le 11 octobre 2024 Le maire Chrftophe QUINIOU HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE MEYZIEU (69) Utilisateur: LINGEN Christelle Paramètres de la transaction: Numéro de l'acte: ARR_2024_R_1706 Objet: Arrêté n° 2024-R-1706 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à La première adjointe au Type de transaction: Transmission d'actes Date dela décision : 2024-10-11 00:00:00+02 Nature de l'acte : Actes réglementaires Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 5.5 - Delegation de signature Identifiant unique : 069-216902825-20241011-ARR 2024 R_1706-AR URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 9360 Nom métier: 069-216902825-20241011-ARR_2024 R_1706-AR-1-1_O.xml Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 193.3 Ko Nom original: 2024-R-1706.pdf Nom métier: 99_AR-069-216902825-20241011-ARR 2024 R_ 1706-AR-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction: Etat Date Message Posté 17 octobre 2024 à 10h53min23s Dépôt initial En attente de transmission 17 octobre 2024 à 10h53min24s Accepté par Le TAT : validation OK Transmis 17 octobre 2024 à 10h53min24s Transmis au MI Acquittement reçu 17 octobre 2024 à 11h49min13s Reçu par Le MI Le 2024-10-17 Page 1