Procès Verbal - PV CM du 13.10.2025

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Ordre du Jour - Procs verbal CM 15.05.23

Procès Verbal - PV CM du 13.10.2025

Procès Verbal - PV CM du 13.10.2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.10.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 à 18h30 à la MAIRIE

Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET, ZACCARI, LATXAGUE, GAUSSET, LANNEBERE, REMAZEILLES, ERRECALDE, STUTZMANN, DABBADIE, SCHNEYDER, RECARTE, URRACA

Absents ayant donné pouvoir : Mme BARTHE (pouvoir à Mr RECARTE), Mme COUTURE (pouvoir à Mme URRACA), Mme AMELIN (pouvoir à Mme DABBADIE)

Absents excusés : Madame et Monsieur FLAMENT, MIRAILH

Date de convocation : 07.10.2025

Secrétaire de séance : Mr REMAZEILLES

ORDRE DU JOUR :

OBJET Décision DR/R | 1

0. Désignation du secrétaire de séance

DCM 2025/10/001 |1. Approbation du procès-verbal de la séance du | Délibération | R E. ZACCARI

08.09.2025

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2025/10/002 |2. Personnel — Contrats vacances octobre ACM Délibération | R E. ZACCARI

DCM 2025/10/003 |3. Personnel - Stagiairisation agent Délibération | R E. ZACCARI

DCM 2025/10/004 |4. Personnel — Situation agent Services Délibération | R E. ZACCARI

Techniques

DCM 2025/10/005 |5. Personnel - Situation AESH Délibération | R E. ZACCARI

6. Boulangerie —-Perm’aps R E. ZACCARI

7. Motion chasse à la palombe J. BAYLET

URBANISME

[8 API | JR | [FZACCARI

VOIRIE

| 9. Conventions commerces ambulants Î | [| ALATXAGUE

VIE ASSOCIATIVE

DCM 2025/10/006 |10. Tarification des salles municipales Délibération | R F. BARTHE

DCM 2025/10/007 |11. Mise à disposition des barnums communaux Délibération | R F. BARTHE

BATIMENTS - ENVIRONNEMENT

12. Élagage R P, GAUSSET

13. Elagage Impasse de l’Etang P. GAUSSET

14. Accès bâtiments municipaux P. GAUSSET

15. Travaux en cours et à venir P. GAUSSET

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

|16. Téléthon | | T [Ezaccari

M Désignation du secrétaire de séance : Marc Rémazeilles a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 08 septembre a été approuvé à l’unanimité.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : OBUREAU MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non

permanents à temps non complet de : 5 ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX, catégorie hiérarchique C, en

raison d’accroissement saisonnier d'activité dans le service de l’'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DOUS

PITCHOUNS pour la période du 20 OCTOBRE au 31 OCTOBRE 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE DE CREER LES EMPLOIS NON PERMANENTS SUIVANTS (en

application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)

GRADE ACM

5 postes pour faire face à l'accroissement saisonnier d’activité

ADJOINT Missions animation et surveillance

D'ANIMATION » Du 20/10/2025 au 24/10/2025 inclus

TERRITORIAL 3 postes = 35h00

# Du 20/10/2025 au 31/10/2025 inclus

Catégorie C 1 poste = 70h00

“ Du 27/10/2025 au 31/10/2025 inclus

1 poste = 35h00

> Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de

l'échelonnement indiciaire du grade d’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL, emplois de catégorie hiérarchique

C,

Ÿ Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2°

du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de

12 mois.

> Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

> Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les services périscolaires et extrascolaires

connaissent une augmentation de fréquentation depuis plusieurs années.

Afin d'assurer le fonctionnement de ces services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un

emploi permanent d’Adjoint d'Animation Territorial à temps COMPLET.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

Après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE DE CREER L'EMPLOI PERMANENT SUIVANT :

GRADE COMMUNE

ADJOINT + 1 poste = 35h00/hebdomadaire

D'ANIMATION L'agent sera chargé des fonctions : soutien administratif, CLAS, garderie périscolaire,

TERRITORIAL surveillance midi, animation mercredi et vacances

Catégorie C

> La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur

pour le cadre d'emplois concerné,

> Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

> Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

» La présente délibération prendra effet à compter du 1° janvier 2026.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de recruter un agent, en raison de la mise en disponibilité d’un agent des Services Techniques.

Afin d'assurer le fonctionnement de ces services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps COMPLET.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

Après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE DE CREER L'EMPLOI PERMANENT SUIVANT :

GRADE COMMUNE

ADJOINT + 1 poste = 35h00/hebdomadaire

TECHNIQUE L'agent sera chargé des fonctions : entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts, TERRITORIAL des espaces boisés et des équipements

Catégorie C

ÿ La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,

> Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

> Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

> La présente délibération prendra effet à compter du 1*' janvier 2026.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non

permanent à temps non complet d’Adjoint d'Animation Territorial, catégorie hiérarchique C, en raison d’un

accroissement temporaire d'activité dans le service périscolaire communal à compter du 7 octobre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction

Publique,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE DE CREER L'EMPLOI NON PERMANENT SUIVANT :

GRADE COMMUNE

ADJOINT e 1 poste = 2h68ce

D'ANIMATION Mission surveillance périscolaire

TERRITORIAL A compter du 07/10/2025

Catégorie C

à compter du 7 octobre 2025 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service périscolaire

communal,

> Que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : Surveillance dans le service périscolaire,

> Que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1* échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d'Animation Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

> Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23

1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive

de 18 mois,

> Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

> Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : OBoulangerie :

La Mairie a reçu un courrier de la boulangerie « Michel et Corinne » demandant une exonération de loyer

pendant quatre mois, de novembre 2025 à février 2026, pour pouvoir acquitter Un plan de redressement avec

la banque.

Monsieur le Maire a demandé aux gérants des renseignements complémentaires (salaires, charges...). Les

gérants, recontactés téléphoniquement par le Maire lors de la séance du Conseil, ont envoyé le plan de

recouvrement de leur dette bancaire de 5 000 euros.

La majorité des élus (11 sur 15) accepte l'exonération de quatre mois, considérant :

- Que les gérants n’ont pas eu d'accompagnement municipal à leur lancement.

- Que les gérants ont investi sur leurs fonds propres pour se lancer,

- Que les géants traversent une période difficile économiquement.

Une « cagnotte » en ligne a été lancée par la boulangerie avec l’espoir de récolter 16 000 euros.

Les gérants ont aussi demandé de pouvoir installer une urne pour des dons dans la Mairie ou à l'Agence

Postale. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande car il n'y a pas de personnel municipal pour

gérer ces dons d’une part et pour éviter toute jurisprudence au cas où un autre commerce ayant des difficultés

demande la même chose dans le futur d'autre part.

Monsieur le Maire a contacté la Chambre des Métiers pour aider les gérants de la boulangerie. La Communauté

de Communes du Seignanx, quant à elle, a décidé de leur allouer 720 euros pour une formation de gestion par

la Chambre des Métiers.

Perm'aps :

Les élus reviennent sur la discussion ayant eu lieu lors de la précédente séance du Conseil Municipal au sujet de

l’aide pour l'association Perm’aps.

Il n’y avait pas eu de vote, mais un débat concernant cette aide qui avait été refusée par une majorité d'élus.

Toutefois, il en est ressorti un manque de clarté sur le nombre d'élus pour ou contre cette décision.

Donc, pour des sujets où il n’y a pas de délibération officielle et pour bien formaliser les avis de chacun, le

Conseil Municipal s'engage à être plus attentif et à bien noter les noms des élus pour ou contre.

Elodie Saubadu (sujet non inscrit à l’ordre du jour) :

Madame Zaccari fait part aux élus de la sortie des effectifs municipaux d’Elodie Saubadu, ancienne responsable

du Centre de Loisirs, à partir du 01 janvier 2026.

Cette dernière intègrera définitivement les effectifs de la Communauté de Communes du Seignanx.

Sujet présenté par Monsieur Latxague.

Le Conseil Municipal approuve cette motion à 13 voix pour et 2 abstentions.

URBANISME

Madame Christelle Chinour, représentant la société API, a répondu aux questions des élus concernant le projet

de superette. Elle informe également que cette dernière ne pourra être implantée en 2026 que si le permis de

construire pour son installation est déposée avant la fin d'année 2025.

Avec l'accord du Conseil Municipal, Monsieur le Maire se renseignera auprès de la Communauté de Communes

pour faire avancer le plus rapidement possible ce dossier et rendre cette zone d'implantation constructible.VOIRIE

Monsieur Latxague fait part au Conseil Municipal de la demande d'installation sur la Commune de trois commerces ambulants. Le Conseil Municipal donne son accord.

Ainsi donc, il y aura deux food-truck qui s’installeront à l'entrée du Parking des fêtes :

- Un food-truck de cuisine alsacienne les deuxièmes et quatrièmes mardis du mois, en soirée - Un food-truck de crêpes les premiers et troisièmes mardis du mois, en soirée également.

De plus, un stand de fromager s’installera tous les dimanches matin sur la Place Andriou.

VIE ASSOCIATIVE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée son souhait de réglementer les modalités d’utilisation des salles

municipales par les associations, conformément aux dispositions de l’article L 2144-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire présente le règlement de tarification pour l’utilisation des salles municipales par les

associations.

il est proposé une tarification spécifique aux associations qui dégagent une rémunération dans le cadre de leurs activités, qu’elles soient régulières ou occasionnelles.

Tarification horaire 5 euros de l'heure, pour toute Paiement de la facture, émise par la

utilisation jusqu’à 6 heures par Mairie, chaque trimestre.

semaine incluses

Forfait hebdomadaire Lorsque l’utilisation de la salle excède Forfait annuel :

6 heures par semaine, un forfait de 35 | - pour 32 semaines (hors vacances

euros par semaine est appliqué, quelle | scolaires) = 1 120 euros

que soit la durée effective - pour 42 semaines {hors vacances

d'occupation au-delà de ces 6 heures. | d'été) = 1 470 euros

Paiement de la facture, émise par la

Mairie, chaque trimestre.

La salle est prêtée à titre gracieux pour le spectacle annuel de l'association ou pour d'éventuels évènements ou

démonstrations.

Exonération possible sous Si tout ou partie des sommes perçues Un justificatif des dépenses engagées conditions (partielle ou est réinvestie dans des travaux devra être fourni.

totale) (aménagements ou améliorations des | L’exonération ne sera accordée

infrastructures) réalisés avec l'accord qu'après validation par le Conseil

préalable de la Mairie. Municipal.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

} ADOPTE à 14 voix contre une le règlement de tarification pour l’utilisation des salles communales par les

associations qui dégagent une rémunération dans le cadre de leurs activités, qu’elles soient régulières où

occasionnelles, tel que présenté.

> FIXE les tarifs suivants qui seront applicables à compter du 1° janvier 2026

Tarification horaire 5 euros de l’heure, pour toute Paiement de la facture, émise par la

utilisation jusqu'à 6 heures par Mairie, chaque trimestre.

semaine incluses

Forfait hebdomadaire Lorsque l’utilisation de la salle excède Forfait annuel :

6 heures par semaine, un forfait de 35 | - pour 32 semaines (hors vacances

euros par semaine est appliqué, quelle | scolaires) = 1 120 euros

que soit la durée effective - pour 42 semaines (hors vacances

d'occupation au-delà de ces 6 heures. | d'été) = 1 470 euros

Paiement de la facture, émise par la

Mairie, chaque trimestre.

Exonération possible sous Si tout ou partie des sommes perçues Un justificatif des dépenses engagées

conditions (partielle ou est réinvestie dans des travaux devra être fourni. totale) (aménagements ou améliorations desinfrastructures) réalisés avec l’accord L’exonération ne sera accordée

préalable de la Mairie. qu'après validation du Conseil

Municipal.

> PRECISE que la salle est prêtée à titre gracieux pour le spectacle annuel de l'association ou pour d'éventuels

évènements ou démonstrations.

> CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 14 CONTRE : 1 (Mr RECARTE) ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire expose à l'assemblée son souhait de réglementer les modalités de mise à disposition des

barnums communaux et présente la convention de mise à disposition.

Il'est proposé la location des barnums exclusivement aux particuliers résidant dans la Commune et pour une

utilisation sur le territoire communal.

Cette mise à disposition est limitée à trois jours consécutifs maximum.

Les tarifs de location suivants sont proposés.

1 barnum (3x3 m) avec lests 30 € par jour

2 barnums (3x3 m) avec lests 60 € par jour

Les associations et administrations partenaires de la Commune ainsi que l'évènement « Lire sur la vague »

bénéficient de la gratuité de la mise à disposition.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour une abstention de :

> FIXER les tarifs de location suivants qui seront applicables à compter du 1°’ janvier 2026

1 barnum (3x3 m) avec lests 30 € par jour 2 barnums (3x3 m) avec lests 60 € par jour

>_DECIDER que le versement d’une caution de 500 € sera demandé pour chaque location.

Elle pourra être retenue partiellement ou totalement en cas de dégradation du matériel ou de non-respect de

la convention.

> PRECISER que les associations et administrations partenaires de la Commune ainsi que l'évènement « Lire

sur la vague » bénéficient de la gratuité de la mise à disposition.

> CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : 1 (Mme AMELIN)

BÂTIMENTS - ENVIRONNEMENT

Monsieur Gausset présente les différentes opérations d’élagages réalisées par une société spécialisée :

- Les platanes près de l'Eglise

- Les arbres en bordure de la Route Départementale 154, près du Bourg

- Un arbre dans la cour de l’école, près du bureau de la directrice.

Ce dernier est devenu un point de réaction de la part du corps enseignant, d’un parent et des élèves. Monsieur

le Maire a reçu des dessins et des écrits à ce sujet.

Monsieur Gausset rappelle que la directrice était prévenue de cette coupe, mais que celle-ci avait été différée

du fait de la mise en place des panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école, les deux chantiers ne pouvant

cohabiter sans risque pour les ouvriers.

Cet arbre malade, dont les racines endommagent la cour, fragilisent le mur adjacent et passent sous l’école,

devait être coupé. Cela a été fait le 08 octobre. Tout le sol environnant sera restauré.

Monsieur le Maire précise également que la Municipalité a planté :

- Des arbres dans la cour de l’école,

- 1 000 arbres dans l’Arborétum il y a 20 ans,

- Différentes essences d’arbres sur les huit hectares de Cassou Hourn il y a une trentaine d’années.Nota : À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Philippe Parrouffe a présenté un projet de suivi des

arbres de l’Arborétum. Le Conseil Municipal traitera ce sujet ultérieurement.

Monsieur Gausset présente une autre étude d'élagage.

Une propriétaire d’un terrain situé à l’Impasse de l’Etang souhaïte le vendre pour construction. Toutefois, des

arbres présents dans l’espace communal menaceraient de tomber sur ce dernier.

La Municipalité a contacté l'ONF pour avis. Celui-ci déclare que les arbres ne présentent aucun danger de chute

et que, s'ils devaient le faire, ce serait dans l’espace communal. Ils préconisent toutefois un élagage. La Mairie va envoyer à la propriétaire l’avis de l'ONF.

Il est également rappelé que les propriétaires doivent débroussailler en dehors de leurs bornes.

Pour tenter de résoudre les problèmes de fermetures des différents locaux municipaux, Monsieur Gausset

présente un nouveau système qui se rapproche de celui utilisé par Biaudos depuis plusieurs années.

Ce sont des clés programmées qui ne peuvent ouvrir les portes qu'à des heures prédéfinies.

Ces clés seront donc programmées différemment suivant les utilisateurs (personnel de ménage, associations,

usagers...)

Ce système assurera également une traçabilité des utilisateurs : si des locaux restent allumés ou si du matériel

est dégradé, on pourra connaître la dernière personne ayant eu accès à la salle.

L'investissement (clés, logiciel...) est de 2 399.66 euros.

Les élus sont d'accord pour cette mise en place. Monsieur le Maire souhaite toutefois que le Mur à Gauche

reste ouvert le week-end pour tous les utilisateurs afin de ne pas pénaliser ceux qui sont respectueux de

l'équipement public.

Nettoyage des façades / démoussage :

Une société est venue démousser le toit de la Bibliothèque à l’aide d’un drone pour 420 euros (5€/m°)

Cette même société va procéder au nettoyage de la façade du Mur à Gauche (2 364 €).

Enfin, un devis a été demandé pour traiter le toit et les murs de l'Eglise.

Installation photovoltaïque :

Si l'installation des panneaux photovoltaïques sera terminée lors des vacances de la Toussaint, plusieurs points

négatifs sont apparus.

En effet, suite aux divers aménagements dans plusieurs Communes, dont Peyrehorade, la centrale de Guiche,

qui est chargée de centraliser et diffuser sur le réseau toutes les productions des Municipalités environnantes, n’a plus les capacités requises pour ses actions.

Les services de la Communauté des Communes et du SYDEC découvrent aussi cette information. Une

communication officielle d’ENEDIS est attendue.

La centrale devrait augmenter ses capacités d'ici trois ans.

Pour la Commune, cela se traduit par :

- L'incapacité de vendre le surplus de production de l'installation photovoltaïque pendant trois ans. Ce

qui représente un manque à gagner de 5 000 euros par an.

- L’impossibilité de faire une boucle d’autoconsommation pour alimenter la Mosaïque et la Maison de la

Nature pendant trois ans. Ce qui représente une perte de 700 euros par an.

- L'obligation de brider les onduleurs de l'installation afin de ne pas injecter le surplus d'énergie sur le

réseau, ce qui se traduit par une perte de 10% d'énergie autoconsommée pendant trois ans.Tracteur-tondeuse des Services Techniques :

Acheté en leasing il y a 5 ans pour 15 000 euros, le tracteur-tondeuse des Services Techniques est aujourd’hui

en bout de course. Il reste 192 euros à payer.

Monsieur Gausset s’est renseigné auprès de la société Gassuan pour sa reprise et pour la proposition d'achat

d’un engin plus récent.

La société propose :

- Une reprise de 10 000 euros pour le tracteur-tondeuse,

- La reprise d’une remorque, inutilisée depuis des années, pour 3 000 euros,

- L'achat d’un nouveau tracteur-tondeuse plus performant pour 41 400 euros.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de ce nouveau véhicule.

Les mensualités actuelles pour le tracteur-tondeuse sont de 972 € / trimestre. L'achat du nouveau véhicule se

chiffrera à 1 200 € / trimestre. La première annuité sera de 12 420 euros, couverte par les reprises du tracteur-

tondeuse et de la remorque.

La société propose vivement de conserver le tracteur-broyeur, payé et amorti depuis longtemps, pour les petits

travaux.

Changement des pneus arrière du tracteur des Services Techniques :

Ces pneus ayant atteint leur limite sont à changer. Le prix de l'opération est de 2 200 euros.

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

Madame Zaccari informe que le CCAS s’est réuni, et le refera très prochainement, pour préparer l'édition 2025

du Téléthon, prévu le week-end du 06 décembre prochain.

Petit déjeuner, marche et repas sont au programme du samedi.

Toutes les bonnes volontés sont invitées à participer.

Saint-André-de-Seignanx, le 17 octobre 2025

Le Maire,

Jean BAYLET Le secrétaire de séance,