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Déliberation - Décision n2022 85 a Marché CARS DUNOIS
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n2022 85 a Marché CARS DUNOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ses
À ID : 045-214502858-20220928-DECISION202285-AU
Ruelle or Lots
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TT
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
DECISION N° 2022-85
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Prestations de transport de passagers par autocars, accord-cadre à bons de commande
Accord-cadre à bons de commande n°225J09, attribué à la société CARS DUNOIS, sise 1 rue Blaise
Pascal, Parc Archimède, 45800 Saint Jean de Braye, pour un montant maximum annuel de
commandes de 150 000,00 € HT (soit 600 000 € HT sur quatre ans).
Durée du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande est établi pour une durée de trois
ans à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible une fois pour un an de
manière expresse à compter de sa date anniversaire. La durée d'exécution de l'accord-cadre
commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à
cette date. Date de début prévue : 23 octobre 2022.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- __ Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 28 septembre 2022
sy ST
Chri e CHAILLOU
’ / Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire