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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe.
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAIÏSNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNICER
Roger
:
Absents
excusés
:
M. ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLCENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDICER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p7-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 7ème
QUESTION
Convention
de
mandat
pour
l'encaissement
des
recettes
tirées
de
la
gestion
du
port
de
plaisance
de
Kembs
(DELIBERATION
n°2024-198)
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
touristique,
Saint-Louis
Agglomération
gère
le
Port
de
Plaisance
de
Kembs
et
met
à ce
titre,
par
voie
de
convention,
certaines
installations
à
disposition
de
l'association
« Le
Nautic
Club
de
Kembs
»,
qui
assure
différentes
missions
au
sein
du
Port
de
Plaisance
de
Kembs.
Une
régie
de
recettes
avait
été
créée
en
2001,
dont
une
refonte
a été
opérée
en
2006
et
en
2016,
pour
permettre
à Saint-Louis
Agglomération
d'encaisser
en
plus
des
droits
d'anneaux
annuels
et
mensuels,
la taxe
de
séjour
et
la
taxe
additionnelle.
Par
ailleurs,
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mars
2023,
des
tarifs
journaliers
ont
été
votés.
AU
regard
de
la
restructuration
du
service
développement
économique
de
Saint-
Louis
Agglomération,
il
a
été
décidé
de
supprimer
la
régie
de
recettes
en
vue
de
conclure
une
convention
de
mandat
avec
l'association
«
Le
Nautic
Club
de
Kembs
»,
qui
lui
permettra
d'encaisser
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération
l'ensemble
des
recettes
brutes
afférentes
à
la
gestion
de
cet
équipement.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 1611-7-1
et
D
1611-32-1
à
D
1611-32-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Saint-Louis
Agglomération
peut
donner
mandat
à
un
tiers
pour
percevoir
les
recettes
tirées
de
la gestion
des
droits
d'anneaux
du
Port
de
Plaisance
de
Kembs.
Le
mandataire
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
les
conditions
définies
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat
ci-annexée.
|
AU
titre
de
sa
mission
et
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié,
le
mandataire
est
habilité
à
réaliser
les
opérations
suivantes
:
-_
Encaisser,
de
la
part
des
plaisanciers,
les
droits
de
location
de
stationnement
et
de
toutes
autres
recettes
inhérentes
à
l'activité
du
Port
de
Plaisance
de
Kembs
dans
le
respect
des
obligations
établies
par
la
convention
de
mandat
;
-___Reverser
à
Saint-Louis
Agglomération
50
%
des
recettes
encaissées
au
titre
de
la
convention
de
mandat.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
de
mandat
ci-annexée
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
mandat,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
étant
entendu
qu'il
ne
modifiera
en
aucun
cas
substantiellement
la
convention,
et
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20/décembre
20
Le
Président,
ie
Jean-Marc
DEFCHTIMANN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p7-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024