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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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Déliberation - 20241218 dag aidefinanciereconvoiturage delib p14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
.
78
Séance
du
18 décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
là
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M,
FUCHS
Serge,
Mme
GCERTEIÏS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKELIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAÏISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M,
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNICER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p14-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 14ème
QUESTION
Convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs
(DELIBERATION
n°2024-205)
Depuis
le 1°” septembre
2023,
Saint-Louis
Agglomération
finance
les trajets
de
courte
durée
réalisés
en
covoiturage
pour
inciter
à
la
pratique
du
covoiturage
et
ainsi
pour
limiter
le trafic
voiture
et
ses
externalités
négatives
(congestion
des
routes,
pertes
de
temps,
accidentologie,
pollution
etc.).
A
la
suite
d'une
première
prolongation
de
la
convention
initiale
avec
l'opérateur
BlaBlaCar
Daily
en
septembre
2024,
celle-ci
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Afin
de
poursuivre
l'incitation
financière
aux
trajets
de
covoiturage,
il est
proposé
de
reconduire
pour
une
durée
de
3
ans
la
convention
entre
l'opérateur
de
covoiturage
BlaBlaCar
Daily
et
Saint-Louis
Agglomération.
Les
modalités
de
versement
de
l'incitation
restent
inchangées,
à
savoir
une
rémunération
des
conducteurs
à
hauteur
de
1,50€
pour
un
trajet
entre
2
et
20
kilomètres,
puis
O10€
par
kilomètre
supplémentaire,
dans
la
limite
de
2,50€
par
passager
pour
les
trajets
supérieurs
à 30
kilomètres.
Le
passager
versera
pour
sa
part
directement
au
conducteur
un
coût
fixe
de 0,50€.
Pour
la
prise
en
charge
de
cette
incitation,
il est
proposé
de
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
globale
de
23
000
€
TTC
pour
la
durée
de
la
convention,
à
savoir
3
ans.
A
ce
montant
est
ajouté
celui
du
reliquat
de
la
précédente
convention
d'environ
14
000
€
TTC,
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
des
actions
de
promotion
menées
avec
les
autres
EPCI
partenaires
du
covoiturage,
il
est
prévu
de
proposer
chaque
année
à
la
rentrée
de
septembre
et
pendant
1
mois
la
gratuité
des
trajets
en
covoiturage
pour
les
passagers.
D'autres
actions
de
promotion
seront
organisées
parallèlement,
notamment
au
sein
des
entreprises
du
territoire.
Les
modalités
de
l'incitation
financière
sont
détaillées
dans
Île tableau
ci-dessous :
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p14-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 RER
Trajets de 20 à30km
|
Au-delà de 30 km
2€
par
Passager
transporté
Gain
Conducteur
2€
par
Passager
+
3€
par
Passager
(GC)
transporté
0,10€/km
au-delà
de 20
km
transporté
et par Passager
transporté
:
1,5€
par
Passager
transporté
Incitation de la
1,5€ par Passager
+
2,50€ par Passager
nn
us
transporté
0,10€/km
au-delà de 20 km
transporté
et par Passager
transporté
Reste
à charge
pour
le
Passager
0,50€
0,50€
0,50€
(= GC -IC)
incitation
de
la
Collectivité
(IC2)
2€
par
Passager
transporté
Sur les périodes visées:
2€
par Passager
+
3€
par
Passager
US
DUR
transporté
0,10€/km au-delà de 20 km
transporté
M
CR
et par Passager transporté
Reste
à charge
pour
le
Passager {= GC -1C2]
0€
Sur les périodes visées :
0€
0€
01/09/2025 - 30/09/2025 01/09/2026 - 30/09/2026 01/09/2027
- 30/09/2027
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
communauté
:
d'approuver
l'attribution
d'une
incitation
financière
de
1,50€
à
2,50
€
versée
aux
conducteurs
bénéficiaires
dans
la
limite
d'une
enveloppe
globale
de
23
OOO€
(+
reliquat)
pour
les
années
2025-2026-2027,
versée
par
l'intermédiaire
de
l'opérateur
de
covoiturage
BlaBlaCar
Daily
;
d'approuver
les
périodes
annuelles
de
gratuité
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
tous
les
subventionnements
possibles
sur
cette
opération ;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l'opérateur
BlaBlaCar
Daily
telle
que
ci-annexée,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrétair
Pascale
SCH
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
klécembre
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DÉICHTMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p14-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024