Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=13 Complément du marché de travaux pour la
Déliberation - &files=09 Adoption du règlement intérieur du compl
Arrêté - &files=2024 348 Ouverture au public du complexe
Déliberation - &files=05 Projet expace sportif Vincent Mabillet
Déliberation - &files=26 Avenant au marché pour la construction d
Déliberation - &files=13 Avenants au marché de travaux pour le bâ
Déliberation - &files=05 Dénomination du bâtiment du complexe spo
Déliberation - &files=16 Avenant au marché de construction du bât
Déliberation - &files=17 Avenants au marché de travaux pour la ré
Déliberation - &files=32 Avenant au marché de travaux pour la réa
Déliberation - Projet espace sportif Vincent Mabillet Dépôt du permis de construire
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Projet espace sportif Vincent Mabillet Dépôt du permis de construire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
VILLE DE,
\#
LANDES
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 098-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
DELIBERATION N° 2022-07-098-DAP
Nomenclature : 2.2.2
OBJET : CONSTRUCTION DES BATIMENTS DE L'ESPACE SPORTIF VINCENT MABILLET — DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 6 juillet 2022
Pour extrait certifié
é exécutoire compte tenu
ôt au titre du contrôle de
et de la publication Sur
le site Internet de la Mairie le :
œ (041099
L'an deux mille vingt deux, le cinq juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS À L’'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA,, Mme BAULON, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Mme NOGARO procuration à M. PERRET
M. GONZALES procuration à M. MABILLET
M. SAUBIETTE procuration à M. DOMET
M. MIREMONT procuration à Mme ORDUNA
M. COUTIER procuration à Mme SAINT-AUBIN
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
ABSENT EXCUSÉ
M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
133 Nombre de Conseillers en exercice
| Nombre de présents 24
| Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants 132
Lors de sa séance du 16 novembre 2021 le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l’espace sportif Vincent Mabillet à l’atelier d’architecture Claret - Lebecq.
Pour mémoire, le projet prévoit le remplacement du gazon naturel par de la pelouse synthétique, l’implantation d’un fronton avec gradins, d’une tribune pour le terrain de football et de la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir une salle de sport notamment pour
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 098-DE
la pratique de l’aérobic, un foyer, des salles associatives, le logement d’un gardien, le bureau du service des sports, un atelier pour le Vélo Club Tarnosien, ainsi que les vestiaires du club
de football de l’ Association Sportive Tarnosienne.
Les travaux de construction sont programmés en deux phases. La réalisation du terrain est
prévue dès cet été 2022. La construction de la maison des associations (salle de sport, foyer, logement, bureaux, vestiaires), le fronton et les tribunes est prévue quant à elle sur les
années 2022 et 2023 et nécessite le dépôt d’un permis de construire.
Lors de sa séance du 17 mai 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marchés publics et à recourir à la procédure adaptée
dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation du bâtiment, fronton et tribunes de lespace sportif Vincent Mabillet.
Les études de maîtrise d’œuvre se sont poursuivies pour aboutir à la phase Projet avec
notamment l’établissement du dossier de permis de construire.
Il convient désormais d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dit permis de construire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
L.2122-21-1,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du permis de construire pour la réalisation du bâtiment, fronton et tribune de l’espace sportif Vincent Mabillet et à déposer le dossier en vue de son instruction.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr