Conseil Municipal - conseil municipal 201216

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Conseil Municipal - conseil municipal 201216 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 201216)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, Conseil Municipal du 20 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL du 20/12/2016

Le vingt décembre de l’an deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan. Ouverture de la séance du conseil à 20 heures 00.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, adjointe au Maire, Eliane BRELIVET, adjointe au Maire, Thierry CAUBET, adjoint au Maire, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Jean-François LEGAULT, Stéphane Le DOARÉ, Vennec LE MENER, Rémy LE PAGE, et David SALM.

Monsieur Ludovic KERLOCH a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE Monsieur Rémy LE PAGE a donné procuration à Monsieur Guillaume DAGORN Absente excusée : Madame Véronique LEFEVRE

Secrétaire de séance : Monsieur Vennec LE MENER

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre a été adopté à l’unanimité :

Ordre du jour :

- Autorisation de signature de convention pour la première édition de la biennale du livre - Décisions modificatives au budget

- Facturation d’un chalet à hauteur de 400 €

- Convention de passage entre le SDEF et la commune de LOCRONAN

- Questions diverses dont autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget

1 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR LA PREMIERE EDITION DE LA

BIENNALE DU LIVRE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Lors de la séance du conseil en date du 22 novembre 2016, un accord de principe avait été donné pour l’organisation de la première biennale du livre au printemps 2017 (13 et 14 mai). Cet événement nécessite l’établissement d’un contrat entre la commune et la programmatrice. Monsieur le Maire donne connaissance aux élus du projet de convention et du plan de financement de l’opération.

Ainsi, Monsieur Le Maire précise que :

-les recettes attendues sont constituées d’une part, par les entrées au salon, les rétrocessions des libraires et les expositions et sont évaluées à 22 000 €. D’autre part, celles attendues des partenaires que sont le département, la région et les entreprises ou donateurs privés sont estimées à 13 000 €. -les charges rattachées aux services extérieurs (location, assurances, publicité, restauration, déplacements train/cars etc) et le coût de la mission sont évaluées à 35 000 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui en découle et à formuler les demandes de subventions auprès du département, de la région notamment.

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 13

Présents-

représentés : 12

Votants : 12

Date de

convocation :

14/12/2016Conseil Municipal du 20 décembre 2016

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Convention biennale du

livre 12 0 0

2 - DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à un ajustement budgétaire complémentaire avant la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE la décision modificative suivante au budget

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Décisions modificatives

au budget 12 0 0Conseil Municipal du 20 décembre 2016

3 - FACTURATION D’UN CHALET

Par délibération en date du 27 septembre 2016, les tarifs des chalets ont été déterminés comme suit :

- tarif des chalets pour 2016 (sauf métiers de bouche) soit : 850 €

- nouveau tarif pour les chalets (métiers de bouche) soit : 1000 €

Monsieur Le Maire informe les élus d’un désistement au niveau d’un chalet. En pareil cas, le règlement prévoit, lorsque l’événement intervient moins de 30 jours avant l’ouverture du marché de Noël, que la commune garde les sommes versées. A titre exceptionnel, il est toutefois proposé que la commune garde l’acompte de 170 € et la caution de 150 €.Ce même chalet ayant été reloué à compter du 16 décembre, il est proposé de le facturer à hauteur de 400 €

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’une part de garder l’acompte et la caution du chalet et d’autre part de le refacturer à hauteur de 400 €.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Facturation chalet et

maintien de l’acompte et

de la caution

12 0 0

4 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU

BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT :

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements réalisés l’année précédente.

Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.Conseil Municipal du 20 décembre 2016

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vote les dispositions précitées

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Engagement des

dépenses 12 0 0

5 - CONVENTION DE PASSAGE AVEC LE SDEF

Monsieur Le Maire informe les élus du projet de convention de passage rue de la montagne section AB 137- 138 d’un câble de fourreau électrique dans un fourreau existant et nécessitant une tranchée de 3 ml environ.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Signature convention

SDEF 12 0 0Conseil Municipal du 20 décembre 2016

6 - INDEMNITE AU PERCEPTEUR

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vote en faveur de l’indemnité au percepteur calculée sur la base des dépenses des 3 années précédant l’exercice pour lequel elle est calculée. Elle sera de 476.53 € pour 2016.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Indemnité au percepteur 6 4 2

7 - REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGE DE MALADIE

Monsieur Le Maire informe les élus qu’un agent ATSEM en congé de maladie doit être remplacé. Deux agents de la collectivité en position ont proposé leurs services.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de proposer le poste à un agent extérieur non en position au sein de la collectivité et disposant du concours d’ATSEM. Cette solution permettra d’engager à terme cet agent s’il répond aux attentes des élus

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Remplacement d’un

agent 12 0 0