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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+conv+retraite
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+conv+retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
I?
ES
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_191-DE
Ke
ERRES»%
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Sénoe
du
P0rovembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx},
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 23/11/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
Centre
de
gestion :
approbation
de
la convention
« pôles
retraites
et
protection
sociale
2015-2017
»
VU
la
délibération
du
03
juin
2015
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Montfort
en
Chalosse
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
des
Landes
pour
les années
2015-2016-2017,
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| 20181119
ID
: 040-200069881-20181
VU
l'arrêté
PR/DAECL/2016/n°742
de
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
canton
de
Montfort
en
Chalosse
et du
Pays
de
Mugron
à compter
du
1” Janvier
2017,
CONSIDERANT
que
cette
convention
est arrivée
à échéance
au
31
décembre
2017,
CONSIDERANT
la
proposition
du
centre
de
gestion
des
Landes
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
pour
l'année
2018,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à Punanimité,
le Conseil
de
Communauté
AUTORISE
le Président
à
signer
la convention
d'adhésion
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
des
Landes
pour
2017
ci-annexée,
AUTORISE
le
Président
à signer
l'avenant
à cette
convention
ci-annexé
pour
2018
ainsi
que
les
éventuels
autres
avenants
à
ladite
convention.
Fait et
délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président, |
...
E
RRESs
Vincent
LAGROLA
>
ef,
KT
CH
ALOSSE
communauté
de communes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
te
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.