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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 59 Marche 26SJ09 CARS DUNOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 0/08/2026
Publié le 10/08/2026 S'LOF
| ID : 045-214502858-2026070-DECISION2026_53-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES or sl Pôle Assemblées et Affaires Juridiques 02 38 79 33 81
& 0238793395
DECISION N° 2026-59
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération n°2026-5 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure formalisée est passé, concernant :
Prestations de transport de passagers par autocars.
Accord-cadre à bons de commande n°26SJ09, attribué à la société CARS DUNOIS, sise 1 rue Blaise
Pascal, 45800 Saint Jean de Braye, pour un montant maximum annuel de commandes de 150 000,00
€ HT (soit 600 000 € HT sur quatre ans).
Durée du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande est établi pour une durée de trois
ans à compter du 21 octobre 2026. Il sera ensuite reconductible une fois pour un an à compter de sa
date anniversaire.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- _ Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 30 juillet 2026
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DEA E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr {SITENTERNET : wwwiville-saintjeandelaruelle.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire