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Arrêté - ARRETE 2024 R 1273
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 R 1273)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-R-1273
COMMUNE
MEYZIEU Direction générale des services Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE JM
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE.
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire en date du 4 juillet 2020 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.1.2 du 4 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire à onze :
Vu l'arrêté du maire n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023 portant délégation de fonction à mesdames et messieurs
les adjoints au maire et à des conseillers municipaux ;
Vu l'absence de monsieur Christophe QUINIOU, maire, durant la période du 3 au 23 août 2024 inclus :
Vu les absences durant les mois de juillet et août 2023 de mesdames Bénédicte PLACE, Marie BUFFIN, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Pascale NACCACHE, adjointes au maire, de messieurs Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Grégory ACHARD, adjoints au maire et de messieurs Stéphane PINSON et Manuel TRARIEUX, conseillers municipaux délégués :
Considérant que le maire demeure libre d'exercer à tout moment les attributions qu'il a déléguées ;
ARRETE
Article 1- Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations
Article 2- Délégation temporaire de signature est donnée, à l'effet de signer tout document et tout courrier, à :
+ __ madame Odette GARBRECHIT, première adjointe au maire, durant la période du 3 au 23 août 2024 ;
La signature par l'élue citée des pièces et actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le maire,
la première adjointe,
Odette GARBRECHT
Article 3- Cette délégation temporaire ne remet pas en cause les délégations de fonctions visées dans l'arrêté n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023.
Article 4- Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié et transmis à monsieur le préfet du Rhône.
Le 11 juillet 2024
Le maire, RARE DTA TE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: ARR_2024_R_1273
Objet: Arrêté n° 2024-R-1273 du 11 juillet 2024 portant
délégation de signature à la première adjointe au
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-07-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 5.5 - Delegation de signature
Identifiant unique : 069-216902825-20240711-ARR_ 2024 R_1273-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification: Notifiée à josiane.marechal@meyzieu.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9360
Nom métier :
069-216902825-20240711-ARR_2024_R_1273-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 216 Ko
Nom original: 2024-R-1273.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20240711-ARR_2024_R_1273-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 juillet 2024 à 15hS9min10s Dépôt initial
En attente de transmission 12 juillet 2024 à 15h59mint1s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 juillet 2024à 15h59min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 juillet 2024à 15h59min26s Reçu par Le MI le 2024-07-12
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