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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 62 approbation devis GRAFIX signaletique véhicules
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 62 approbation devis GRAFIX signaletique véhicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
Ke np FE F? ee > S DE ID : 040-200069631-20230509-D62 05 2023 CC-DE
NCCHAL! de communes DECISION N°62_05_ 2023 CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Acceptation du devis de la société GRAFIX pour la signalétique de véhicules de la
Communauté de communes
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de d’harmoniser les logos sur les véhicules de la Communauté de
communes,
Considérant la proposition de la société GRAFIX de Narrosse d'un montant de 365,00 € HT soit
438,00 € TTC pour le flocage de 6 véhicules,
Considérant que cette dépense de signalétique, prévue au budget 2023, est inscrite en section
d'investissement malgré le faible montant du devis,
DECIDE
D’accepter la proposition de la société GRAFIX d’un montant de 365,00€ HT soit 438,00€ TTC
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 9 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire ‘ …
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr