Conseil Municipal - Conseil Municipal 220411

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 220411 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 220411)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2022

Le onze avril de l’an deux mil vingt deux à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Monsieur Antoine GABRIELE, Maire, Monsieur Jean-Luc LECLERCQ, Adjoint au Maire, Madame Claudine NEDELEC, Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Louis LE LEUCH, Adjoint au Maire, Madame Christiane BILLEBEAUD, Madame Eliane BRELIVET, Monsieur Pierre-Marc BUTTY, Monsieur Alex GAUTIER, Monsieur Christian LAMBLÉ, Monsieur Yoann LE GRAND, Monsieur François LOUBET

Procurations : Madame Chloé VERNIOLLE a donné procuration à Madame Eliane BRELIVET.

Monsieur Ludovic KERLOCH a donné procuration à Monsieur Antoine

GABRIELE.

Absente : Madame Vanessa LE SIGNE excusée.

Secrétaire de séance : Monsieur Alex GAUTIER

Le quorum étant atteint l’assemblée peut valablement délibérer .

Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 est soumis à l’approbation des membres du conseil. Monsieur Le Maire remercie chaleureusement de sa présence Monsieur Yannick LE BRUN de la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère et Conseiller aux décideurs locaux.

Ordre du jour :

- Information sur les rémunérations des élus dans le cadre de leurs fonctions et les frais de

déplacements induits

- Affectation des résultats de l’exercice 2021 (COMMUNE ET ALSH)

- Subvention budget ALSH

- Tarifs ALSH : tarifs des camps

- Perception des droits de stationnement - tarifs parkings -tarifs Camping –Car Park

- Vote des taux d’imposition pour 2022

-Conseil en Energie Partagé : CEP : convention en énergie partagée 2022-2025

-Travaux de voirie rue des ajoncs

-Vote des budgets 2022 (COMMUNE ET ALSH)

- Avis sur la Convention Territoriale Globale

- Questions diverses

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 14

Présents-

représentés :13

Votants : 13

Date de

convocation :

04 avril 2022Conseil Municipal du 11 avril 2022

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INFORMATIONS DES ÉLUS SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERçUES ET LE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Comme le précise le Statut de l’Elu, le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et le nouvel article L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, mentionnent que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

 en tant qu'élu en leur sein,

 au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

 au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

Obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

Le Statut de l’Elu revient sur les précisions apportées par la DGCL le 30 novembre dernier à ce sujet. Il est préconisé de :

 mentionner les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées

dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) ;  de les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais) 

S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif.

Si l'avantage prend d'autres formes, il pourrait donc être plus prudent de les inclure dans l'état récapitulatif, qu'ils soient exprimés sous forme numéraire ou non (cas notamment de l'affectation d'un logement). En effet, les avantages en nature constituent une exception au regard du principe de gratuité des mandats, et, l'article 82 du code général des impôts les assimilent à des éléments de rémunération (que l'élu doit, du reste, déclarer dans le cadre de son impôt sur le revenu).

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. L’état annuel n’étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 3 -

Références :

- Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;

- Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l’élu de l’AMF).

Nom et prénom du

conseiller

Indemnités perçues au titre du mandat

de conseiller municipal

Indemnités

de fonction

perçues

Rembours

ements de

frais

(kilométri

ques,

repas,

séjour, …)

Avantages

en nature

(véhicule,

logement,

…)

GABRIELE

Antoine

18 115.68 176.70

LECLERCQ Jean

luc

4 300.32

LE LEUCH Jean

Louis

4 300.32

NEDELEC

Claudine

4 300.32

BILLEBEAUD

Christiane

1 387.32

BUTTY Pierre

Marc

1 387.32 69.00

Remarques :

- Le CGCT précise que l’état annuel doit être communiqué aux élus avant le vote du budget (soit le 15 avril maximum). En pratique, cet état annuel semble pouvoir être porté à connaissance des élus bien en amont, par

exemple dans le cadre des débats d’orientation budgétaire. La rédaction du texte permet également de faire parvenir ce document aux élus à l’occasion de la transmission de la convocation au conseil municipal (attention à en conserver la preuve) ;

- Les montants indiqués dans le tableau ci-dessus doivent être exprimés en euros et en brut ;

Les élus sont invités à prendre acte de ces informationsConseil Municipal du 11 avril 2022

- 4 -

1-2022-04-01 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2021

BUDGET COMMUNE

Le compte administratif 2021 « Commune » présente un excédent de fonctionnement de 597 223.74 €. Il est proposé d’affecter la somme de 207 115.77 € à la section d’investissement au compte 1068- réserves. Cette somme correspond en partie au besoin de financement de l’investissement (elle couvre les restes à réaliser et le report d’investissement). Le solde, soit 390 107.97 € serait reporté en excédents de fonctionnement au compte 002.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement de la commune :

Compte 1068 : 207 115.77 €

Compte 002 : 390 107.97 € (Excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Affectation résultat

2021 du budget

commune

13 0 0

BUDGET ALSH

Le compte administratif de l’exercice 2021 présente un excédent de fonctionnement de 21 927.98 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement de l’ALSH

-Compte 002 : report de 21 927.98 € (Excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Affectation résultat

2021 du budget ALSH 13 0 0Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 5 -

2 -2022-04-02 SUBVENTION BUDGET ALSH

Compte tenu des projections faites sur les recettes attendues et les dépenses envisagées, Monsieur Le Maire propose d’allouer une subvention à l’ALSH à hauteur de 58100 € pour 2022.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE d’allouer une subvention de 58 100 € à l’ALSH.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention BP ALSH

2022 13 0 0

3 –2022-04-03 TARIFS ALSH : TARIFS DES CAMPS

Monsieur Le Maire informe les élus qu’un projet de grille tarifaire lui a été soumis. Il vous invite à donner votre avis

Tarifs camps 2022-proposition de reconduction

Revenu annuel

Enfants

2 jours–1 nuit

3-6 ans

3 jours–2 nuits

7-10 ans

5 jours-4 nuits

11-14 ans

Max 19200 € 26 € 42 € 70 €

19201 à 35200 € 37 € 60 € 100 €

35201 à 51600 € 40 € 100 € 155 €

51601 à 62400 € 42 € 120 € 170 €

Plus de 62401 € 44 € 130 € 185 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE de reconduire les tarifs camps comme proposés.Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 6 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

TARIFS CAMPS

2022 13 0 0

4 –2022-04-04 PERCEPTION DES DROITS DE STATIONNEMENT-TARIFS PARKINGS -tarifs camping car park

A-Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la régie des parkings payants a été instituée en juin 1990 et qu’elle fonctionne du 15 juin au 15 septembre.

Pour information, par délibération en date du 08 avril 2015, le tarif par véhicule a été fixé à hauteur de 4 € TTC et est demeuré inchangé depuis.

Pour 2022, il est proposé d’instaurer une période de perception de droits de stationnement du 15 juin 2022 au 15 septembre 2022 avec un prix inchangé du tarif arrêté à 4 € TTC par véhicule. Les membres du conseil municipal sont invités à en délibérer

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE de reconduire comme il est proposé les tarifs de stationnement

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs des parkings

voitures 13 0 0

B-Concernant les campings- cars , Monsieur Le Maire rappelle que le prix arrêté en 2021 (séance du 26 mai 2021) était de 9.61 € pour la commune.

Monsieur Le Maire informe les élus que les sommes sont recouvrées par Camping car Park qui acquitte la TVA de 10 % et reverse une partie des produits à la collectivité (66.66 % du chiffre d’affaires HT annuel) en vertu d’une convention signée le 08 juin 2018.

Il est proposé de reconduire le tarif et d’adopter la résolution suivante jusqu’à nouvel ordreConseil Municipal du 11 avril 2022

- 7 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

fixe le tarif communal de stationnement des camping-cars à 9.61 € pour la commune jusqu’à nouvel ordre.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Tarifs camping -car 13 0 0

5-2022-04-05 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur Le Maire informe les élus que désormais, il n’appartient plus aux communes de voter de taxe

d’habitation compte tenu de la réforme fiscale en cours.

S’agissant de 2022, la revalorisation des bases locatives sera de +3,4%.

Pour les résidences secondaires, c’est le taux voté par la collectivité en 2019 qui s’appliquera de 2020 à 2022

soit 14.32% sur une base prévisionnelle de 298 392 = soit 42 730 € de recettes fiscales attendues.

Le prochain taux de TH voté par les communes et les EPCI, pour les seules résidences secondaires, se fera

donc à compter de 2023 sauf évolution législative.

Sans augmentation des taux d’imposition la recette fiscale s’établirait à : 444 783 €. Cette somme sera au

compte des recettes fiscales abondée de la taxe d’habitation sur résidences secondaires à hauteur de

+ 42 730 € et corrigée d’une somme de (-40 209 €) correspondant à l’application d’un coefficient correcteur

sur la différence de ressources entre celles à compenser et celles transférées du département .

Soit :

Base TFB 2022 * (coeff correcteur -1) + allocation compensatrice sur locaux industriels *(coeff correcteur -1)

= (429447)* (0.921925-1) + 85564 * (0.921925-1) = 40 209

Sur avis de la commission des finances en date des 21 mars et 04 avril 2022, Monsieur Le Maire propose de

reconduire et de fixer comme suit les taux pour la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti en

2022 soit :

Pour information :

-La taxe foncière (bâti) : 33.42 %

( 17.45 % : ancienne taxe communale) + ancienne taxe départementale ( 15.97) soit 33.42 %

-La taxe foncière (non bâti) : 47.48 %Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 8 -

L’avis des membres du conseil est demandé

Extrait de l’état 1259 et projection:

Base d’imposition

PREVISIONNELLE

2022

Taux proposés

Produit attendu en 2022

avec maintien des taux ,

hors taxe d’habitation

Taxe

foncière

(bâti)

1 285000 33.42% 429 447

Taxe

foncière

(non bâti)

32 300 47.48% 15 336

TOTAL 444 783

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE de reconduire comme suit les taux de fiscalité locale :

-taxe foncière sur le bâti : 33.42 %

-taxe foncière sur le non bâti : 47.48 %

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Taux d’imposition

2022 13 0 0

6-2022-04-06 -CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉE : CEP 2022-2025

Monsieur Le Maire informe les élus que par délibération en date du 30 janvier 2019 il avait été décidé

d’adhérer au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEF, la convention qui en découlait avait fait l’objet

d’un avenant par délibération en date du 13/10/2020 : Les éléments de références à la population avaient été

modifiés pour calculer la cotisation annuelle.

Monsieur Le Maire propose d’adhérer une nouvelle fois à ce service pour la période 2022-2025 :

*Cotisation 0.80€ par habitant (population totale INSEE éditée au 01 janvier de chaque année) moins prise en

charge de 0.50 € par habitant payé par l’EPCI à ce jour.Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 9 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention qu’il vous a proposée

NOMME Monsieur Jean-Louis LE LEUCH « responsable énergie »

NOMME Madame Nadine THEPAUT comme agent administratif chargée de la transmission des factures

NOMME Monsieur Mathieu PLANTE comme agent technique chargé du suivi du dossier

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention CEP 13 0 0

7-2022-04-07 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES AJONCS

Monsieur Le Maire rappelle que :

Compte tenu de la situation sanitaire, la loi du 07 décembre 2020, a instauré le dispositif suivant :

Article 142

I. - Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.

Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Après consultation et visite sur endroits pressentis,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE de confier pour cette année les travaux de voirie sur la route des ajoncs à :

-la société COLAS à QUIMPER pour un montant HT de 100 000 €.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Travaux de voirie

Société colas 13 0 0Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 10 -

8-2022-04-08 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022–COMMUNE , ALSH,

BUDGET COMMUNE

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 417 120.97 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 417 120.97 au lieu de 1 265 906.53 en 2021

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 308 600 € au lieu de 348 950 € en 2021

Ce chapitre comprend les gros postes :Achat de petit équipement, Electricité, combustibles, contrats de maintenance,

voies et réseaux (entretien courant), contrats d’assurances, téléphone, fournitures scolaires, fournitures d’entretien…

Chapitre 012 : Charges de personnel : 524 270 € au lieu de 450 140 € en 2021

Ce compte est à rapprocher du compte 6419 : remboursement sur frais de salaires : 85 000 € dont une somme de

78 883.80 € (contre 77 000 en 2021) reversée par l’ALSH ;

Ce chapitre intègre les frais de personnel des titulaires et non titulaires, cotisations salariales et patronales, Médecine

du travail

Le poste 6413 intègre entre autres les dépenses du personnel saisonnier prévu pour les parkings en juin, juillet- août et

septembre.

Chapitre 014 : atténuation de produits : 4000 € contre 7 500 € en 2021

Dont fonds de péréquation des ressources intercommunales

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 409 913.44 €

Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 128 430 € au lieu de 98 318.57 en 2021

Indemnités des élus, cotisations, subvention au budget ALSH (58 100 € au lieu de 45 650 € en 2021) et les subventions

aux associations inscrites pour 25 000 € au lieu de 13 000 € en 2021 entre autres

Chapitre 66 : Charges financières : intérêts des emprunts : 23000 au lieu de 29 334 en 2021

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles :14 242 au lieu de 86 835.90

Ce chapitre prend en compte des titres annulés sur exercices antérieurs estimés à 3500 €

Rappelons qu’en 2021 le compte intégrait la perte prévisionnelle du budget Clos du NEVET.

Chapitre 68 : compte 6817 : 1500 € sont également prévus pour des dotations aux provisions demandées par le Trésor

Public pour les dépréciations d’actifs circulants

Des dotations aux amortissements sont par ailleurs prévues à hauteur de 3165.53 au compte 6811Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 11 -

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 417 120. 97 € dont report d’excédents 2021 : 390 107.97

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 85 000 € contre 80 300 € en 2021

Ce chapitre correspond aux sommes reçues en remboursement des salaires de l’ALSH (78 883.80) et de l’assurance

statutaire.

Chapitre 70 : Produits de services : 35 200 € au lieu de 29 900 € en 2021

Produits des photocopies, concessions du cimetière, Redevance d’occupation du Domaine Public (terrasses, France

Télécom), recettes du musée, cantine et garderie, remboursement charges locatives ALSH).

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 746 919au lieu de 702 371 €en 2021

Ce chapitre prend en compte les Contributions directes à hauteur de 444 783 € ( impact de la réforme de la taxe

d’habitation) sans augmentation des taux), attribution de compensation de Quimper Bretagne Occidentale (50 636 €),

droits de place prévus à hauteur de 10 000€ pour les (marchés aux étoiles, brocantes), et droits de stationnement prévus

à hauteur de 200 000 € (185000 € en 2021) pour les véhicules et les campings cars (recettes 2021 perçues en 2022 à

hauteur de 8 834.50 €), taxe additionnelle aux droits de mutation, redevances illuminations

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 131 374 au lieu de 134 482 €en 2021

Dotation globale de Fonctionnement 15 868 au lieu de 22 000 prévu en 2021 ;à nouveau près de 7000 € de retrait),

Dotation de solidarité rurale -Compensation exonération taxes foncières 87 706 au lieu de 84 682 en 2021 : impact

réforme taxe d’habitation, Remboursement charges Office du tourisme

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 5 500 contre 500 € prévus en 2021

Location de salles, recettes provenant de la location de terrains- tournage film

Chapitre 76 : Produits financiers : non renseigné car non significatifs

Chapitre 77 : Produits exceptionnels divers : 23 000 au lieu de 11 500 € en 2021 -participation sponsors

« Illuminations »

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 939 923.80

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 939 923.80 €

Chapitre 16 : Emprunts-remboursement en capital : 98 709.75

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 107 000.00

- 202 : dossier SPR: 45 000.00 €

 Compte tenu des RAR de 28984.84, il convient de voter

45000

- 204 : participation SDEF 59 000.00 €

Projets : Ouvrage 148-150 rue de la montagne : 1 900.00

Ouvrage 245 D7 : 450.00

Ouvrage 98 rue du Four : 1 100.00

SDEF : enfouissmt réseaux dt telecom

Rue des ajoncs : 57 638.60

 Compte tenu des RAR de 2088.60 , il convient de prévoir

59000 €

- 205: Logiciels mairie : 3 000.00 €

TOTAL RAR ET NOUVELLES PROPOSITIONS CHAPITRE 20 : 138073.44 €Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 12 -

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 5 3 616.38

-compte 21318 : Autres bâtiments publics 62 716.38 €

*aménagement 7 rue du Four : 30 000

*travaux musée : nouveaux crédits nécessaires 10 000

 RAR cpte 21318

Report aménagmt préau - 10 000

 RAR transfert compte 2313-18 42 716.38

Travaux musée 20 000

Reno énergétique ti lokorn 10 000

Four à pains 10 000

Solde 2020 2 716.38

report dossier four à pains -10 000

-compte 21538 : travaux fibres -7 000.00 €  Projet non reconduit en RAR

-compte 2183 : Matériel bureau et infos 1 400.00 € ALSH PC : 1 100.00

Ecran urba 300.00

 Rappel RAR : 4 940.00

-équipmt école numérique

rurale : 2940

-pc école : 792

-prévision

poste urba 858

-autres 350

-compte 2188 : Autres immo corporelles -3 500 .00 €

 Rappel RAR 16 405.47

-circuit interprétation et chem creux :

10 000 – différé -10 000.00

-vitrine Musée 550.49

-guirlande 2021 1 351.49

-débroussailleuse 1000

-aspi 300

-panneaux sign 1 500

-autres 1 703.49-non repris -1 703.49

*poubelles à remplacer 5 703.49

*broyeur 2 500 .00

TOTAL RAR ET NOUVELLES PROPOSITIONS CHAPITRE 21 : 92 590.85 €Conseil Municipal du 11 avril 2022

- 13 -

-compte 2213 : terrain aménagé sauf voirie 6096.00

*honoraires cabinet rochette

 Opérations d’équipement : par opération

 Opération 15 : Voirie : 89 160 .00

Pour dépenses de voirie rue des ajoncs

RAR : 30 840.00 + 5000.00 (coffrets parking mission et rue du prieure)

TOTAL RAR ET NOUVELLES PROPOSITIONS : 125000

 Opération 18 : travaux sur bâtiments communaux : -42716.38

RAR transféré au compte 21318

 Opération 19 : Eglise : 20 000.00

Pour travaux 20000

RAR -Procédure du choix de l’Architecte du Patrimoine en cours et étude 18 796.02

ET Solde en report : mise en conformité protection contre la foudre

Facture de 3721.45 € prévue

TOTAL RAR ET NOUVELLES PROPOSITIONS : 38 796.02

 Opération 23 : Embellissement du bourg : 108 362.48

Aménagement entrées de bourg : 93 362.48

Etude aménagement bourg compte 2031-23 : 15 000.00

RAR -6 468.06

TOTAL RAR ET NOUVELLES PROPOSITIONS :114 830.54

 Compte 020 : dépenses imprévues 25 000.00

 Opération 26 : Travaux Kerguenole 15 000.00

RAR : portes et fenêtres : 20 000

TOTAL RAR ET NOUVELLES PROPOSITIONS : 35000.00

 Opération 27 : Travaux aire de camping car 0

RAR : 15000 transféré sur nouvelle aire à aménager- travaux sur ancienne aire différés

TOTAL RAR ET NOUVELLES PROPOSITIONSConseil Municipal du 11 avril 2022

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 Opération 29 : Travaux opération site exception 85800.00

Compte 2213-29 : parc hortensia kerguenole et aménagement dans cadre opération site exception

_________

Total dépenses réelles 566 028.23

Notons des opérations d’ordre patrimoniales de 139 527.20

En dépenses et recettes d’investissements

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 939 923.80 €

Recettes nouvelles d’investissement prévues pour 2022 en sus des restes à réaliser :

 Dotation et fonds divers

 de Fonds de compensation de la TVA (sur investissements 2019) : 25 533.76

 Affectation au compte 1068 résultat 2021 : 207 115.77

 1311-subvention Etat 4 800.00

Opération Ecole Numérique rurale à recevoir : 4800.00

 1312-Subvention région 82 615.50

Compte 1312-27 aire camping car : 3 665.50

Compte 1312-29-aide site exception 70% (85800/1.20) arrondi : 50 000.00

Compte 1312 –aide SPR : 50% de 57900.00 HT : 28 950.00

 1313-Subvention investissement du département ; 40 000.00

Compte 1313-15-voirie communale

_______________

Total recettes réelles 360 065.03

- virement de la section de fonctionnement 409 913.44

- Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement : 27 252.60

-opération d’ordre amt : 3 165.53

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE comme proposé le budget primitif de la communeConseil Municipal du 11 avril 2022

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BUDGET ALSH

DEPENSES

Le budget prévisionnel 2022 proposé pour la structure s’équilibre à hauteur de 132 527.98 €

Voici les quelques projets que la structure envisage d’animer pour 2022, même si certaines actions pourraient être parfois difficiles à instaurer. En effet, des protocoles sanitaires stricts édictés par la Direction de la Jeunesse et des Sports sont à respecter au regard du contexte sanitaire en pleine évolution.

En 2022, l’équipe d’animation aimerait proposer une sensibilisation au handicap. Plusieurs partenariats sont envisagés comme par exemple avec « handisport Cornouaille » pour découvrir le sport adapté, le festival du cinéma qui propose tous les ans une thématique « monde des sourds/es ».Il serait intéressant de trouver un partenariat pour une initiation à la langue des signes…

En lien avec celui-ci, un projet autour des animaux et de la médiation animale est envisagé. Plusieurs intervenants dans le secteur proposent ce type de prestations avec des chevaux, chiens,…

D’autres projets, sont en cours, l’un est de faire des décors géants dans l’ALSH et l’autre s’articule autour de la citoyenneté.

A noter pour 2022 :

Notre partenaire CAF, versera en 2022 une subvention qui ne tiendra pas compte de la fermeture induite par la Covid.

La trésorerie nous demande de prévoir en charges de fonctionnement une somme correspondant aux impayés des familles pour ces dernières années. Des créances seraient admises en non valeur pour 1421.57 € sur le compte 6541 et des créances éteintes donc irrécouvrables seraient comptabilisées à hauteur de 1204.68 € au comptes 6542

Le contrat avec la CAF évolue et deviendra une convention. Le poste de coordination enfance était jusqu’à présent aidé à hauteur de 10%. Dans la nouvelle convention, à priori, seuls les postes dédiés uniquement à la coordination seraient aidés et non plus les postes de directeur.

L’aide serait plus conséquente mais il serait demandé que les coordinateurs aient un bac +2 ou un poste de catégorie B. Cela supposerait alors de dégager plus de temps à la coordination.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget Commune 2022 13 0 0Conseil Municipal du 11 avril 2022

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Voici les principales caractéristiques du budget :

DÉPENSES

La ligne budgétaire 6042 : Achats et prestations de services (4000€) concerne les différentes sorties et projets d’animations mis en place les mercredis et les vacances scolaires autour de sujets fédérateurs et ludiques.

La ligne budgétaire 60623 Alimentation (11 000€), comprend les dépenses liées aux repas livrés au centre, les goûters et les ingrédients des ateliers de cuisine. A noter que les prix de notre prestataire adc de Guengat sont plus élevés mais que les repas sont aussi plus qualitatifs

La ligne 60631 : produits d’entretien est abondée d’un crédit de 150 €

La ligne budgétaire 60632 : Fournitures de petit équipement est créditée de 500 €

La ligne 6064 : Fournitures administratives : 100 €

La ligne 6065 : Livres et disques est dotée d’un crédit de 120 €

La ligne budgétaire 6067 Matériel pédagogique (1 500€) se justifie par le souhait de renouveler du matériel devenu obsolète : (accessoires peinture, dessin etc…)

La ligne 61 : Elle comprend la formation et l’achat des petites fournitures –le tout pour : 120 €

La ligne budgétaire 6247 Transports collectifs est créditée de 3 024.18€

La ligne 6251 est créditée de 500 € pour les voyages et déplacements. L’utilisation des transports gratuits mis à disposition par la QUB continuera à être privilégiée.

La ligne 62871 : concerne des remboursements de frais à la commune à hauteur de : 9000 € comme en 2021

Les charges de personnel –compte 63 et 64-(salaires et cotisations) sont estimées à 99 413.80 € dont 78 883.80 € (contre 77 000 en 2021) de frais de remboursement du personnel titulaire à la commune.

La ligne 6541 : créances admises en non valeur : 1421.57 €

La ligne 6542 : créances éteintes : 1204.68

La ligne 65888 : charges de gestion courantes est créditée de 50 €

Des charges exceptionnelles sont estimées au compte 673 pour annulation de titres à hauteur de 423.75 €Conseil Municipal du 11 avril 2022

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RECETTES

La ligne budgétaire 70632 : produits des services est doté d’un montant de 25 000 €. Ceci concerne les facturations faites aux familles.

La ligne budgétaire 7478 concerne les subventions reçues. Un crédit de 27500 € est prévu. Une somme de 17000 € est attendue de la CAF comme en 2020 au titre du Contrat Enfance Jeunesse. Les autres sommes perçues dépendront de la fréquentation.

La ligne budgétaire 7474 concerne la Commune. Elle fait état d’une somme de 58100 € de subvention communale pour le fonctionnement de la structure.

Soulignons un report d’excédents de 21 927.98 € sur le budget 2022 correspondant au résultat de 2021.

BUDGET ALSH 2022 - DEPENSES

cptes BP 2022

011 Charges à caractère général 30 014.18

6042 Achats et prestations de services (sorties) 4 000,00 €

60623 Alimentation (chgmt éventuel de prestataire estimé à 3500 €) 11 000,00 €

60631 Fournitures d’entretien 150,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 500.00 €

6064 Fournitures administratives 100,00 €

6065 Livres, disques 120,00 €

6067 Matériel pédagogique 1500,00€

6184 Versements organismes de formation 100,00 €

6188 Autres frais divers (ANCV)-Autres matières et fournitures 20,00 €

6247 Transports collectifs 3024.18 €

6251 Voyages et déplacements 500,00 €

62871 Remboursement de frais à la collectivité (charges locatives) 9 000,00 €

012 Charges de personnel 99 413.80 €

6331 Cotisations transports 200.00 €

6332 Cotisations versées au fnal 100.00 €

6336 Cotisations CDG et CNFPT 450.00 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunération 80.00 €

6411 Remb. de frais de pers. titulaire à la collectivité 78 883.80€

6413 Personnel non titulaire 13 000.00€

6417 Rémunération des stagiaires 1500.00€

6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F 4 000.00€

6453 Cotisations aux caisses de retraite 600.00€

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 600.00€

65 Charges de gestion courantes 2 676.25

6541 Créances admises en non valeur 1421.57

6542 Créances éteintes 1204.68

65888 Autres 50.00

67 Charges exceptionnelles 423.75

673 Titres annulés 423.75

68 Dotations aux amortissements et provisions compte 6817 -

TOTAL GENERAL 132 527.98 €Conseil Municipal du 11 avril 2022

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RECETTES

Articles Recettes BP 2022

R 002 Résultat de fonctionnement reporté 21 927.98 €

70632 Participations familles 25 000.00 €

7478 Subv. autres organismes (CAF) 27 500.00 €

7474 participation commune 58 100.00 € TOTAL GENERAL 132 527.98 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE comme proposé le budget primitif de l’ALSH

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Budget ALSH 2022 13 0 0

9-2022-04-09 AVIS SUR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : CTG

Monsieur Le Maire informe les élus que dans le cadre de la réforme des Contrats Enfance Jeunesse / Convention Territoriale Globale, désormais, ce seront des Bonus Territoires CTG qui remplaceront la Prestation de service Enfance Jeunesse (PSEJ) à la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). Ils resteront complémentaires aux prestations de services versées a ux gestionnaires de structures : PSU (locronan non concernée) , PSO- dont à Locronan- prestation spécifique ordinaire actuellement versée à raison de -0.54 ct par heure de présence enfant .

Dans un objectif de simplification, la CAF du Finistère propose de mettre en place la bascule financière et administrative des CEJ vers les bonus territoires CTG dès 2022. La CAF s'engage au maintien d'un niveau de financement équivalent en 2022 à celui de 2021.Cette proposition permettrait de faire le travail de bascule des financements dans une COF (Convention d'Objectif et de financement) dès 2022.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Émet un avis favorable sur la bascule des financements dans une Convention d’objectif et de financement dès 2022.

Autorise le Maire, si accord de QBO et des 14 communes, à signer un « accord cadre d'engagement », stipulant l'engagement des collectivités (QB0 + les 14 communes) de finaliser la CTG avant le 31 décembre 2022.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention territoriale

globale et bascule de

financement

13 0 0Conseil Municipal du 11 avril 2022

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10-2022-04-10 AVIS SUR LA GRANDE ROUE

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil qu’il a été saisi de plusieurs demandes d’administrés pour reconsidérer la position de la municipalité sur la grande roue.

Monsieur Le Maire demande l’avis des membres du Conseil pour le projet de la « grande Roue » en juillet et août,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE comme suit le projet de la grande roue pendant juillet et août :

DECIDE de reparler du projet s’agissant de la période de Noël

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Projet grande roue en

juillet et août 2 8 3

Affaires diverses

Monsieur Le Maire informe les élus qu’un projet « Handillumination », porté par le CCAS, est en cours pour les « Illuminations » de fin d’année.

Monsieur Le Maire lit aux élus un courrier de Cap Solidarité Madagascar informant les élus de l’affectation de la subvention octroyée.

Elections législatives : En 2022, le premier tour est organisé le dimanche 12 juin et le second, le dimanche 19 juin.

La séance est levée à 20h30