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Déliberation - 10 sifurep
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 10 sifurep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseïl
municipal
:
Objet
: SIFUREP
— communication
du
rapport
d'activité
2024
Séance
du
11
décembre
2025
Convocation
du
5
décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
cinq
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Philippe
Clairaz,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par M.
Jean-Philippe
Aflardi,
Mme
Axelle
Poullier
par Mme
Catherine
Palpant,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Hugues
Ossart
par
Mme
Nadine
Lacroix
Efait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | RE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
13
33
00
- Fax
01 41
13
88
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
esta DELIBERATION
11
déc.
25
—
n°
10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
OBJET
: SIFUREP
— communication
du
rapport
d’activité
2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Annie
Bach,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-39,
Vu
sa
délibération
du
23
juin
2022
désignant
Mme
Annie
Bach
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne,
Considérant
la
transmission
par
circulaire
n°
2025-10
du
22
septembre
2025
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
de
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2024,
Vu
le rapport
d’activité
du
SIFUREP
pour
l’année
2024,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la
communication
qui
lui
a été
faite
du
rapport
pour
l’exercice
2024
sur
les
activités
du
SIFUREP.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
M
CZ
2/2