Conseil Municipal - Conseil Municipal 140617

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal 230626

Conseil Municipal - Conseil Municipal 201230

Conseil Municipal - Conseil Municipal 201117

Conseil Municipal - Conseil Municipal 190311

Conseil Municipal - Conseil Municipal 201013

Conseil Municipal - Conseil Municipal 200523

Conseil Municipal - Conseil Municipal 190708

Conseil Municipal - Conseil Municipal 200529

Conseil Municipal - Conseil Municipal 130918

Conseil Municipal - Conseil Municipal 210526

Conseil Municipal - Conseil Municipal 140617 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 140617)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 14 juin 2017

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 14 juin 2017

Le quatorze juin de l’an deux mil dix sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, adjointe au Maire, Eliane BRELIVET, adjointe au Maire, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOCH, Véronique LEFEVRE, Jean-François LEGAULT, Vennec LE MENER, David SALM

Procurations : Monsieur Thierry CAUBET lequel a donné procuration à Madame Eliane BRELIVET, Monsieur Rémy LE PAGE lequel a donné procuration à Monsieur Guillaume DAGORN.

Absent : Monsieur Stéphane Le DOARÉ

Le quorum étant atteint le conseil peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : Madame Jacqueline LE GAC

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

-Modification du PLU

-Eglise : restauration de la maçonnerie derrière l’autel du Rosaire et demandes de subventions -Acquisition de l’ancien abattoir

-Lancement d’une souscription pour l’acquisition d’une sculpture

-Demande d’une participation auprès de QBO pour la biennale du livre

-Création de deux postes d’agents techniques principaux de 2 classe en lieu et place de deux postes d’agents techniques à compter du 01 juillet 2017

-Recensement de la population en 2018 : nomination d’un agent coordonnateur. -Questions diverses (infos TEBEO, association 5/5)

1-MODIFICATION DU PLU

Par délibération en date du 27 septembre 2016, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable pour une division de terrain. Par délibération en date du 28 février 2017, il a été décidé de confier la mission de modification du PLU à la Société GEOLITT.

Pour rappel, une partie de la section cadastrale AB 138 de 8378 m2 est classée en 2AUH (6102 m2) et une partie de la section AB 137 de 1402 m2 est classée en 2AUH (870m2) ; les autres parties de ces deux sections étant déjà en zone constructible.

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 13

Présents-

représentés :12

Votants : 12

Date de

convocation :

06/06/2017Conseil Municipal du 14 juin 2017

- 2 -

Il serait envisagé de diviser ces parcelles en vu d’y aménager une zone pavillonnaire. Aujourd’hui classée en zone 2 AUh*, Monsieur Le Maire souligne qu’une modification du PLU pour passer la zone en 1AUh est nécessaire.

*Zone 2AU h : secteur destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat : ces zones 2AU sont urbanisables à moyen ou long terme. Elles peuvent devenir constructibles après modification ou révision suivant la procédure réglementaire. A cette occasion, la vocation et le règlement applicables aux zones seront définis. Un schéma d’aménagement d’ensemble qui préfigure l’organisation urbaine future souhaitée est nécessaire préalablement à la délivrance d’autorisations d’occupation des sols.

Le projet de modification fera l’objet d’une analyse préalable avec notre prestataire et le sujet sera soumis au conseil à l’occasion d’une délibération ultérieure

Une commission dédiée au projet est proposée.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Propose que la commission des travaux et d’urbanisme suive les opérations de modifications de PLU

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Modification du PLU-

création d’une

commission

12 0 0

2AUhConseil Municipal du 14 juin 2017

- 3 -

2-ÉGLISE : RESTAURATION DE LA MAҪONNERIE DERRIERE L’AUTEL DU ROSAIRE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Lors des travaux de démontage de l’Autel du Rosaire, les intervenants ont découvert que la maçonnerie à l’arrière était très endommagée. Selon les services de la DRAC le coût des travaux peut être estimé à 30 000 €. Une consultation d’entreprises est en cours.

Monsieur Le Maire rappelle que lors de la réunion du 04 avril 2017, le conseil avait décidé une première tranche de travaux pour la restauration de la polychromie sur les voûtes (proposition de l’Association Alter natives pour un coût de 9 720 €).

Il est proposé d’associer les deux projets pour solliciter des subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles), de la région et du Département

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Donne son accord de principe sur la démarche étant entendu que le choix de l’entreprise attributaire de la partie maçonnerie fera l’objet d’une nouvelle délibération

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Maçonnerie et

demandes de

subventions

12 0 0

3- ACQUISITION DE L’ANCIEN ABATTOIR

Monsieur Le Maire informe les élus que l’ancien abattoir (30M2) appartenant à Monsieur et Madame HASCOËT et situé

sur la parcelle AB 33 pourrait être acquis par la commune. Au budget une enveloppe de 8 000 € a été prévue pour ce

faire dont les frais d’acquisition.(6000 € le bien et les frais en sus )Conseil Municipal du 14 juin 2017

- 4 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Décide l’acquisition de la parcelle AB33 et de la dépendance aux conditions précitées (6000 € plus frais)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Acquisition de la parcelle

AB 33 et de la

dépendance

12 0 0

4-LANCEMENT D’UNE SOUSCRIPTION POUR L’ACQUISITION D’UNE SCULPTURE

Intervention de Monsieur Le Maire.

"Le crédit Mutuel Arkéa et le groupe Télégramme ont lancé le 11 juin 2015, un nouvel outil de financement participatif sur la base du don avec ou sans contrepartie : Kengo.bzh.

Cette nouvelle plateforme de crowfunding vise à favoriser la collecte de fonds pour financer des projets en Bretagne.

Le décret n° 2015-1670 du 16 décembre 2015, qui porte sur les mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, a ouvert directement l'accès au financement participatif pour ces derniers. ( L'article D 1611-32-9 du CGCT mentionne que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un organisme public ou privé l'encaissement de recettes relatives aux revenus tirés d'un financement participatif au profit d'un service public, culturel, éducatif, social ou solidaire.)

Le crowfunding est donc désormais facilement accessible aux collectivités car elles peuvent passer des conventions de mandat avec un intermédiaire.

Conformément à l'article . D. 1611-32-2. du CGCT, tout projet de mandat donne lieu à la consultation préalable du comptable public du mandant, auquel sont transmis les projets de documents contractuels. L'avis du comptable sur ces documents est rendu au regard du respect de la nature des opérations sur lesquelles porte le mandat (cf art D. 1611-32-3 du CGCT).

Lorsque l’on crée une campagne de financement, on fixe un objectif financier et une durée (en moyenne 2 mois). Il faut atteindre au moins 70 % de l’objectif à la fin du temps sinon, on ne touche pas l’argent et les contributeurs sont remboursés.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DONNE son accord sur le principe et autorise Monsieur Le Maire à engager l’opérationConseil Municipal du 14 juin 2017

- 5 -

OTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Lancement d’une

souscription pour

l’acquisition d’une

oeuvre

12 0 0

5-BIENNALE DU LIVRE

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il convient de formaliser la demande de participation auprès de Quimper Bretagne

Occidentale en ce qui concerne la manifestation de la « Biennale du Livre ». Celle-ci profite à l’ensemble du territoire et

montre qu’il soutient les grands rendez-vous de vulgarisation culturelle.

Ainsi, il est proposé de solliciter une participation de 15 000 € auprès de QBO

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Sollicite une participation de 15 000 € auprès de Quimper Bretagne Occidentale pour la biennale du livre

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Demande de

Participation auprès de

QBO

12 0 0

6-CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2E CLASSE EN LIEU ET PLACE DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe les élus que deux Adjoints techniques étaient inscrits sur la liste d’aptitude pour l’avancement au grade d’Adjoints Techniques de 2e classe au titre de la promotion interne. Ces agents possédant toutes les qualités requises et formations pour accéder à ces postes, il est proposé aux élus de créer ces postes à compter du 01 juillet 2017 : l’un à raison de 26 heures hebdomadaires annualisées, l’autre à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées

L’incidence budgétaire d’une telle décision est de :

-1268.40 € pour le poste d’accueil défini à 26 heures et de 935.88 € pour le poste d’animateur défini à 35 heures Compte tenu de la décision au 1 juillet l’incidence pour 2017 sera de 1102.14 €. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence et mis à jour.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de créer deux postes d’Adjoints techniques au titre de la promotion interne à compter du 01 juillet 2017 : L’un à raison de 26 heures hebdomadaires annualisées, l’autre à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées au service animationConseil Municipal du 14 juin 2017

- 6 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Création de deux postes

suite à promotion interne 12 0 0

7-RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2018 : NOMINATION D’UN AGENT COORDONNATEUR

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Pour le bon déroulement de cette opération, il convient de procéder à la désignation d’un coordonnateur communal et plus tard à celle d’agent(s) recenseur(s)

Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l’INSEE. Il met en place l’organisation du recensement et la logistique, organise la campagne locale de communication, assure l’encadrement et le suivi des agents recenseurs, contrôle et exploite les données récoltées. Il est désigné par arrêté municipal. Il est proposé au conseil municipal de désigner Annick Le CORRE, secrétaire de mairie, comme coordonnateur communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Désigne Madame Annick Le CORRE en qualité d’agent coordonnateur pour les opérations de recensement de la population en 2018

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Agent coordonnateur 12 0 0

8-TABLEAU D’ODETTE PAUVERT : ENGAGEMENT DE L’ÉTUDE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire informe les élus que suite à la consultation faite pour l’étude du tableau d’Odette PAUVERT, l’entreprise OCRE Studio et Atelier de Madame Justyna SZPILA VERDAVAINE 4 le Châtaignier 354340 La Bouexière a été la mieux disante pour un montant HT de 5280 € TTC soit 4 400€ HT. Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le bon de commande et à solliciter la DRAC (direction Régionale des Affaires Culturelles) pour 30 % et le Département pour 50 %. Les 20 % restants peuvent être financés par des dons, une souscription ou du mécénat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’engager une étude dans les conditions décrites ci-dessus

Autorise Monsieur Le Maire à formuler les demandes de subventions auprès de la DRAC et du DépartementConseil Municipal du 14 juin 2017

- 7 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Etude tableau et

demandes de subventions

DRAC et Département

12 0 0

9-ADHÉSION A L’ASSOCIATION BREIZH 5/5

L’Association « Breizh 5/5 » a été créée pour aider les communes de Bretagne à rendre visibles et compréhensibles leurs engagements en faveur d’une Bretagne à 5 départements. Qui peut en effet savoir qu’environ la moitié des conseils municipaux des 5 départements bretons a fait un vœu en faveur de la réunification si ce vœu reste seulement attaché à un compte-rendu de conseil municipal ? Ainsi l’association « Breizh 5/5 » propose des panneaux aux normes routières à poser aux entrées des communes. Il en coûterait 200 € les 3 panneaux

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE l’adhésion à l’Association « Breizh 5/5 »

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Breizh 5/5 11 1 0

10-ACTIONS EN JUSTICE DE LA COMMUNE : PRÉCISIONS

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 24 juin 2015 délégation a été faite au Maire d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil Municipal : ce dernier élément n’a pas été précisé. Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Souhaite être consulté chaque fois qu’un litige se présenterait.

En ce qui concerne le différend avec la poste qui n’accepte plus le versement en numéraire des recettes du parking, le vote pour la poursuite de la procédure est le suivant :

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Précisions pour les actions

en justice 6 1 5Conseil Municipal du 14 juin 2017

- 8 -

11-INFOS TEBEO

Intervention de Monsieur Le Maire : autorisation de signature d’une convention

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par TEBEO à l’occasion du lancement d’une nouvelle émission : « ma commune vaut le détour » qui permet la découverte de la commune, de ses projets des lieux incontournables et des personnalités locales.

Il précise que l’émission est programmée chaque vendredi à 18 heures avec rediffusion au moins 10 fois sur TEBEO. La participation demandée à la commune est de 790 € HT. Elle inclut la fourniture de la vidéo sur DVD ou lien de téléchargement pour publication sur le site WEB ainsi que les droits d’exploitations pour publication. Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à contracter avec TEBEO

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

INFOS TEBEO 12 0 0

12-ÉCOLE : RECOURS AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR 2017

Pour assurer la sécurité de notre école, il est proposé d’y instaurer (offre Cornouaille Confort Sécurité : mieux disante) :

-un interphone vidéo sur le portail principal de l’école: 7 779.50 € TTC -un interphone vidéo sur le portail du bas de l’école: 5 131.82 € TTC -mise en place d’une prise téléphone pour brancher un moniteur vidéo 742.25 € TTC et un téléphone dans garderie compte tenu du plan d’évacuation en cas d’intrusion :

____________

13 653.57 € TTC

-deux portails solides et sécurisés devant recevoir la pose du dispositif

(1’un sortie côté place de l’église, l’autre portail côté sortie du bourg) 8 634.00 € TTC ____________

22 287.57 € TTC

Pour financer cette opération, il est proposé de demander l’attribution du Fonds interministériel de Prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). A ce jour, il convient de préciser que ce fonds est défini sur un plan national et que la part qui revient à chacun dépendra en partie du nombre de dossiers qui seront déposés.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéréConseil Municipal du 14 juin 2017

- 9 -

Donne un accord de principe pour instaurer un dispositif de sécurité à l’Ecole et Autorise Monsieur Le Maire à solliciter le FIPDR pour le financement.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Dossier FIPDR 11 0 1