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Arrêté - 130 2025 0152 BEAUPREAU retrecissement chaussee place du marechal leclerc
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2025 0152 BEAUPREAU retrecissement chaussee place du marechal leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE LA Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM_AT_2025_0152
Arrêté temporaire de circulation
Remise en état du couronnement du rond point,
PLACE DU MAL LECLERC (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle CREA PAYSAGE demeurant 101 Zone artisanale du Landreau VILLEDIEU LA BLOUERE
49450 BEAUPREAU EN MAUGES représentée par Monsieur Yann BUSSY - demande l'autorisation d'occuper temporairement
le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux remise en état du couronnement du rond point rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 04/04/2025 PLACE DU MAL LECLERC
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, PLACE DU MAL LECLERC, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CREA PAYSAGE .
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + CREA PAYSAGE
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
2,a Beaupreau
er Mauges