Procès Verbal - PV CM 26 02 24

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Procès Verbal - PV CM 26 02 24 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 à 18h30 à la MAIRIE

Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET, ZACCARI, LATXAGUE, BARTHE, GAUSSET, LANNEBERE, REMAZEILLES, ERRECALDE, STUTZMANN, DABBADIE, FLAMENT, AMELIN, URRACA

Absents ayant donné pouvoir :

Mme COUTURE donne pouvoir à M LANNEBERE

M SCHNEYDER donne pouvoir à Mme URRACA

M RECARTE donne pouvoir à Mme BARTHE

Absents excusés : M MIRAILH

Date de convocation : 20.02.2024

Secrétaire de séance : M. REMAZEILLES

ORDRE DU JOUR :

OBJET Décision DR/R |!

Désignation du secrétaire de séance

DCM 2024/02/001 | Approbation du procès-verbal de la séance du Délibération | FR 4. BAYLET

20.01.2024

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2024/02/002 | Renouvellement du Groupement de commande Délibération | R

pour l’approvisionnement en fournitures

administratives courantes

DCM 2024/02/003 | Mandat Centre de gestion Délibération J. BAYLET

DCM 2024/02/004 | Création emplois non-permanents Délibération 3. BAYLET

DCM 2024/02/005 | Affiliation du Centre départemental d’action sociale | Délibération J. BAYLET des Landes au CDG40

DCM 2024/02/006 | Présentation comptes de gestion 2023 Délibération

Présentation des comptes administratifs 2023 R J. BAYLET

Café Terra DR J. BAYLET

Emplois saisonniers J. BAYLET

Renouvellement Bail Logement communal J. BAYLET

URBANISME

PLUI — Dossier AUDAP DR J. BAYLET

Supérette API J. BAYLET

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

Centres Musicaux Ruraux 2024-2024 DR E. ZACCARI

Conseil d'école du 12 mars E. ZACCARI

BÂTIMENTS — ENVIRONNEMENT

| Porte Boulangerie | | [ | P.GAuSsEr

VIE ASSOCIATIVE — COMMUNICATION

| Conseil des Jeunes — City Stade | | [ [iBavLeT

M Désignation du secrétaire de séance : M. REMAZEILLES a été désigné secrétaire de séance.

DCM 2024/02/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20.01.2024 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier est approuvé à l’unanimité

Décision :

VOTANT : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : OBUREAU MUNICIPAL

DCM 2024/02/002 — Renouvellement du Groupement de commande pour

l'approvisionnement en fournitures administratives courantes Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a adhéré, en 2016, au groupement de commandes initié par la Communauté de communes du Seignanx pour les achats de papeterie et de fournitures administratives courantes. Ce groupement a été relancé en 2020 et l’accord-cadre conclu arrive à terme cette année. Aussi, il convient de procéder à son renouvellement.

VU l'article L2113-6 et suivants du code de la commande publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le groupement de commandes permet, en mutualisant les achats, de réaliser des

économies,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

DÉCIDE À L'UNANIMITE de renouveler son adhésion au groupement de commandes coordonné par ia

Communauté de communes,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement annexée à la présente délibération,

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention constitutive du Groupement et à prendre toute

mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

PRÉCISE que la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx sera la coordonnatrice du

Groupement.

Décision :

VOTANT : 16 POUR : 16 CONTRE : O ABSTENTION : 0

DCM 2024/02/003 — Mandat Centre de gestion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée

par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties

couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1° janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité de travail, et

le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès. L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des

agents publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation

payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire,

dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d'incapacité temporaire

de travail et d'invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre,

s'agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée

en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion.

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les centres de gestion ont, en

effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure

une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de

se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. L'article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au

lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin

de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son

suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre

de gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le

Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la

prévoyance à l’été 2024 pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2025.

A l'issue de cette consultation, les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention

de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui

seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes,

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de

pouvoir prendre une décision avant fin 2024

Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

> DECIDE À L'UNANIMITE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que

le Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175

du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ET pour négocier un accord avec les organisations

syndicales représentatives,

> DE DONNER MANDAT AU MAIRE pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement

de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié

conformément à l’article L224-3 du CGFP.

> PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision

de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera

fixée au 1er janvier 2025.

> CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Décision :

VOTANT : 16 POUR : 16 CONTRE :0 ABSTENTION : O

DCM 2024/02/004 — Création emplois non-permanents

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non-

permanent à temps non-complet d’Adjoints Techniques Territoriaux et d’Adjoints d'Animation Territoriaux, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire

communal et à l'Accueil Collectif de Mineurs dous Pitchouns pour la période du 1° mars 2024 au 31 août 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction

Publique,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la Fonction Publique Territoriale,

Après en avair délibéré, DECIDE A L’'UNANIMITE DE CREER LES EMPLOIS NON PERMANENTS SUIVANTS :

GRADE COMMUNE ACM

ADJOINT 2 postes = 2 postes =

TECHNIQUE Du 01/03/2024 au 31/08/2024 Du 01/03/2024 au 31/08/2024

TERRITORIAL Missions entretien locaux et matériels, | Missions restauration, entretien des

Catégorie C surveillance locaux,

19h75ce/semaine 10h17ce/semaine

27h58ce/semaine 7h42ce/semaine

ADJOINT 1 poste = 1 poste =

ANIMATION Du 01/03/2024 au 31/08/2024 Du 01/03/2024 au 31/08/2024

TERRITORIAL Missions surveillance, soutien administratif Missions surveillance et animation

Catégorie C 17h42ce/semaine 16h83ce/semaine

pour la période du 1% mars 2024 au 31 août 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans

le service périscolaire communal et à l'Accueil Collectif de Mineurs dous Pitchouns,

> Que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions suivantes :

ePour les Adjoints Techniques Territoriaux : entretien des locaux scolaires et des matériels, surveillance des

enfants,

ePour les Adjoints d'Animation Territoriaux : surveillance des enfants, animation et soutien administratif dans

le service périscolaire, surveillance et animations à l’'ACM,

> Que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant au 1°’ échelon de

l’'échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial et d’Adjoint d'Animation Territorial,

emplois de catégorie hiérarchique C,> Que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-

23 1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois,

> Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

> Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Décision :

VOTANT : 16 POUR : 16 CONTRE : O ABSTENTION : O

DCM 2024/02/005 — Affiliation du Centre départemental d'action sociale des Landes au

CDG40

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et30,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre départemental d'action sociale des Landes en date du

23 octobre 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la FPT des Landes,

Vu le courrier de demande d'affiliation à titre volontaire du Village Landais Alzheimer en date du 28 novembre

2023 du Centre départemental d’action sociale des Landes auprès Centre de Gestion de la FPT des Landes,

Vu l'information communiquée par la Présidente du Centre de Gestion de la FPT des Landes à tous les employeurs

locaux affiliés en date du 19 janvier 2023,

Considérant que le Centre départemental d’action sociale des Landes a demandé son affiliation volontaire au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

Considérant que conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements

publics affiliés au CDG 40 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation et doit

intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.

Considérant qu'il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements

déjà affiliés représentant au moins les trois-quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois-quarts de ces

collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal, ayant ouï lexposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

> DECIDE A L'UNANIMITE d'émettre un avis favorable à l’affiliation du Centre départemental d'action

sociale des Landes au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

> PRECISE que la délibération sera transmise à Madame la Présidente du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale des Landes

> CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Décision :

VOTANT: 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

DCM 2024/02/006 — Présentation comptes de gestion 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tableaux récapitulatifs des comptes de

gestion 2023 de la Commune, de l’ACM et de la Caisse des Écoles présentés ci-dessous :

N° SOEIQUE EU POSTE COMPTAELE : Cfi22 HS LS ECSTE COMETABLE : #32 SAINT-VINCENT-TE-TYACSSE ZTABLISSEMENT : SAINT AMCRE DE SFIGNAN

Résultats budgétaires de l'exercice

Exérsice 27522

SECTION D'INVESTISSEMENT l SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

€is 277,29 2 934 763,25 2 5st

372 252,5ë 2 662 2 565 75,33

à 893,55 3 193,25 KFesetres neties [dam E - cj

552 182,52 À 685 656,46 2 936 856,45 DEPENSES

AUT 3 854 Le

ne 5e 3

à $85 546,2©

i #37 435,21)

7 372,55

1 ga9 £eéx,éé

s éras tt) 43e

Annuserions de mandats jg!

Sepenses nettes (h = £ - 3)

RESULTAT DE L'EXERCICF

kd - h} Tacédens ès 464,52

ERRAREIRE iPanasres En = 4! Défier |

Srisations Eudgésaires Sotales je) | €is

332 658,09 3 91Résultats budgétaires de l'exercice

a tudgéisires zcsales je:

éme 2! de æandazs (7)

I SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

a

4

28505 36;8€

18€

6

ÊÉxersise 2023

TOTAL DES SECTICKS

is 352,12

OM ES ECSTE COMFTABLE : F5 SAIRIVINCENT-SE-TÉRCSSE

Résultats budgétaires de l'exercice

fh - dj Séfierz

SECTION D'INVESTISSEMENT ___ SECTION DE FONCT IONHEMENT

noeeus

n

ÉAArS

Exercice 252

TOTAL DES SECTIONS

3 CE = SAINT ANCRE LE SESSNANE

Décision :

VOTANT : 16 POUR : 16 CONTRE : O ABSTENTION : Q

Présentation des comptes administratifs 2023

Les comptes administratifs définitifs de l’année 2023 de la Commune, de l’ACM, de la Caisse des Écoles et du CCAS ont été présentés au Conseil Municipal.

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

EXE E

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 1 591 374,66 € 338 688,00 € 1 930 062,66 €

RECETTES 1 658 656,46 € 378 152,02 € 2 036 808,48 € (sans la TVA)

Excédent de fonctionnement 2023| Excédent d'investissement 2023 TOTAL

SOLDE 67 281,80 € 39 464,02 € 106 745,82 €

EXCEDENT REPORTE 2022 340 872,11 €

RESULTAT 2023 106 745,82 €

RESULTAT DE CLOTURE 447 617,93 €

BORDEREAUX 2023 :

TOTAL DES DEPENSES TTC : 1 937 435,21 €

ANNULATION DE DEPENSES TTC 7.372,55 € TOTAL DES DEPENSES TTC : 1 930 062,66 €

TOTAL DES RECETTES HT, : 2 040 701,33 € ANNULATION DE RECETTES HT 3 892,85 €

TOTAL DES RECETTES HT 2 036 808,48 €

SOLDE POSITIF 106 745,82 €CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

EXERCICE 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 186 349,98 € 0,00 €| 186 349,98 €

RECETTES 204 698,10 € 0,00€] 204698,10€ Excédent de fonctionnement 2023 SOLDE 18 348,12 €| 0,00 € 18 348,12 €

DEFICIT REPORTE 2022 44,86 €

RESULTAT 2023 18 348,12€

RESULTAT DE CLOTURE 2023 18 303,26 €

BORDEREAUX 2023 :

TOTAL DES DEPENSES : 186 574,98 €

ANNULATION DE MANDATS 225,00 €

TOTAL DES DEPENSES 186 349,98 €

TOTAL DES RECETTES : 204 698,10 €

REDUCTION DE TITRES 0,00€

TOTAL DES RECETTES 204 698,10 €

[SOLDE POSITIF 2023 18 348,12 €|

CAISSE DES ECOLES

EXERCICE 2023

FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT [TOTAL

DEPENSES 7 900,45 € 0,00 € 7 900,45 €

RECETTES 8 314,00 € 0,00 € 8 31400 €

Excédent de fonctionnement 2023

SOLDE 413,55 €| 0,00 € 413,55 €

EXCEDENT REPORTE 2022 46,56 €

RESULTAT 2023 413,55 €

RESULTAT DE CLOTURE 460,11 €

BORDEREAUX 2023 :

TOTAL DES DEPENSES TIC :| 8951,75€|

ANNULATION DE MANDATS 1 051,30 €

TOTAL DES DÉPENSES 7 900,45 €

[TOTAL DES RECETTES : 8 314,00 €

[SOLDE POSITIF | 413,55 €|CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

EXERCICE 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 4 389,47 € 0,00 € 4 389,47 €

RECETTES 3 475,00 € 0,00 € 3 475,00 € Déficit de fonctionnement 2023

SOLDE -914,47 €| 0,00 € -914,47 €

EXCEDENT REPORTE 2022 2 525,45 €

RESULTAT 2023 -914,47 €

RESULTAT DE CLOTURE 1 610,98 €

BORDEREAUX 2023 :

[TOTAL DES DEPENSES : 4 389,47 €|

TOTAL DES RECETTES : 3 475,00 €

TOTAL ANNULATION RECETTES 0,00 €

TOTAL DES RECETTES : 3 475,00 €

[SOLDE NEGATIF -914,47 €|

Café Terra

intervention de Monsieur Jean BAYLET, Maire :

« Les élus municipaux ont décidé, en 1995, l'ouverture d'un restaurant-bar-épicerie au cœur de l'aménagement

de l'espace Andriou. L'épicerie a depuis été remplacée par une boulangerie.

La commune comptait à l'époque 5 bars-restaurants. Tous trouvaient leur place dans la maison d'habitation des

restaurateurs. Les propriétaires de ces établissements ont, les uns après les autres, fermé leur commerce.

Certains ont été vendus comme maison d'habitation sans commerce : l'Hôtel, chez Pommarés et le Haou.

Un autre, les Cinq cantons, est devenu une maison d'habitation.

La Pipette doit redevenir un bar-restaurant.

Aujourd'hui, la commune fait face à la troisième fin d'activité du bar-restaurant d'Andriou.

La volonté des élus est de conserver ce commerce dans le village.

Depuis l'annonce du départ des deux gérants, fin novembre dernier, un couple a témoigné son intérêt pour la

reprise d'un commerce de restauration. Toutes les tentatives du Maire, pour approcher ces candidats et

connaître leurs intentions, sont restées sans réponse.

En même temps, un collectif associatif, installé depuis peu sur le village, a marqué un grand intérêt pour une

reprise associative de l'établissement communal.

Le projet, soumis à l'avis des élus, s ‘intitule « Café Terra ».

I porte l'ambition d'offrir une réponse autour d'un professionnel de la restauration, mais aussi propose, avec un

engagement bénévole fort, que le restaurant devienne un lieu de vie, d'échanges et de rencontres, en faisant

une place aux familles, aux enfants et en offrant des temps d'animation.

Nous pourrions attendre avant de prendre une décision que d'autres candidats se fassent connaître.

Nous pourrions attendre parce que le projet peut nous déranger, parce qu'il est original et qu'il bouscule nos

habitudes.

Nous pourrions attendre parce que nous n'avons aucune assurance que le modèle proposé par « Café Terra »

sera viable.

Nous pourrions attendre parce que le bénévolat, essentiel dans ce projet, pourra s'essouffler.

Très clairement, je soutiens ce projet et je propose que nous accordions, ce soir, notre confiance au collectif

« Café Terra ».

L'association continuera de payer un loyer à la commune.

L'ambition de ce projet, porté par l'enthousiasme de ses membres du collectif, est rafraîchissante et

réjouissante.L'originalité de ce projet est une plus-value pour le village. La présence associative dans ce projet marque une

fois encore le généreux attachement ainsi que le grand et désintéressé investissement des Andrésiens, anciens

ou nouveaux, au développement de St André.

La construction du fronton en 1951, l'intérieur du trinquet en 1978, la Maison de la Nature et de la Chasse en

2013 et dernièrement le lavoir. Sans oublier les décennies de réalisations collectives partagées des chars,

appelés à défiler pendant les fêtes d'été, sont les témoignages puissants de l'esprit qui règne dans ce village.

Nous ne pouvons pas prédire la durée d'engagement des candidats de « Café Terra » ou d'autres. Comme nous

n'avions pas prévu que les derniers gérants cesseraient leur activité au bout de cing ans.

I nous faudra, de toutes façons, faire confiance et croire au projet que nous retiendrons.

Je vous propose donc de donner notre confiance au collectif « Perma'Aps » et nous permettre, « Café Terra » et

les élus, de mettre en forme notre future collaboration. »

Suite à cette déclaration, les élus ont débattu et argumenté soit leur intérêt pour ce projet, soit leurs craintes.

Le collectif « Perma'Aps » a beaucoup communiqué avec les élus.

Il a envoyé aux élus leur tableau financier, leur planning d'occupation, répondu à toutes les questions.

Le 23 février, le collectif est venu au restaurant pour discuter de la reprise, éventuelle, de certains matériels. De

la vaisselle, des couverts, des verres et quelques chaises seraient repris.

D'autres discussions sont à prévoir, concernant :

— La prise en charge rachat de ce matériel : par la Municipalité ou le collectif,

— Les modalités du loyer,

— La convention Municipalité-collectif « Perma'Aps »

Pour l'engagement enthousiaste, mais réfléchi, ainsi que pour toute démarche déjà avancées par le collectif « Perma'Aps », une réponse rapide du Conseil Municipal s'avère donc nécessaire.

Pour ce faire, les élus ont voté et une majorité se dégage pour accepter de faire confiance à « Café Terra ».

Décision :

VOTANT : 16 POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION : 4

Emplois Saisonniers

Les élus donnent leur accord de principe pour la création d'emplois saisonniers pour l'été 2024.

Pour quantifier leur nombre, une évaluation des besoins va être réalisée et un retour sera fait au Conseil

Municipal.

Renouvellement Bail Logement Communal

Faute d'avoir pu trouver un nouveau logement, la famille Caballero a formulé une demande de prolongation de

son bail précaire pour le logement communal attenant à la mairie.

Les élus donnent un avis favorable à cette demande.

URBANISME

PLUI — Dossier AUDAP

Ce sujet a déjà été présenté aux élus le 12 février, par Matthieu LARRALDE, responsable du service urbanisme

de la Communauté des Communes.

Les élus sont appelés à se prononcer sur le passage en zones constructibles de trois terrains, touchant le bourg

de St André. Les élus doivent aussi se prononcer sur l'option d'achat, quand elle se présentera, du terrain en

face de la Mairie.

Pour rappel, il ÿ a environ 15 ans, le PLUI proposait huit hectares possibles à la construction.

Quelques années plus tard, suite aux nouvelles réglementations, nous sommes passés à 4,2 hectares.

A présent, avec la loi « Climat et résilience » et avec l'arrivée des ZAN « Zéro Artificialisation Nette », nous

n'avons plus droit qu'à 2,7 hectares constructibles.

Première zone entre l'arrière d'Andriou et la route de St Martin de Hinx.

La zone prévue initialement, de part et d'autre de la route de St Martin de Hinx et le long de la route de la

Pipette n'est plus envisageable. Trop de dénivelés, trop de voiries à réaliser.

A présent, le projet est de créer une zone constructible insérée entre l'arrière d'Andriou et la route de St

Martin de Hinx. Les circulations piétonnières seront privilégiées pour, notamment, desservir l'arrière d'Andriou.

l'est à noter que, vu le dénivelé et pour se prémunir de grosses accumulations d'eaux, un bac de rétention sera

aussi nécessaire.

Également, une zone en continuité de celle définie précédemment, entre le lieu-dit « Mas » et les premières

maisons du bourg, est envisagée à la construction. Un parking végétalisé et des locaux habitables, sont à

implanter. Le carrefour d'entrée du bourg sera certainement à revoir.Deuxième zone : « Parking des fêtes » à Camiade :

Le passage de ces terrains en zone constructible, permettrait l'implantation, éventuelle, de locaux

commerciaux (supérette de 300 m2), de locaux d'habitations (R1, R2), de parkings.

Cette zone vient se greffer assez naturellement avec les constructions déjà existantes : Casaou, Mosaïque,

Maison de la Nature.

Problème annexe : nécessité de trouver d'autres lieux de parking lors des fêtes locales.

Troisième zone : propriétés en face de la Mairie et le long de la route de la Fontaine :

Il y a deux propriétaires différents.

La propriété face à la Mairie fait 5000 m2. Les propriétaires sont informés de l'intérêt municipal pour leur

terrain, mais ils ne sont pas encore vendeurs.

Le projet communal est d'y faire, au premier plan, un parc public.

Le muret actuel sera enlevé.

La maison actuelle sera conservée et divisée en quatre logements.

Dans le fond, deux bâtiments d'habitations sont envisagés, derrière lesquels seraient les parkings.

Pour la propriété le long de la route de la Fontaine, la propriétaire n'est pas encore informée de notre intérêt.

Le maintien des bâtiments actuels est à étudier. 1| y a beaucoup d'humidité.

Des parkings sont possibles.

Un passage piétonnier est envisagé depuis cette propriété, en passant par l'arrière de la propriété devant la

Mairie et jusqu'à l'arrière des bâtiments d'Andriou.

Les élus donnent leur accord pour l'acquisition de ces deux terrains, dès qu'ils seront mis en vente.

Les élus donnent aussi leur accord pour le passage en zones constructibles de trois zones.

Supérette API

Ce projet, alternatif aux supérettes « en dur », fonctionne par grappes de 3 implantations, proches les unes des

autres, dans un même secteur géographique. Orx est bien avancé sur le sujet. Après sa visite à Saint André de

Seignanx, la commerciale, vue la semaine dernière, allait prospecter à Pey et Orist.

L'infrastructure est un local de 40 m2, type « Algéco ». L'emprise totale au sol est de 120 m2.

Une quarantaine de ces équipements est déjà installée uniquement dans l'ouest, le long de la côte atlantique.

L'ouverture se fait 7/7 jours et 24/24 heures.

A noter que deux locaux, avec des produits différents, peuvent être implantés côte à côte,

Les clients sont autonomes. Ils rentrent avec une carte spécifique ou un QR code implanté sur leur téléphone. Le règlement se fait uniquement par carte bleue.

A 80 %, les 700 produits présentés sont de la marque CARREFOUR. Les 20 % restants sont des produits de

producteurs locaux. API s'engage à ne pas prendre de marge sur ces produits. L'établissement ne vendra pas

d'alcool.

Une personne, salariée en CDI, passe tous les jours pour recharger et compléter les rayonnages.

Cette personne est présente 2 heures par jour, à heures fixes. Les clients peuvent donc la rencontrer si

nécessaire.

Des caméras sont installées à l'intérieur et à l'extérieur du local. La commerciale nous signale qu'il n'y a pas

plus de vols que dans les grandes surfaces.

La viabilité financière du local est estimée à 500 euros par jour. API verse 600 euros par an à la Municipalité.

Si la Municipalité se lançaît dans ce projet, le Conseil Municipal devra, ultérieurement :

- Définir la convention API- Municipalité,

- Définir la durée du contrat, pouvant être de 10, 15 ou 20 ans.

- Rédiger une lettre d'intention, lançant un « Appel à Manifestation d'Intérêt ». Cette lettre doit être

affichée et apparaître sur les différents supports officiels pendant 30 jours,

- Définir un cahier des charges

- Définir et valider une pré-implantation,

- Rédiger un permis de construire AOT (Autorisation Occupation Territoriale),

- Réaliser une chape en béton

- Faire une arrivée électrique,

- Installer la fibre.

- 3000 euros seront demandés à la Commune pour les frais de signalétique, d'inauguration et de taxe

d'aménagement.

Avant de se prononcer sur la poursuite ou non de ce projet, les élus souhaitent avoir des informations

complémentaires sur différents points. Des contacts seront donc repris avec la commerciale, pour affiner

certains sujets.AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

Centres Musicaux Ruraux 2024-2025

Partenariat entre les CMR, les enseignants de l'école et les élus municipaux.

LES AMBITIONS DES ELUS MUNICIPAUX

1) S'appuyer sur la structure associative qualifiée des Centres Musicaux Ruraux

2) Permettre une imprégnation musicale des enfants :

- Leur permettre d'acquérir des savoir-faire musicaux,

- Contribuer au développement de leur capacité d'écoute,

- Les accompagner dans la découverte du plaisir de créer musicalement,

- Leur faciliter le partage et la gestion des expériences artistiques collectives,

3) Porter cet engagement au bénéfice de TOUS les enfants,

4) S'engager sur la durée.

LES CONDITIONS DE PERENNITE DE L'ENGAGEMENT MUNICIPAL

1) Une adhésion totale des enseignants,

2) Une participation « active », mesurable, des enfants et des enseignants,

3) Un(e) intervenant(e) des CMR qualifié(e) et engagé(e) dans la réussite du projet,

4) Des retours de fonctionnement portés par les enfants, les enseignants et les CMR, dans le cadre d'une

rencontre en milieu d'année scolaire, associant les élus.

LE CADRE PARTICULIER DU CONTRAT ENTRE LA MAIRIE ET LES CMR

1) Un semestre (De janvier à juin) pour :

- Les élèves de maternelle,

- Les élèves du CP,

2) Une année pleine (de septembre à juin) pour les classes élémentaires à partir du CE1

3) Une restitution durant l'année, à préciser et à définir par les CMR en accord avec les enseignants et

avec la Mairie.

Conseil d'école du 12 mars

Ordre du jour :

— Cycle capoeira (Bilan)

— OCCE (Bilan)

— Cagnotte en ligne pour financer les sorties

— Effectif scolaire

— Points sur les PPMS

— Vie de l'école (Sorties...)

— Questions diverses

Une baisse des effectifs a été notée, malgré douze nouvelles inscriptions en maternelles. Cette baisse peut

engendrer une fermeture de classe à la rentrée prochaine, provoquant une réorganisation de celles restantes.

BÂTIMENTS — ENVIRONNEMENT

Porte Boulangerie

La porte de la boulangerie, qui date du début de la construction des locaux d'Andriou, soit près de 30 ans, est à

changer.

Ily a 2 devis :

- Un devis de 3000 euros pour une porte en aluminium similaire à celle existante,

- Un devis de 7000 euros pour une porte coulissante.

Comme les boulangers souhaitent avoir la porte toujours ouverte durant les heures d'ouvertures, un système

de blocage est à définir. Une décision sera ensuite prise sur le type de porte installée.

L'installation d'une marquise a aussi été évoquée pour protéger la porte, installée plein ouest, ainsi que les

clients.

VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION

Conseil des Jeunes — City Stade

Le Conseil des Jeunes travaille sur un sujet qui leur tient à cœur : l'implantation d’un City Stade sur la

Commune.

Dans l'immédiat, le Conseil Municipal ne voit pas d’objection à ce projet. Les finances municipales décideront

de la suite quant à la décision finale.Les Jeunes souhaitent distribuer un courrier à la population pour informer les gens et avoir des retours sur leur

projet. Le lieu d'implantation restera à définir.

Les élus sont toutefois favorables pour positionner ce city stade près de l'aire de jeux.

Saint-André-de-Seignanx, le 15 mars 2024.

Le Maire,

Jean BAYLET Le secrétaire de séance,

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