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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241218 relogementUffheim delib p28)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
52
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Aggiomération
Date
de
convocation
.
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p28-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 28°
QUESTION
Participation
financière
au
projet
de
relogement
d'une
famille
de
manouches
sédentarisés,
porté
par
la
Commune
de
Uffheim
(DELIBERATION
n°
2024-219)
Saint-Louis
Agglomération
a
participé,
aux
côtés
de
la
Commune
de
Uffheim,
de
l'Etat
et de
la CeA,
à une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et Sociale
(MOUS)
visant
à
reloger,
dans
des
conditions
décentes,
une
famille
de
manouches
sédentarisés
dans
la
commune
depuis
les
années
1960.
Le
couple
et
leur
fils vivent
actuellement
dans
des
modules
de
type
Algeco
installés
sur
un
terrain
mis
à disposition
par
la Commune.
L'usure
du
temps,
accélérée
par
les
conditions
climatiques
et
la
piètre
qualité
des
structures
d'origine,
a
rendu
ces
logements
aujourd'hui
insalubres
et
potentiellement
porteurs
de
risques
pour
leurs
occupants,
tant
en
termes
de
santé
que
de
sécurité.
De
ce
fait,
un
relogement
s'impose,
ceci
d'autant
plus
que
le
couple
avance
en
âge
et
que
l'un
de
ses
membres
perd
en
mobilité.
Parmi
les
différentes
solutions
étudiées,
celle
consistant
en
l'acquisition
par
la
Commune
de
Uffheim
de
deux
mobil
homes
et
en
leur
mise
à
disposition
de
cette
famille
s'avère
être
la
plus
adaptée
pour
résoudre
cette
situation
de
mal
logement.
Le
coût
du
projet,
qui
comprend
l'achat
des
deux
mobil
homes
et
les
travaux
d'installation
et
de
raccordement
aux
réseaux,
est
estimé
à
43
900
€
HT.
Pour
le
financer,
la
Commune
compte
sur
une
participation
des
bénéficiaires
à
hauteur
de
5 820
€
et
sollicite,
en
complément,
une
subvention
de
18
438
€
auprès
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
ainsi
qu'une
aide
de
Saint-Louis
Agglomération
d'un
montant
de
5 000
€,
soit
l'équivalent
de
l'aide
communautaire
allouée
pour
deux
logements
de
type
PLAI.
La
Commune
prend
à
sa
charge
le solde
de
14
642
€.
Considérant
que
ce
projet
permet
d'accompagner
la
commune
de
Uffheim
dans
le
traitement
d'une
situation
d'habitat
indigne
et
qu'il
entre
en
résonance
avec
le volet
social
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Saint-Louis
Agglomération,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'octroi
d'une
aide
de
5 000
€
à
la
Commune
de
Uffheim
pour
l'acquisition
de
deux
mobil
homes
destinés
au
relogement
du
couple
de
manouches
et
de
leur
fils
qui
sont
installés
sur
une
propriété
communale
située
14
rue
Camille
Roche
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
56
voix
pour
et
4 voix
contre,
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
29ldécemb
Le
Président,
Jean-Marc
DAICHTMANKES=
EE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p28-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024