Conseil Municipal - Conseil Municipal 230517

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 230517 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 230517)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, Conseil Municipal du 23 mai 2017

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 23 MAI 2017

Le vingt trois mai de l’an deux mil dix sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, adjointe au Maire, Eliane BRELIVET, adjointe au Maire, Thierry CAUBET, adjoint au Maire, Véronique LEFEVRE, Stéphane LE DOARÉ, Jean-François LEGAULT, Vennec LE MENER, Rémy LE PAGE, David SALM

Absents : Madame Béatrice FEREZOU laquelle a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE, Monsieur Guillaume DAGORN, lequel a donné procuration à Monsieur Rémy LE PAGE, Monsieur Ludovic KERLOCH, lequel adonné procuration à Monsieur Thierry CAUBET

Le quorum étant atteint le conseil peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane LE DOARÉ a été nommé secrétaire de séance Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 04 avril 2017 a été adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

-Opération de sécurité routière : demande d’aide auprès du département

-Prêt du tableau de Jeanne-Marie BARBEY au Musée des Beaux Arts de VANNES -ALSH : création d’un poste de CAE à raison de 24 heures par semaine

-ALSH : autorisation de signature de 3 conventions de stage

-ALSH : aménagement du poste de direction suite aux missions confiées de coordination enfance, périscolaire, extrascolaire et Relais Assistante maternelle

-Biennale du livre : précisions

-Convention avec le département pour l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires -Questions diverses (dont demande de stage, demande de cession de terrain, vœux cabinet médical PLONEVEZ PORZAY, informations sur l’évolution des pouvoirs de police du Maire, permanences élections)

1-OPERATION DE SÉCURITÉ ROUTIERE-DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU DÉPARTEMENT

Lors du vote du budget le programme de voirie prévoyait l’aménagement de trottoirs rue de la Montagne.

Cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Conseil Département au titre de la répartition du

produit des amendes de police car il s’agit de travaux visant à sécuriser la circulation des piétons entre les

lotissements et le centre bourg. Le montant global des devis établis par l’Entreprise COLAS s’élève à

28 127 € HT.(Il s’agit d’une action rentrant dans le cadre de la création de liaison piétonne en lien avec la

sécurité)

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré

Autorise le dépôt d’un dossier et la demande d’aide auprès du département dans le cadre de la répartition

du produit des amendes de police

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 13

Présents-

représentés : 13

Votants : 13

Date de

convocation :

16/05/2017Conseil Municipal du 23 mai 2017

- 2 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de dépôt

de dossier et de

demande auprès du

département

13 0 0

2-PRET DU TABLEAU DE JEANNE- MARIE BARBEY AU MUSEE DES BEAUX ARTS DE VANNES

Pour ce prêt de tableau « jour de fête à Gourin » concernant la période courant du 16 juin 2017 au 07 janvier 2018, Monsieur Le Maire précise que toutes les opérations inhérentes au déplacement et à la garde de l’œuvre relèveront de la responsabilité du Musée de VANNES

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré

Autorise le prêt du tableau dans les conditions précitées

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Prêt du tableau de

Jeanne-Marie

BARBEY

13 0 0

3- ALSH : CRÉATION D’UN POSTE DE CAE à raison de 24h / semaine annualisé

Le départ d’un agent de l’ALSH engendre à ce jour un dysfonctionnement du service. Pour y remédier et en

attendant d’avoir plus de lisibilité sur l’organisation territoriale avant de remplacer l’agent sur un poste de 35

heures, Il est proposé aux membres du conseil municipal de recourir aux services d’un agent en contrat de CAE à

raison de 24 heures par semaine annualisées. Cette disposition permettra à cet agent de disposer d’une expérience

professionnelle dans le domaine de l’animation et à la collectivité de bien appréhender ses besoins d’autant plus

qu’elle serait à l’instar de toutes les collectivités invitée à contenir ses frais de fonctionnement et notamment sa

masse salariale dans les mois qui viennent…

Il est souligné que ce poste serait aidé à hauteur de 20 heures ; ainsi il en couterait à la collectivité :

Salaire + charges patronales pour 24 heures =1 155..04*12 = 13 860.43 € pour un an

Aide de l’Etat pour 20 heures = (676.69 *12)= 8 120.28 € pour un an

___________

COUT NET POUR LA COLLECTIVITE 5 740.15 € pour un anConseil Municipal du 23 mai 2017

- 3 -

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré

Décide de créer un poste de CAE (24 heures annualisées) pour effectuer les missions d’un agent

d’animation pour le service de l’ALSH, ce à compter du 29 mai 2017

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

CAE 24 H 13 0 0

4-ALSH : AMÉNAGEMENT DU POSTE DE DIRECTION SUITE AUX MISSIONS CONFIÉES DE COORDINATION ENFANCE, PÉRISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE

Monsieur Le Maire informe les élus que le départ d’un agent libère 35 heures sur le service. Selon votre décision ,

il est provisoirement remplacé par un CAE de 24 H. Il est proposé en sus de porter le poste de la Directrice de 30 à

35 heures pour ses activités clairement identifiées de coordinatrice enfance, périscolaire, extrascolaire et relais

assistante maternelle. Ces missions donnent lieu à une aide de la CAF dans la limite de 0.20 équivalent temps plein.

Cette nouvelle organisation se traduirait à court terme par un recul global de 6 heures sur le service. Au regard des

contraintes imposées aux collectivités et au regard des besoins , les élus et le personnel seront amenés à se

rencontrer pour faire le point.

Le surcout pour la collectivité est donc compensé en grande partie par l’aide octroyée par la CAF.

Coût chargé du poste actuel sur un an dont prime : 26 172.58 € Coût chargé du poste à 35 heures sur un an : 30 475.28 € _________

Surcoût pour la collectivité : 4 302.70 € Aide CAF fournie 4 177.00 € _________

Surcoût sur un an : 125.70 €

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Décide de porter le poste de direction de 30 à 35 heures avec ses attributions nouvelles

Décide de modifier en conséquence le tableau des emplois comme suit :Conseil Municipal du 23 mai 2017

- 4 -

TABLEAU DES EMPLOIS au 23 mai 2017

MAIRIE DE LOCRONAN

SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM STATUT POSTES POURVUS POSTES VACANTS TEMPS DE TRAVAIL

Administratif

Secrétaire

générale Attaché

Attaché

principal Titulaire 1 Attaché 0 TC

Agent

administratif

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

Rédacteur Titulaire

1 Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

0 TC

Agent

administratif

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire 1 Adjoint technique 0 TNC 26h/semaine

Technique

Agent

technique

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire

1 Adjoint

technique

principal

2ème classe

0 TC

Agent

technique

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire 1 Adjoint technique 0 TC

Agent

technique

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire 1 Adjoint technique 0 TC

Culture et

enfance

Directrice

ALSH et

coordinatrice

des activités

périscolaires

Adjoint

d’animation

principal de

2e cl

animateur Titulaire

1 adjoint

d’animation

principal de 2e

classe- en cours

0

TC 35 HEURES à

compter du

01/06/2017

Adjoint de

direction /

Responsable

périscolaire

Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation

principal 1e

classe

Titulaire 1 Adjoint d’animation 1depuis le 01/05 TC

Aide

maternelle

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire 1 Adjoint technique 0 TNC 30.32h/semaine

Agent de

cantine, de

nettoyage et

d’animation

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire 1 Adjoint technique 0 TC

Agent de

cantine, de

nettoyage et

d’animation

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

Titulaire 1 Adjoint technique 0 TNC 27h/semaine

Rappelons la création d’un poste d’ATSEM à raison de 30 h32 hebdomadaire annualisé (agent actuellement en remplacement d’un agent absent)-procédure en coursConseil Municipal du 23 mai 2017

- 5 -

Rappelons le renouvellement d’un contrat d’avenir de 2 ans à l’Alsh, d’un cae de 24 h à l’ALSH, d’un CAE de 35 h au service espace vert. (Ces agents remplacent en partie des agents absents)

Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant qui en découlera avec la CAF sur le contrat Enfance jeunesse

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Poste de direction de

l’ALSH porté à 35 heures

avec mission de

coordination et signature

de l’avenant CAF

13 0 0

5-ALSH : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE STAGE

Le service de l’ALSH nous a fait part que 3 demandes de stage de validation BAFA ont été réalisées auprès du

service. Une quatrième sera prévue en Août. Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les

conventions qui en découleront avec :

-Madame Chloé Le GUILLOU du 10 au 28 juillet

-Madame Noa CHOUTEAU du 10 au 28 juillet

-Madame Yuna CHAEHERE du 01 au 31 août

-une quatrième convention pour août en cours de finalisation

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à signer 4 conventionS de stage pour l’ALSH

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de signature

de 4 conventions de

stage BAFA

13 0 0

6-BIENNALE DU LIVRE : PRÉCISIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la régie de biennale du livre a été créée à la faveur de la décision du conseil en date du 04 avril 2017. Il avait alors précisé que le prix d’entrée était de 5 €. Ce prix a été repris dans l’arrêté du Maire adopté en vertu de la délégation qui lui a été faite en début de mandat.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Confirme le prix de la biennale : 5 €Conseil Municipal du 23 mai 2017

- 6 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Confirmation prix

biennale du livre 5 0 0

7-CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’INITIATION À LA LANGUE BRETONNE

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que les élèves de l’école publique de notre commune bénéficient de 3 heures d’initiation au breton, dispensées chaque semaine par une association habilitée. Le coût annuel pour la collectivité est de 1799 .10 € : il ne devrait pas évoluer de façon majeure. Ainsi il est proposé aux élus de renouveler le projet de convention avec le Département ce pour la période de septembre 2017 à juillet 2020.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise la signature de la convention

Signale toutefois que la collectivité ne souhaite pas que le prix augmente de plus de 15 %

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Signature de la

Convention BRETON avec

le Département

13 0 0

8-DEMANDE DE STAGE

Monsieur Le Maire a informé les élus d’une demande de stage (initiation en milieu professionnel) au sein de l’atelier communal. Un projet de convention entre le Collège St Louis et la commune a été proposé.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise la signature de la convention de stage

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Signature de la

convention d’initiation en

milieu professionnel

13 0 0Conseil Municipal du 23 mai 2017

- 7 -

09-PROJET DE CESSION DE TERRAIN

Monsieur Le Maire informe les élus du souhait exprimé par Madame Brigitte NICOLAS, d’acquérir une

partie (environ 28 M2) du terrain communal jouxtant le sien.

Cette zone est en terrain constructible classé UHc au Plan Local d’Urbanisme de LOCRONAN. Pour

information, la commune a récemment réalisé une transaction concernant un bien situé en zone

constructible sur la base de 50 € le M2.

Un accord de principe est demandé pour ce faire, étant entendu que la surface à céder sera déterminée par

un document d’arpentage établi par un géomètre. A l’instar de toutes les transactions de cette nature, il est

rappelé que les frais rattachés à l’opération incombent au demandeur (notaire et géomètre notamment)

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

VOTE comme suit la délibération

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Cession de terrain à

Madame NICOLAS 0 4 9

10-VŒUX CABINET MEDICAL DE PLONEVEZ PORZAY

Monsieur Le Maire vous invite à prendre connaissance du courrier adressé par Monsieur Paul DIVANACH Maire de PLONEVEZ PORZAY

PROJETConseil Municipal du 23 mai 2017

- 8 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPORTE son soutien à la démarche de création d’une Maison médicale à PLONEVEZ PORZAY

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Soutien au projet de

maison médicale à

PLONEVEZ PORZAY

13 0 0

11-CONVENTION DE RETROCESSION ENTRE LA LIBRAIRIE DIALOGUES DE BREST , MONSIEUR JACQUES PRE ET LOCRONAN

Monsieur Le Maire informe les élus de la proposition faite par les participants de reverser un pourcentage de leurs ventes réalisées lors de la biennale du livre à la collectivité-

Monsieur Le Maire précise que la Librairie DIALOGUES reversera 15 % du montant des ventes et que Monsieur Jacques PRE reversera 11 % étant entendu que ce dernier a mis ses locaux à la disposition de la « biennale du livre » et aménagé des espaces pour accueillir les journalistes

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Avalise ces décisions déjà évoquées et engagées lors de la préparation de la biennale.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Finalisation des

rétrocessions 13 0 0

12-INFORMATIONS SUR LE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Monsieur Le Maire informe les élus que ses pouvoirs de police peuvent être transférés au président de Quimper Bretagne Occidentale par voie d’arrêté

Il vous informe qu’il ne souhaite transférer que les pouvoirs relatifs aux compétences transférées (en matière d’assainissement, déchets ménagers, aire d’accueil des gens du voyage,) et qu’il opposera un refus en ce qui concerne la police relative à la voirie et à l’habitat