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Déliberation - DELIB AGENT
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB AGENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
4 l
ERA] 4
& t RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
nr DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ; ; - Haute-Garonne
UD [one de conaie MUNICIPAL F6 |. en exercice 11
Ki Hi le é
| présents 1 À De la commune BARBAZAN EE | votants 11
A B |+absents 0 | Séance du 31 janvier 2023 à 18 heures 00 :
& Fi jeexclus 0
Date de convocation : , un : z Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 24 janvier 2023 ' ° Î È Î È OR réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage: | sous la présidence de : : 26 janvier 2023 SOUS-PRÉFECTURE
3 | … Obje Mme STRADERE Michèle
Femunéranon agent 20 FEV. 2023 recenseur e
Hi SAINT. GAUDENS L on si Étaient présents : Teen
. , Mmes BÔLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, VÉVRIÉS Nadine, 2 58 ARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques, 8 & MADET Michel, DELORT Thierry, SALES André, VALLE Anthony.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle qu'un agent recenseur effectuera le
#4 opérations du recensement 2023 pour la période du 3 janvier au 18
8 février 2023.
S & Une délibération n° 202259 a été prise en ce sens. Aussi, Madame le Maire propose que cet agent soit rémunéré au vu de
58 la dotation forfaitaire de recensement qui sera attribuée à la commune. ë EH
a EH Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé, à l'unanimité, que
; le montant de la rémunération de l'agent recenseur s'élèvera à 880€.
E
& & Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture
& Ainsi fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
0 Au registre sont les signatures.
#0 A Barbazan, le 14 février 2023
CR Le Maire,
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