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Procès Verbal - PV 27 02 26
Procès Verbal - PV 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Roanne
SAINT
ROMAIN
D'URFE
- Commune
Procès-verbal
Le
lundi
27
avril
2026
à
20
heures
15,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
20
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Louis
CANUT.
Secrétaire
de
la
séance
: Jean
HELOU
Présents
: Louis
CANUT,
Jean
HELOU,
Audrey
MURON,
Jérémy
FAFOURNOUX,
Christian
LAVAGNA,
Jean
Pierre
MONTROBERT,
Jocelyne
BOUCLON,
Karine
ALLARD,
Cindy
GERARD,
Raphaël
SAVATIER
Représentés
: Camille
FAFOURNOUX
représentée
par
Louis
CANUT
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
1 Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2 Subventions
aux
associations
3
Désignation
des
délégués
à
l'EHPAD
du
Pays
d'Urfé
4
Convention
d'occupation
du
terrain
de
l'école
5
Règlements
intérieurs
des
salles
du
Fournil
et
de
la
Cure
6 Motion
de
soutien
pour
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
à l'échelon
territorial
7
Proposition
d'un tarif
global
aux
Fontanettes
pour
les
chambres
et
la salle
de
réunion
8
Proposition
d'un
tarif
pour
la
salle
de
la
Cure
louée
par
la
kiné
9 Création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
en
catégorie
B
10
Questions
diverses
Délibérations
du
conseil :
Règles d'utilisation
de la salle du Fournil (N° DE 0
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
mettre
en
place
des
règles
d'utilisation
pour
la
salle
du
Fournil
comme
suit
:
1°
La
salle
des
associations
du
Fournil
est
mise
à disposition
par
la
commune
de
Saint
Romain
d'Urfé
pour
les
associations
du
village
en
location,
pour
des
demandes
d'associations
extérieures
à la commune,
ou
pour
des
personnes
qui
ne
font
pas
partie
d'association
et
souhaitent
louer
la
salle.
2°
La
salle
du
Fournil
étant
situé
au-dessus
du
four,
et
étant
dépourvu
d'issu
de
secours,
le
nombre
maximal
de
personnes
est
limité
à
20. 3°
Tout
dépassement
de
cette
limitation
pourra
conduire
à
une
interdiction
temporaire
ou
définitive
de
prêt
ou
de
location
de
cette
salle.
4°
Veillez
à
laisser
la
salle
propre
à
la fin
de
l'utilisation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
ADOPTE
les
règles
précitées
concernant
l'utilisation
de
la
salle
du
Fournil,
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
28
avril
2026.
Délibération
: adoptée
Le
conseil
municipal
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-7°
Vu
le
tableau
des
effectifs
:
Vu
lavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
23
avril
;
Considérant
ce
qu’il
suit
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. I
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Romain
d'Urfé
compte
moins
de
2
000
habitants
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
correspondant
au
grades
de
Rédacteur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
compter
du
1°
mai.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
- la
création
à
compter
du
1°
mai
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
le
grade
de
Rédacteur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
- Élaborer
et
mettre
en
œuvre
les
décisions
du
Conseil
municipal
;
- Conseiller
les
Élus
dans
leurs
fonctions
;
- Accueillir
le
public
et
apporter
les
renseignements
demandés
;
- Aider
les
administrés
dans
leurs
démarches ;
- Préparer
et
rédiger
les
documents
administratifs
et
budgétaires
;
- Préparer
et suivre
l'exécution
du
budget ;
- Élaborer
et
suivre
les
demandes
de
subventions
:
- Préparer
et
mettre
en
forme
les
actes
administratifs
du
Maire
;
-
Répondre
aux
demandes
d'actes
d'Etat
civil
;
-
Préparer
et
mettre
en
forme
les
actes
d'Etat
civil
(naissance,
mariage,
décès) ;
- Organiser
les
élections
et
effectuer
le
suivi
des
listes
électorales
;
- Préparer
et
suivre
les
demandes
d’autorisations
en
matière
d'urbanisme
;
- Gérer
le
classement
et
l'archivage
des
dossiers
; - Préparer
et
mettre
en
forme
les
actes
administratifs
relatifs
à la
gestion
du
personnel
:
- Préparer
et
suivre
les
bulletins
de
paie
du
personnel
et
des
Elus
;
- etc
…
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
l'alinéa
7°
de
l'article
L
32-8
du
Code
général
de
la
Fonction
publique
autorisant
un
agent
contractuel
à
occuper
un
poste
permanent
pour
un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
pour
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:
- il devra
justifier
d'un
diplôme
de
secrétariat
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste ; - la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
Rédacteur
territorial
dans
la
limite
du
8°"
échelon.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
informera
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
la
création
de
cet
emploi
afin
qu'il
en
assure
la
publicité.
Monsieur
le
Maire
est
également
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
D'ADOPTER
la
proposition
du
Maire.
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
: adoptée
ns aux associations
2026 (N
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
pour
accorder
une
subvention
communale
pour
l'année
2026
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
subventions
sont
versées
aux
associations
qui
participent
à
la
vie
de
la
commune
ainsi
qu'aux
associations
qui
encadrent
des
enfants
de
la
commune.
La
demande
doit
être
déposée
en
mairie.
Elles
sont
accordées
selon
les
projets
à
réaliser,
après
examen
des
comptes
de
l’association.
SUBVENTIONS 2026
PONT
RENAISSANCE D'URFE
200€
FOOTBALL CLUB DES BOIS NOIRS
300 €
BASKET CLUB NOIRETABLE
100 €
MUSICADANSE
300€
RPI CHAUSSETERREICHAMPOLYILES
SALLES
50€
ASSOCIATION
DE GESTION DE LA MARPA (fonctionnement)
4 000 € ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
LA
MARPA
(investissement)
ADMR COLLEGE
NOIRETABLE
Monsieur
le
Maire,
ainsi
que
le
1%
Adjoint
Jean
HELOU,
le
3è"e
Adjoint
Jérémy
FAFOURNOUX,
la
Conseillère
Cindy
GERARD
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
subvention
pour
la
MARPA.
De
même,
le
1°’
Adjoint
jean
HELOU
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
pour
l'association
MUSICADANSE. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
vote
les
subventions
attribuées
aux
différentes
associations
et
décide
:
D'ATTRIBUER
aux
associations
Renaissance
d’Urfé,
Football
Club
des
Bois
Noirs,
Basket
club
Noirétable,
Musicadanse,
RPI
Chausseterre/Champoly/Les
Salles,
la
MARPA,
PADMR
et
le
collège
de
Noirétable
(compte
6574),
le
montant
des
subventions
mentionnées
ci-dessus.
D’ATTRIBUER
de
façon
exceptionnelle
à
l'association
de
la
MARPA
(compte
20421)
le
montant
de
la
subvention
d'investissement
mentionnée
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
là
demande
de
l'EHPAD
du
Pays
d'Urfé
concernant
le
renouvellement
de
délégué(s)
titulaire(s).
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
*DESIGNE
comme
délégué
titulaire
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
du
Pays
d'Urfé
:
Christian
LAVAGNA.
Délibération
: adoptée
la ENCCR pour réaffirmer
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
Ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le 24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
Départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l’eau
et
de
l'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
» ;
Considérant
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités},
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens
consommateurs
;
Considérant
l’existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
Considérant
que,
si le
législateur
à
récemment
reconnu,
d'une
part,
la faculté
pour
le département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
la
gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
225
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d’autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
déragatoire
la compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à condition
de
s’en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d’entre
eux
;
Considérant
l'importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d’eau
sur
le territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l’apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
Considérant
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les syndicats
techniques
dans
la mise
en
œuvre
de
la transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d’eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional. ESTIMENT
:
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d’eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergies,
d'eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l’efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT :
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
; De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
bien
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
Délibération
: adoptée
a
un rain appartenant commun
DES A
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
d'un
terrain
communal
au
profit
de
Messieurs
Patrick
MICHALET
et
Jean
Louis
BARTHOELET.
Il s'agit
du
terrain
cadastré
À
numéro
404
situé
au
143
rue
des
écoles
- 42430
ST
ROMAIN
D'URFE,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
et
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer.
Que
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
précitée
et
annexée
à
la délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
au
nom
de
la
Commune.
Délibération
: adoptée
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'état
d'admission
en
non-valeurs
dressé
par
la trésorerie
de
Roanne
concernant
le
budget
communal
ci-
dessous
:
N°
de
la
liste
: 8059890332
EXERCICE |
Référence |
Imputation
NOM
Prénom
Objet
Restant à recouvrer
2013
1-15
752
BOSIQ
ELODIE
ET
SEYCHAE
LUDOVIC
Loyer
août
2013
12,96
€
2013
1-16
752
BOSIO
ELODIE
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Loyer
septembre
2013
353,61
€
2013
T-18
152
BOSIO
ELODIE
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Loyer
novembre
2013
353,61
€
2013
T-30
752
BOSIO
ELODIE
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Dépôt
de
garantie
5207
€
2013
T-101
752
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
ELODIE
Loyer
décembre
2013
356,79
€
2014
1-24
752
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
ÉLODIE
[Loyer mai
2014
35679
€
2014
T-51
152
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
ELODIE
Loyer juillet
2014
122,82
€
2014
I-52
152
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
ELODIE
Loyer
août
2014
356,79
€
204
T-118
752
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Loyer
décembre
2014
62,80
€
2015
T-60
752
BOSIQ
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Loyer
avri
2015
11,59
€
2015
1-64
152
BOSIO
ET
SEYCHAL
EUDOVIC
Elodie
Loyer
mai
2015
358,46
€
2015
T-93
752
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Indemnité
d'occupation
août
2015
37.91€
2015
T-107
752
BOSIC
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Indemnité
d'occupation
septembre
2015
358,46
€
2015
T-112
152
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Indemnité
d'occupation
octobre
2015
358,46
€
2075
T-115
152
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Indemnité
d'occupation
novembre
2015
358,46
€
2015
T-116
752
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Indemnité
d'occupation
décembre
2015
358,46
€
2016
7-16
152
BOSIO
ET
SEYCHAL
LUDOVIC
Elodie
Indemnité
d'occupation
janvier
2016
358,46
€
2072
6775050032
6262
BOUYGUES
TELECOM
interet
Fontanettes
46,99
€
2022
6775050132
6262
BOUYGUES
TELECOM
internet
Fontanettes
24,49
€
2022
6777060132
6262
BOUYGUES
TELECOM
Intemet
mairie
39,99
€
2023
1-136
15888
TIXIER
Catherine
Hébergement
communal
- 3ème
trimestre
0,80
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
ACCEPTE
les
créances
admises
en
non-valeur
concernant
le
budget
COMMUNAL
pour
un
montant
total
de
4 400,76
€,
Délibération
: adoptée
Questions
diverses
+
Formation
des
élus
L'AMF
42
a
réalisé
une
fiche
pratique
sur
le compte
DIF
des
élus
pour
leur
formation,
Louis
enverra
ce
document
au
Conseil.
+
Proposition
de
tarifs
globaux
pour
les
Fontanettes
et
la
salle
de
la
Cure
Les
Fontanettes
:
Il est
proposé
un
tarif global
de
21
€
par
nuitée
par
personne
et
25
€
pour
tout
le
séjour
pour
la
salle
de
réunion
aux
Fontanettes.
La
Cure
: Pour
les
associations,
cette
salle
restera
gratuite.
EN
revanche,
il est
proposé
pour
cette
salle
de
la louer
à
10€
par
mois
l'hiver
qui
correspond
à une
contribution
au
chauffage,
et elle
restera
gratuite
l'été.
+
Élections
sénatoriales
Le
5 juin
prochain,
en
vue
des
élections
sénatoriales,
les
Conseils
municipaux
doivent
se
réunir
pour
désigner
un
délégué.
En
revanche,
il semble
que
la
Loire
ne
serait
pas
concernée
cette
année.
e
Rencontre
avec
Elodie
PETITBOUT,
CCPU
Elodie
PETITBOUT
propose
de
rencontrer
les
nouveaux
élus
afin
de
présenter
le
service
développement
économique
de
la
CCPU.
Elle
propose
de
venir
lors
d’un
conseil
municipal,
ce
que
souhaitent
les
élus.
+
Présentation
du
projet
du
SIEL
aux
Barges
Installation
d’un
transformateur
spécifique
100KVA,
avec
une
emprise
au
sol
de
4m?,
et qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
C
numéro
555.
Les
travaux
débuteront
à
l'automne
et
seront
effectués
par
l'entreprise
BOUYGUES.
+
_
Madeleine
environnement
L'association
emprunte
la
salle
des
fêtes
le
17
juin
prochain
l'après-midi
en
vue
d'organiser
son
atelier
dans
le cadre
du
dispositif
«
lien
en
nature
».
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
Conseil
pour
la
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
pour
des
réunions
ou
activités
de
2h
organisées
par
les
associations
du
territoire
et
extérieures.
*<
Achats
de
matériel
Télévision
et support
mural
: la commande
a été
effectuée
auprès
de
NCS
Informatique
(Noirétable).
Armoire
pour
Séverine
: la
commande
sera
effectuée
auprès
de
Comat&Valco
pour
un
montant
à
499
€
HT,
Echelle
PIRE
: le
coût
s'élève
à
1035,86
€.
Cet
achat
nécessite
une
réflexion.
+
Demandes
de
devis
divers
Peinture
mairie :
une
demande
de
devis
a
été
faite
auprès
de
Guy-Pierre
CHERBLANC
pour
repeindre
la
mairie.
Serrures
mairie
: une
demande
de
devis
a
été
faite
auprès
d'Éric
GARDETTE
pour
changer
toutes
les
serrures
de
la
maire
afin
de
n'avoir
qu'une
seule
clé
qui
ouvre
toutes
les
portes.
Porte
à
la
salle
des
jeunes
à
remplacer:
Un
devis
sera
demandé
à
Eric
GARDETTE
pour
le
remplacement
d'une
porte
à
la
salle
des
jeunes.
Eglise
: Une
demande
de
devis
sera
effectuée
auprès
d'Éric
GARDETTE
pour
le
remplacement
des
parements
bois
du
clocher.
+
Devis
pour
une
barrière
en
bois
Une
demande
de
devis
a
été
faite
auprès
de
l'Atelier
du
Noyer
pour
une
barrière
pivotante
en
bois
traité
classe
4
prête
à
poser
: 600
€
HT
(720
€
TTC).
+ _
Emprunt
de
matériel
auprès
d’une
CUMA C'est
possible
auprès
de
la
CUMA
de
Chausseterre.
Les
modalités
de
participations
sont
consultables
sur
ce
site
: https:/Awww.rtes.fr/une-collectivite-peut-elle-recourir-a-une-cooperative-d-
utilisation-de-materiel-agricole-cuma
+
Fermeture
du
chemin
de
Fican
le
16
juin
Une
communication
ciblée
auprès
des
habitants
de
la
Pra
et de
Fican
sera
faite.
Franck
se
chargera
de
poser
les
panneaux
de
signalisation.
+
Délégation
SEEDR
Ce
sera
Jean
HELOUui
sera
délégué
à
la
SEEDR.
+
_
Conseil
d'administration
de
la
MARPA
Sont
candidats
au
CA
de
la
MARPA
Chritian
LAVAGNA
et
Raphaël
SAVATIER.
+
_
Marquage
du
trottoir
au
Fournil
Certains
administrés
remarquent
que
le
rebord
du
trottoir
au
niveau
de
la
salle
du
Fournil
peut
être
source
de
chute
pour
les
personnes
les
plus
fragiles
et
demandent
qu'un
marquage
soit
effectué
à
ce
niveau-là.
Si
cette
solution
n'est
pas
suffisante,
il faut
prendre
contact
avec
la
DDT.
Louis
CANUT
Jean
HELOU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance