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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
08
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDICER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNICER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p8-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 8ème
QUESTION
Zone
d'Activités
ECOPARC
3! - prolongation
du
protocole
d'études
et
de
développement
foncier
avec
le
groupement
constitué
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
société
Brownfields
(DELIBERATION
n°2024-199)
Le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
par
délibération
du
27
mars
2024
un
protocole
d'accord
entre
le
groupement
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
/ société
Brownfields
et
Saint-Louis
Agglomération,
dont
l'objet
est
de :
-__
confier
au
groupement
des
droits
et
une
période
d'exciusivité
jusqu'au
terme
de
l'année
2024
pour
la
conduite
d'études,
notamment
techniques
et
environnementales,
et
l'élaboration
d'un
bilan
opérationnel
prévisionnel
au
regard
des
conclusions
de
ces
études
;
-__
formaliser
une
démarche
commune
de
recherche
d'acquéreurs
pour
la
zone
nord
du
foncier
couvert
par
le
projet
du
groupement;
- _
esquisser
le
principe
et
certaines
caractéristiques
(non
financières)
d'une
cession
foncière
si, au
terme
de
ces
études,
le groupement
devait
confirmer
son
intérêt,
et
un
terrain
d'entente
financier
pouvait
être
trouvé
avec
l'Agglomération
;
-
évoquer
la
possibilité,
à
terme,
pour
l'Agglomération,
en
fonction
des
besoins
du
groupement
et
au
regard
de
l'opportunité
que
cela
pourrait
représenter
pour
elle,
de
produire
ses
meilleurs
efforts
pour
se
positionner
en
tant
que
bénéficiaire
d'une
promesse
sur
le ou
les
lots
au
nord.
AU
stade
actuel
de
ses
réflexions,
le
groupement
n'a
pas
finalisé
les
éléments
suivants :
-__
l'appel
à candidatures
lancé
par
l'État
« 50
nouveaux sites
clés
en
main
France
2030
»,
en
vue
de
solliciter
Un
appui
opérationnel
et
financier
pour
la
mise
en
œuvre
éventuelle
de
son
projet
: cette
candidature
est
au
stade
de
la 2°"
Vague
de
sélection.
-
les
caractéristiques
financières
restent
à
convenir
avec
l'Aggiomération,
dans
le
respect
des
règles
applicables
à
la
valorisation
des
propriétés
relevant
du
domaine
public
(avis
du
service
des
domaines),
Le
groupement
Brownfields
/ Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
poursuit
ses
études,
en
lien
étroit
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
collectivités.
Cependant,
certaines
missions
dont
notamment
la
phase
de
rédaction
de
la
promesse
de
vente
nécessitent
de
prolonger
le
protocole
d'accord
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2024.
Il
est
ainsi
proposé
d'approuver
la
prolongation
du
protocole
d'accord
pour
une
durée
maximale
de
6
mois, soit
jusqu'au
30
juin
2025.
Après
avis
favorable
du
Bureau
émis
le
5
décembre
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-_
d'approuver
le
principe
et
la
conclusion
d'un
avenant
de
prolongation
du
protocole
d'accord
avec
le
groupement
formé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
société
Brownfields;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
au
protocole
d'accord
pour
une
durée
maximum
de
6
mois,
soit jusqu'au
30
juin
2025 ;
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p8-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 -_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
ou
mesure
d'exécution
relatifs
à
l'entrée
en
vigueur
et
la
mise
en
œuvre
dudit
protocole
d'accord.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20 décembre
2024
La
Secrétdi
éance,
Le
Président,
VA
Pascale
SCHMI
ER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p8-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024