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Déliberation - Decision 2026 34 Marche 25SJ21 CS ARCHITECTURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 34 Marche 25SJ21 CS ARCHITECTURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 CS L
Publié le 05/06/2026 G
ID : 045-214502858-20260526-DECISION2026 34-CC
Rolle ln tele
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 793381
& 02 38 793395
a
DECISION N2026-34
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération n°2026-5 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 en ce qu'elle
donne délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché est passé selon une procédure adapté restreinte, concernant :
Marché de maitrise d'œuvre pour laménagement d’une micro crèche et d’une maison
France services sur la maison de quartier Nord
Marché n°259J21, attribué au cabinet CS ARCHITECTURE, mandataire du groupement CS
ARCHITECTURE, Cabinet CHEDEAU, ES BAT, ORLING, VIA SONORA, SEITN, sise 26 Avenue de
Saint Mesmin CS 50018 — 45077 Orléans CEDEX 2 pour un montant de 94 500,00 €HT soit
113 400,00 €TTC.
Durée du marché : le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 30 mois
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 S LGr
ID : 045-214502858-20260526-DECISION2026 34-CC
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le préfet du Loiret du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 26 mai 2026
Vice-président d'Orléans Métropole