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Arrêté - 2024 348 Ouverture au public du complexe sportif Vincent Mabillet
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 348 Ouverture au public du complexe sportif Vincent Mabillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 N &
Publié le
ID : 040-214003121-20241023-2024_348_ARR-AR
2024 / 348
nomenclature : 6.1.8
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public « COMPLEXE SPORTIF VINCENT MABILLET »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Va l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018/87 portant constitution et fonctionnement de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de Tarnos ;
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP n° PCO40 312
22D0038 déposé en date du 22 Juillet 2022 par la commune de Tarnos;
Vu la délivrance du Permis de construire n°PC040 312 22D0038 en date du 26 Décembre 2022,
Vu l’avis favorable de la commission de sécurité compétente émis lors de la visite de réception du 23 Octobre 2024 ;
ARRETE
Atticle 1” : Le responsable de l‘établissement « COMPLEXE SPORTIF VINCENT MABILLET » situé au 21 Rue du Docteur Nogué 40220 Tarnos, et qui est classé Type PA, dans la catégorie 3, est autorisé à ouvrir son établissement au public à compter du 24 Octobre 2024.
Article 2 : L'ensemble des prescriptions émises par la commission de sécurité incendie et par la commission d‘accessibilité dans leurs avis respectifs, ci-dessus visés, devra être respecté.
Article 3 : Toutes modifications dans les aménagements ou l‘exploitation de l’ERP devra faire l’objet d’une nouvelle demande d‘autorisation auprès des services compétents.
Article 4 : Le responsable de l’établissement est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions relatives à la sécurité incendie et l'accessibilité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241023-2024_348_ARR-AR
Auticle 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation de la présente décision est transmise à la préfecture des Landes, au service départemental d'incendie et de secours, à la direction départementale des territoires et de la mer, au
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tarnos
Fait à Tarnos , le 23 Octobre 2024
Le Maire,
Marc Mabi ?