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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 155 approbation devis de peinture
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 155 approbation devis de peinture)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Affiché/Publié le 07/12/2022
Ke ei E R R ls S DE ID : 040-200069631-20221205-D155 12 2022 CC-DE
NCCHAL de communes DECISION N°55 12 2022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Travaux de peinture au sein de bâtiment de la communauté de communes
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant que la communauté de communes est propriétaire de bâtiments et qu’il est nécessaire
de réaliser des travaux de peinture afin de maintenir les locaux en état
Considérant la proposition de la société MORLAES d’un montant de 26 605,11 € HT soit
28 32613 € TIC
DECIDE
D’accepter la proposition de la société MORLAES d’un montant de 26 605,11 € HT soit
28 326,13 € TIC
De dire que les crédits sont prévus en section d'investissement du budget général
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 5 décembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr