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Acte - 2025 R 0001
Acte - 2024 R 423
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 2024 R 423)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-R-423
MEYZIEU
Liberté, Egalité, Fraternité Direction générale des services Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE JM
ARRETE ENGAGEANT UN ADJOINT AU MAIRE DE PRENDRE EN SON NOM CERTAINES DECISIONS POUR LESQUELLES IL A RECU DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire en date du 4 juillet 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.1.2 du 4 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire à onze ;
Vu l'arrêté du maire n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023 portant délégation de fonction à mesdames et messieurs les adjoints au maire et à des conseillers municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024.111.27 du 11 avril 2024, abrogeant la délibération n° 2020.II1.6 du 16 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal :
1. l'a chargé par délégation de cette assemblée de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
2. l'a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints au maire de prendre, en son nom, tout ou partie de décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération ;
Considérant que le maire demeure libre d'exercer à tout moment les attributions qu'il a déléguées ;
ARRETE
Article 1 - L'arrêté n° 2020-R-904 du 21 juillet 2020 est abrogé.
Article 2- Monsieur Lionel CLARINI, quatrième adjoint au maire, est chargé de prendre au nom du maire les décisions, pour les opérations prévues à la rubrique 4 de la délibération du conseil municipal n° 2024.111.27 du 11 avril 2024 précitée.
Article 3 - Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié et transmis à la Préfète du Rhône.
Fait à Meyzieu, le 17 avril 2024
Le maire / cd HELIOS: comptabilité publique
F ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : ARR_2024_R_0423
Objet : Arrêté engageant un adjoint au maire de prendre en
son nom certaines décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.5.1 - Délégation de signature à un élu
Identifiant unique : 069-216902825-20240417-ARR 2024 R 0423-AR
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
069-216902825-20240417-ARR_2024_R_0423-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 207.4 Ko
Nom original : 24-R-423.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20240417-ARR 2024_R_0423-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 24 avril 2024 à 14h01min04s Dépôt initial
En attente de transmission 24 avril 2024 à 14h01min0Ss Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 avril 2024 à 14h01min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 avril 2024 à 14h01min19s Recu par le Mi le 2024-04-24
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