Déliberation - CM4 du 31 05 2021 v2

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Déliberation - CM4 du 31 05 2021 v2 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CM4 du 31 05 2021 v2)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 31/05/2021

L'an 2021 et le 31 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Polyvalente sous la présidence de DANEDE Laurent, Maire

Membres Convoqués Présents Excusés Pouvoir DANEDE Laurent     VERGNAUD David     ROUHAUD Henri     GENTET Frédéric     JOUBERT Corinne    COMTE Bernadette    BENOIT Christine    BEYLOT Anthony    Laurent DANEDE BOUTENEGRE Amandine     BUFFARD Sophie    FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis     HAULBERT Ludovic    MEURAILLON Christelle     NEBOUT Sergine     VISSAC Stéphane   

Secrétaire de Séance : M. GENTET Frédéric

ORDRE DU JOUR

A Prêt La Banque Postale de 175000€

B Loyers bail du Bar-Restaurant

C Non valeurs de 560€ : Budget CCAS

D Intégration de 3 communes Syndicat mixte de la Fourrière

E Convention VALOCIME

F Lignes directrices de Gestion

G Questions diversesRépublique Française Département CHARENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du 9 avril 2021, s’il n’y a pas de remarques.

Votants : … 11

- dont « pour » : 11

- dont « contre » : …

- dont abstention :

1 point est à rajouter à l’ordre du jour :

 Recrutement de Karine LAVIGNE

 Création d’un emploi pour accroissement d’activité

Votants : … 11

- dont « pour » : 11

- dont « contre » : …

- dont abstention :

Prêt La Banque Postale de 175000€

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des démarches ont été commencées auprès de la Banque Postale pour le prêt de 175000€. Seulement, ils souhaitent approfondir l’analyse des comptes de la commune.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur ce prêt afin de ne pas retarder le dossier quand les éléments arriveront. Seule interrogation : le taux déterminera la durée.

La délibération pourrait être rédigée telle que :

« Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération « travaux de réhabilitation de l’école », il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 175 000€.

Monsieur le Maire donne toutes les principales caractéristiques concernant ce contrat de prêt :

Score GISSLER : 1A

Montant du contrat de prêt : 175000€

Durée du contrat de prêt : 15 ou 20 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01 mars 20____

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de ___%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé

Commission d’engagement : 200€ »

Les membres du conseil municipal décident d’ajourner et de reporter la délibération, et demande à voir d’autre proposition.République Française Département CHARENTE

réf 2021028 : Loyers Bail du Bar-restaurant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu une nouvelle demande des gérants du bar-restaurant concernant le loyer. Ils souhaiteraient pour la dernière année du 1er tiers du bail 3/6/9, avoir un loyer réduit à 600€ HT.

Un débat s'ouvre alors.

Considérant les baisses de recettes, les investissements prévus ne pourront pas être réalisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte le loyer réduit à 600€ HT pour une période de 6 mois du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021,

- Demande que les frais du notaire soient à la charge des locataires, si l’avenant doit de nouveau être notarié,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

Votants : … 12

- dont « pour » : 10

- dont « contre » : … 1

- dont abstention : 1

réf 2021029 :Non valeurs de 560€

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en 2016, un prêt remboursable a été accordé par le CCAS. 7 titres de 80€ ont été émis pour un total de 560€.

Le remboursement de ce prêt avait été annulée par délibération mais celle-ci n’a pas été prise en compte par la trésorerie.

Notre comptable, Mme HENDRYCKS sollicite la commune afin d’admettre en non valeurs cette somme.

Cette somme n’a pas été prévue au BP 2021, il y a lieu de faire une ouverture de crédit telle que :

Fonctionnement

Sens Compte Intitulé Montant D 6541 Créances admises en non-valeur + 560.00€ R 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs + 560.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE D'admettre en non-valeur la somme de 560€

- AUTORISE l'ouverture de crédit ci-dessus

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2021030 : Intégration de 3 communes Syndicat mixte de la Fourrière

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5711-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 13 mars 2000 portant création du syndicat intercommunal de la fourrière devenu syndicat mixte de la fourrière ;République Française Département CHARENTE

Suite à la délibération du 22 avril 2021 du conseil du syndicat mixte de la fourrière approuvant l’intégration à l’article 6.03 des statuts les communes de Chabrac, Turgon et Vindelle dans leur collège respectif, le conseil municipal est invité à approuver le projet de statut en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'intégration des communes de Chabrac, Turgon et Vindelle au syndicat mixte de la Fourrière.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2021031 : Convention VALOCIME

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par le groupe VALOCIME. Ce groupe a pour objectif la valorisation du patrimoine foncier et immobilier des propriétaires actifs. Ce groupe s’est orienté vers la valorisation des sites et infrastructures accueillant des équipements télécom et broadcast : terrains hébergeant des pylônes, toitures-terrasses avec antennes, château d’eau.

L’entreprise souhaite reprendre le bail de l’antenne SFR sur le château d’eau aux conditions suivantes :

 Bail d’une durée de 12 ans à compter du 1er décembre 2029

 Indemnité de réservation de 1600€ (200€ versés à la signature et 7 x 200€/an)  Avance de loyer de 9000€ versés à la signature

 Un loyer annuel de 7750€ avec une indexation annuelle de +0,50%

Pour rappel : SFR Verse un loyer annuel 2021 de 4438,82€

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de repousser la décision,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de contacter la Société SFR afin de demander une négociation.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2021032 : Recrutement de Karine LAVIGNE

Monsieur le Maire rappelle que Karine Lavigne a été embauchée en CDD depuis le 28 décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021, à raison de 20h annualisés.

Aujourd’hui, il y a lieu de réfléchir sur 2 options :

 Renouveler le CDD

 La recruter en stage à 20h ou plus pour la titulariser au bout d’un an.

Monsieur le Maire informe que Mme LAVIGNE est volontaire et fait preuve d'un grand professionnalisme et d'une grande discrétion.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :République Française Département CHARENTE

- DECIDE de procéder au recrutement de Madame Karine LAVIGNE, en tant qu’adjoint technique stagiaire, à raison de 20h hebdomadaire, annualisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à se rapprocher du Centre de Gestion pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

Votants : … 12

- dont « pour » : 11

- dont « contre » : …

- dont abstention : 1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 2 agents sont en maladie (1 pour minimum 1 mois, l’autre pour 15 jours), et le 3ème agent sera en vacances à la fin du mois de juin.

Afin que le service continue, le centre de gestion a été contacté pour avoir un remplacement provisoire. On peut aussi demander à un jeune de la commune ayant travaillé l’été. Pour cela il faut prendre une délibération.

réf 2021033 : Création d’un emploi pour accroissement d’activité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'un surcroit de travail, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité au service des espaces verts, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un emploi non permanent d'Adjoint technique de 2eme classe pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus au budget.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

Lignes directrices de gestion

Ce point ne nécessite pas de délibération.

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

La formalisation du document de référence doit être faite avant le 31 décembre 2020.République Française Département CHARENTE

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines (GRH) sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

Les objectifs sont :

- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines - fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

- favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Cela permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Le document présenté devra être soumis au Comité technique du CDG16, et après validation, le maire prendra un arrêté.

Monsieur le Maire souhaite soumettre le document pour avis avant transmission au CT

Points pour informations et questions diverses :

- Contrôle URSSAF du 4 mai 2021 : pas de problème particulier

- Point sur le marché de producteurs de pays et son protocole

- Information sur un potentiel marché : il ne sera pas sur la place. Le sdeg doit faire un chiffrage pour un coffret permanent

- Planning des élections

- WIFI 4EU : installé à la mairie, salle polyvalente, bar-restaurant et école

- Rencontre avec l’inspectrice d’académie le 8 juin prochain afin de régler les tensions du permis à points

- Points sur les travaux de l’école : avec le fonctionnement, des imperfections apparaissent (pentes dans la cuisine, portes trop lourdes, petit matériel à acheter…)

David VERGNAUD signale que les luminaires de l’entrée restent allumés.

- Monsieur le Maire donne des dates pour la prochaine commission « urbanisme » : le 28 juin à 18h.

- Prochain conseil municipal : le 5 juillet 2021

- Amandine BOUTENEGRE demande en quoi consiste la réunion avec Nicole BONNEFOY. Monsieur le Maire répond qu’elle souhaite exposer son programme électoral.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 22h.