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Arrêté - ARRETE 2024 R 137
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 R 137)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-R-137
COMMUNE
MEYZIEU Direction générale des services
ARRETE DU MAIRE Secrétariat général JM
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE.
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023.V.85 du 28 septembre 2023 fixant le nombre des adjoints au maire
à onze,
Vu le procès-verbal de l'élection de la onzième adjointe au maire en date du 23 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023 relatif à la délégation de fonctions à mesdames et messieurs les adjoints au maire et à des conseillers municipaux,
Vu l'absence du maire du 19 février au 1” mars 2024 inclus,
ARRETE
Article 1- Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par la première adjointe.
Article 2- Délégation temporaire de signature est donnée, à l'effet de signer tout document et tout courrier, à :
+ madame Odette GARBRECHAIT, première adjointe au maire, durant la période du 19 février au 1* mars 2024 inclus.
La signature par l'élue citée des pièces et actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le maire,
la première adjointe,
Odette GARBRECHT
Article 3- Cette délégation temporaire ne remet pas en cause les délégations de fonctions visées dans l'arrêté n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023.
Article 4- Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié et transmis à madame la préfète du Rhône.
Le 9 février 2024
Le maire HELIOS comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : ARR_2024_R_0137
Objet: Arrêté n° 2024-R-137 du 9 février 2024 portant
délégation de signature à La première adjointe au
Type de transaction : Transmission d'actes
Date dela décision : 2024-02-09 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.5 - Delegation de signature
Identifiant unique : 069-216902825-20240209-ARR_ 2024 R 0137-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à josiane.marechal@mevzieu.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9340
Nom métier:
069-216902825-20240209-ARR 2024 R_0137-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 191.1 Ko
Nom original: 2024-R-137 Arrêté temporaire portant
délégation à la première adjointe.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20240209-ARR_2024_R_0137-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 15 février 2024 à 16h28min08s Dépôtinitial
En attente de transmission 15 février 2024 à 16h28min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 février 2024 à 16h28min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 février 2024 à 16h28min23s Reçu par le MI le 2024-02-15