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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202259 Création emploi agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ïi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conselllers
*en exercice 11
+ présents 10
+ votants 11
# |* absents 1
+ exclus 0
| Date de convocation : |
[0
Objet
Création d'emploi d'agent:
… recenseur
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 12 décembre 2022 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : =
SOUS-PRÉFECTURE
2 3 DEC. 2022
SAINT-GAUDENS
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ÂRIES Fabienne, BÔLEA Maryse, STRADERE Michèle,
EYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André, VALLE Anthony
lAbsente avec procuration : Mme WINTERSTEIN Martine donne
lbrocuration à Mme BOLEA Maryse
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement 2023 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
itulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population ;
| u le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins de recensement
de la population ;
Sur le rapport du Maire
près en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
la création d'emploi de non titulaire en application de l'article 3/1° de la Joi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement
emporaire d'activité à raison :
De 1 emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet pour
la période allant du 3 janvier au 18 février 2023.
Cet agent assurera les fonction d'agent recenseur à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 22h45 (comprenant les séances de
Nos imprimés sout preduits par Fabrègre imprimeur wdhérenc DPRIM'VERTS Mod. 540380 -09/10 | Hoéque duo Ë Hi
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formation et là collecte). . TT
La rémunération est calculée sur la base de l'indice brut 382 (IM 352).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. |
| Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le. Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 15 décembre 2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM VERT® Mod. 640330 - 09/0 Haregue duo