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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 Pépinière d'entreprises Approbation du devis de la société OCTOPUS40
Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 Pépinière d'entreprises Approbation du devis de la société OCTOPUS40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
E FR F Es S ID : 040-200069631-20221024-D132
10 2022CC-DE
Ke si DE
N-CHAL. de communes DECISION N°132_10_2022_ CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Pépinière d'entreprises : approbation du devis de la société OCTOPUS40
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de changer les luminaires afin de mettre des led à la pépinière
d'entreprises de Hinx
Considérant la proposition de la société OCTOPUS40 de Hinx d’un montant de 1 371,50 € HT
soit 1 645,80 € TTC
DECIDE
D’approuver la proposition de la société OCTOPUS40 de Hinx d’un montant de 1 371,50 € HT
soit 1 645,80 € TTC
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 24 octobre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-200069631-20221024-D132_10_2022CC-DE