Déliberation - CR3 du 26 03 2018

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Déliberation - CR3 du 26 03 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CR3 du 26 03 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 26/03/2018

L'an 2018 et le 26 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

Membres Convoqués Présents Excusés Absents Pouvoir à

BISOT Nadia

BROSSARD Julina

DANEDE Laurent, Maire

FILLATRAUD Jean-Christophe FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis

GENTET Frédéric, 2ème Adjoint

HAULBERT Ludovic

JOUBERT Corinne, 4ème Adjoint

LUCAS Bruno

MORAIN Mickaël PAPON Bruno

PAYRAUDEAU Alain ROUHAUD Henri, 1er Adjoint

VERGNAUD Nathalie

Date de la convocation : 19/03/2018

Date d'affichage : 19/03/2018

Secrétaire de Séance : M. ROUHAUD Henri

ORDRE DU JOUR

A Projet Eolien

B Bail à Réhabilitation SOLIHA

C Vente d’une parcelle pour activité

D Convention antenne GRDF

E Monuments aux morts

Déplacement

Demande de subvention

F Comptes administratifs 2017

Budget Principal

Budget Annexe Assainissement

Budget Annexe Bar-Restaurant

G Comptes de gestion 2017

Budget Principal

Budget Annexe Assainissement

Budget Annexe Bar-Restaurant

H Affectation du Résultat

Budget Principal

Budget Annexe Bar-Restaurant

I Questions diversesRépublique Française Département CHARENTE

réf 2018010 : Projet Eolien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est régulièrement sollicitée par des entreprises spécialisées pour un projet de parc éolien avec la commune de Jauldes.

Plusieurs rencontres avec ces entreprises ont permis de collecter les arguments positifs et négatifs d’un tel projet. Deux réunions d’information à destination de tous les élus du conseil municipal ont été organisées le 31 janvier 2018 et le 16 mars 2018 afin de présenter les éléments d’aides à la décision collectés. Une visite de site a été organisée le 16 mars 2018. Entre temps, une information a été faite au conseil municipal du 26 février 2018.

La commune de Jauldes a émis un avis de principe favorable à ce projet. La commune de Tourriers doit à présent prendre position.

Il y aura la nécessité, dans le cas d'un avis favorable du conseil municipal, de préserver autant que possible les habitants des inconvénients et nuisances potentielles de la construction d'un parc éolien, en rédigeant une motion ou une charte visant à émettre des conditions à l'étude et la réalisation du projet.

Monsieur le Maire rappelle que la décision du Conseil Municipal n'est que consultatif, et que c'est le Préfet qui donne un avis final après les différentes études environnementales. Bruno Lucas demande si les éoliennes de Jauldes seront à 1000m. Monsieur le Maire répond que la commune n’a pas demandé de condition de distance. Frédéric Gentet souhaite reprendre les points négatifs d’un parc éolien. Alors que Monsieur le Maire évoque les points positifs.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au lancement des études de faisabilité pour l'implantation d'un projet éolien sur la commune de Tourriers avec les conditions suivantes :

- la distance d'éloignement de 1000 mètres minimum pour préserver les habitations de Tourriers du bruit, et/ou autres nuisances.

- une hauteur maximale totale, en bout de pale de 150 mètres.

- la mise en œuvre de moyens de concertation et de médiation de proximité nécessaires avec les habitants des communes concernées par le projet, les associations locales de citoyens, le porteur de projet et le conseil municipal,

- la Commune défendra la possibilité que ce projet soit participatif voire citoyen. Le capital de la société de projet et d’exploitation du parc éolien pourra être ouvert aux collectivités (Communes, Communauté de Communes) et aux privés (citoyens, entreprises…).

- une mobilisation de la commune le plus en amont possible pour vérifier la pertinence du projet, déterminer le rôle de chaque acteur dans son développement et envisager les modalités de participation citoyenne à sa gouvernance ainsi qu’à son financement, en vertu de la charte,

- une communication à toutes les étapes de réflexion, de conception ou de travaux, - une atténuation des nuisances par la mise en œuvre de compensations, notamment paysagères.

Votants : … 13

- dont « pour » : 8

- dont « contre » : 4

- dont abstention : 1

réf 2018011 : Bail à Réhabilitation SOLIHA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l'historique du projet de domicile groupé pour personnes âgées à mobilité réduite porté par SOLIHA pour le bâtiment sis 51 route de Paris lui appartenant, ainsi que le principe d’un bail à réhabiliter pour une durée de 43 ans.

Il informe que le conseil communautaire de la CDC Cœur de Charente a validé le cautionnement bancaire du prêt contracté par SOLIHA pour ce projet le 1 mars 2018.République Française Département CHARENTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de la réunion de travail du 16 mars 2018, des remarques sur le projet de bail ont été soulevées et ont été soumises pour avis au notaire de la commune. Il s’est alors mis en relation avec le notaire du preneur SOLIHA.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte les termes du projet de bail à réhabiliter modifié,

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce programme de domicile groupé porté par SOLIHA.

Votants : … 13

- dont « pour » : 10

- dont « contre » : 2

- dont abstention : 1

réf 2018012 : Vente d’une parcelle pour activité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d'installation d'un boulanger sur la commune. Après plusieurs rencontres avec le porteur de projet, celui-ci a formulé le souhait de l'acquisition d'une parcelle constructible en zone U, non viabilisée, appartenant à la commune pour y construire un bâtiment destiné à son activité sur la parcelle ZH 231 pour une surface d'environ 700m².

Une information a été faite aux commissions "Travaux" et "Aménagement du Territoire" en mars. Le porteur de projet a rencontré l'instructeur des dossiers d'urbanisme de la CDC Coeur de Charente. La commune doit procéder au bornage, nécessaire pour séparer la surface correspondant au projet de la parcelle existante. La commune créera des places de stationnement sur le domaine privé communal, devant le futur projet. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de vendre une partie de la parcelle ZH 231 pour une surface d'environ 700m² - ACCEPTE le prix de vente à 18€ le m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser le bornage pour séparer la surface correspondant au projet de la parcelle existante.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente qui sera confiée à Maître MILAN, y compris la servitude de passage.

- ACCEPTE de réaliser les travaux nécessaires à l'accès au commerce depuis les voies publiques.

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » :

- dont abstention :

réf 2018013 : Convention Antenne GrDF

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention proposé par GRDF à la commune pour l'installation de télérelève dans le cadre de compteurs communicants de GRDF.

GRDF envisage l'installation pour ses clients de compteurs permettant la télérelève. La pose d'une antenne sur un bâtiment communal est nécessaire. Le déploiement des compteurs est prévu en 2020. Il n'y a pas de coût pour la commune. Une redevance proposée à la commune s'élève à 50€.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d'hébergement pour étudier laRépublique Française Département CHARENTE

faisabilité technique des sites possibles d'implantation de l'antenne de télérelève et tous les documents relatifs à ce dossier.

Votants : … 13

- dont « pour » : 11

- dont « contre » :

- dont abstention : 2

réf 2018014 : Monuments aux Morts

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de déplacement du monument et la création d’une stèle à la mémoire des conflits en Afrique du Nord et les conflits dits modernes.

Plusieurs devis ont été sollicités et les crédits seront inscrits au BP 2018. Une réunion avec les fédérations d’anciens combattants, les portes drapeaux de la commune, les élus et le représentant de la Préfecture a été organisée le 20 mars 2018 au cours de cette réunion, le site de destination a été choisi.

Cette opération est éligible à une subvention de l’ONAC à hauteur de 20 % du montant HT des travaux (pas de TVA pour cette opération) avec un maximum de 1 600 € HT. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de déplacement du monument aux morts et la création d’une stèle à la mémoire des conflits en Afrique du Nord et les conflits dits modernes, - d’autoriser le maire à signer la demande de subvention auprès de l’ONAC, - d’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Votants : … 13

- dont « pour » : 13

- dont « contre » :

- dont abstention :

réf 2018015 : Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 pour le Budget principal de la commune. Ce compte de gestion, visé et conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.République Française Département CHARENTE

Votants : … 13

- dont « pour » : 10

- dont « contre » : 1

- dont abstention : 2

réf 2018016 : Budget Annexe Assainissement Collectif : Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 pour le Budget annexe Assainissement Collectif. Ce compte de gestion, visé et conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : … 13

- dont « pour » : 10

- dont « contre » :

- dont abstention : 3

réf 2018017 : Budget Annexe Bar Restaurant : Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 pour leRépublique Française Département CHARENTE

Budget Annexe Bar-Restaurant. Ce compte de gestion, visé et conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : … 13

- dont « pour » : 10

- dont « contre » :

- dont abstention : 3

réf 2018018 : Budget Principal : Approbation du compte administratif 2017

Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, et hors de la Présence du Maire, le conseil municipal examine le Compte Administratif 2017, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

2016 2017 TOTAL

Recettes Dépenses

562 473.15 542 007.65

143 108.87 20 465.50 163 574.37

Investissement

2016 2017 TOTAL

Recettes Dépenses

105 970.09 95 451.29

-6 082.81 10 518.80 4 435.99

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017 pour le budget principal de la commune.

Votants : … 13

- dont « pour » : 9

- dont « contre » : 1

- dont abstention : 2

réf 2018019 : Budget Annexe Assainissement collectif : Approbation du Compte administratif 2017

Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le Compte Administratif 2016 du budget annexe d'Assainissement, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

2016 2017 TOTAL

Recettes Dépenses

45 174,89 29 292,41

-16 725,72 15 882.48 -843,24République Française Département CHARENTE

Investissement

2016 2017 TOTAL

Recettes Dépenses

45 523,44 58 642,58

-32 320,86 -13 119,14 -45 440,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017 du budget Annexe d'Assainissement.

Votants : … 13

- dont « pour » : 7

- dont « contre » : 1

- dont abstention : 4

réf 2018020 : Budget Annexe Bar-Restaurant : Approbation du Compte Administratif 2017

Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le Compte Administratif 2017 du budget annexe Bar- Restaurant, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

2016 2017 TOTAL

Recettes Dépenses

2 526.10 4612,99

0,44 -2086,89 -2 086,45

Investissement

2016 2017 TOTAL

Recettes Dépenses

16 815,29 61 883,93

52 110,46 -45 068,64 7 041,82

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017 du budget Annexe Bar-Restaurant.

Votants : … 13

- dont « pour » : 9

- dont « contre » :

- dont abstention : 3République Française Département CHARENTE

réf 2018021 : Budget Principal : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Laurent DANEDE, Maire. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016

Part affec-

tée à

l'investisse-

ment

Résultat de

l'exercice 2017

Restes à

réaliser

2017

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

INVESTISSEMENT

Budget Princi-

pal -6 082,81 10 518,80 31 000,00 153 009,00 4 435,99 BA Assainisse-

ment -32 320,86 -13119,14 184 009,00 0,00 -45 440,00 -38 403,67 -2 600,34 -41 004,01

FONCTIONNEMENT

Budget Princi-

pal 202 891,68 59 782,81 20 465,50 163 574,37 BA Assainisse-

ment -16 725,72 0,00 15 882,48 -843,24 186 165,96 59 782,81 36 347,98 162 731,13

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 162731,13 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 162731,13

Total affecté au c/ 1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

R002 Report en fonctionnement 162 731,13 D001 Solde d'exécution cumulé d'investissement 41 004,01

Votants : … 13

- dont « pour » : 9

- dont « contre » :

- dont abstention : 3

réf 2018022 : Budget Annexe Bar-Restaurant : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Laurent DANEDE, Maire. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :République Française Département CHARENTE

Résultat

CA 2016

Part affectée à

l'investissement

Résultat

de l'exer-

cice 2017

Restes à

réaliser

2017

Soldes

des

restes à

réaliser

Chiffres à pren-

dre en compte

pour l'affecta-

tion du résultat

INVESTISSEMENT 52110,46 -45 068,64 0,00 7 041,82

FONCTIONNEMENT 0,44 -2 086,89 -2 086,45

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 -2 086,45

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

Total affecté au c/ 1068

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 (R001) 7 041,82

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

D002 Report en fonctionnement 2086,45

R001 Solde d'exécution cumulé d'investissement 7041,82

Votants : … 13

- dont « pour » : 9

- dont « contre » :

- dont abstention : 3

Points pour informations :

- Entreprise GARANDEAU : Extension de la carrière avec une enquête publique sur les Communes d’Aussac-Vadalle et Nanclars

- Réunion prévue sur les rétrocessions de voirie des lotissements

- Plaque en mémoire de Gilbert NANGLARD pour le lavoir de Fenêtre : Inauguration le 19 mai 2018

- Aménagement fait route de Paris sur la contre-allée entre chez M. et Mme MILLET et M. et Mme MAIMOUNI avec une information aux habitants

- Exonération de la CFE pour les nouveaux commerçants : Doit-on travailler la question en commission FinancesRépublique Française Département CHARENTE

Questions diverses :

- Jean-Christophe Fillatraud demande où en est l’enrochement pour le Bois des nounes : le devis est commandé, en attente

- Jean-Christophe Fillatraud dit qu’il y a de l’huile et du carburant au sud de Tourriers suite à un accident. Le Département a mis du produit absorbant. Ne devrait-il pas l’enlever ?

- Julina Brossard demande si les ralentisseurs (RD88) vont être enlevés. La commande est passée avec l’accord de l’ADA.

- Corinne Joubert informe que le dossier du candélabre accidenté route des petites forêts n’est pas clos. Le SDEG va pouvoir saisir l’assurance. On vient juste de récupérer certaines informations

- Régis François Dit Charlemagne demande si la commune a réglé le problème du chien errant. La propriétaire l’a placé chez son fils

- Julina Brossard demande si on a investi dans une nouvelle remorque. Cela fait 2 ans que le conseil la mettait au budget sans la commander. Seulement, la remorque des agents n’est plus utilisable donc la commande a été faite après plusieurs devis.

- La commune de Vars vient d’opter pour la semaine à 4 jours pour la prochaine rentrée scolaire. Il faudra faire un point pour les bus scolaires

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 20 h 35.