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Déliberation - Décision 2025 111 Marché 25SJ14 ACTIVA NETTOYAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 111 Marché 25SJ14 ACTIVA NETTOYAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le 03/12/2025 S LGr
Rule ID : 045-214502858-20251201-DECISION2025111-CC
ne tel DIRECTION GENERALE DES SERVICES dd
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 3395
DECISION N° 2025-111
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Prestations de nettoyage du centre aquatique des Corbolottes
Marché n°25$SJ14, attribué à la société ACTIVA NETTOYAGE, sise 212 rue Marcelin Berthelot, 45400
Fleury les Aubrais, pour un montant de 50 034,40 € HT (solution de base à 48 942 € HT et PSE vidange
retenue pour 1092 € HT)
Durée du marché: La durée du marché est fixée à 1 an du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre
2026. Le marché est reconductible 2 fois 1 an de manière tacite et s’achèvera donc au plus tard le 31
décembre 2028.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 1° décembre 2025 À
IVIERE DA SILVA
aintyean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUE CEDEX-ÆEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE IN T : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire