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Déliberation - Adoption du règlement intérieur du complexe sportif Vincent Mabillet
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption du règlement intérieur du complexe sportif Vincent Mabillet)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE A Pa
. ee
LANDES
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241119-2024_11_152-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N° 2024-11-152-DVCS
Nomenclature : 9.1.3
VINCENT MABILLET
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE SPORTIF
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 19 novembre 202
é-Exbeutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
do(U |,
L’an deux mille vingt quatre, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DECKE procuration à M. DUBERT
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants 33
La construction du complexe sportif Vincent Mabillet s’inscrit dans la volonté forte de la Ville de Tarnos de structurer et dynamiser l’offre sportive sur le territoire. Accueiïllant les sections football, aérobic de l’Association sportive de Tarnos, l’omnisports le Vélo club de Tarnos ainsi que le service « Animations sportives » de la Ville, ce complexe, pensé comme une véritable "maison commune du sport", incarne une ambition : celle de créer un lieu de rencontre et d’échanges où se croiseront des disciplines sportives variées ainsi que le service municipal des Sports. Cet espace permettra aux usagers de bénéficier d’infrastructures de qualité, adaptées à leurs besoins spécifiques tout en favorisant le partage entre associations, sportifs et citoyens de tous âges.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr le 20/11/2024
20/11/2004
ID : 040-214009121-20241119-2024 11. 182-DE
Le complexe regroupe des espaces à usage exclusif des usagers permanents ainsi que des « espaces partagés » comme le foyer (ayant vocation à accueillir les réunions et assemblées générales de toutes les associations tarnosiennes), qui encourageront le dialogue et la coopération entre les différentes disciplines et associations utilisatrices. Ce lieu se veut un véritable vecteur de cohésion sportive et sociale pour l'ensemble du mouvement associatif tarnosien.
Afin d’assurer une cohabitation harmonieuse et une utilisation respectueuse des équipements, il est indispensable d’établir un cadre commun, accepté et respecté par tous. Un règlement intérieur a ainsi été élaboré pour organiser les usages, prévenir les conflits d'occupation, et garantir que chaque utilisateur profite pleinement des installations dans un esprit de responsabilité et de respect mutuel.
Le règlement vise à concilier les impératifs de gestion des infrastructures avec les besoins des associations sportives et des services municipaux, tout en préservant un environnement favorable au développement de la pratique sportive et à l’animation de la vie associative.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants
Vu la délibération en date du 30 mars 2023, portant sur la mise à disposition des équipements du complexe sportif Vincent Mabillet, ë
Vu la nécessité de doter le complexe sportif d’un règlement intérieur pour encadrer son utilisation et garantir un usage partagé respectueux des équipements et des créneaux alloués,
Vu la concertation menée avec les associations utilisatrices et le service municipal des Sports,
Considérant :
- que le complexe sportif Vincent Mabillet représente un outil majeur pour le développement de la pratique sportive à Tarnos ;
- que ce complexe regroupe des installations diverses, à la fois exclusives et partagées, nécessitant une gestion équitable et rigoureuse pour assurer une cohabitation sereine entre les différents utilisateurs ;
- que la Ville de Tarnos souhaïite, à travers ce projet, renforcer l’accès au sport pour tous, tout en soutenant le mouvement associatif local dans des conditions optimales ;
- que l’adoption d’un règlement intérieur est essentielle pour garantir l’ordre, la sécurité et le respect des créneaux et des locaux, tout en prévenant les conflits d'usage ;
DELIBERE
DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur du complexe sportif Vincent Mabillet, joint en annexe à la présente délibération. Le règlement intérieur organisera l'accès aux installations sportives, tant pour les usages à titre exclusif que pour les usages partagés entre les Pi
ID : 040-214009121-20241119-2024 11 162-0E
associations, les services municipaux et les événements ponctuels organisés par la Ville et d’autres associations.
DIT que M. le Maire, ou toute personne déléguée par lui, est chargé de veiller à la mise en œuvre et au respect du règlement intérieur par l’ensemble des utilisateurs du complexe.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr