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Procès Verbal - PV CM 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.03.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024 à 18h30 à la MAIRIE
Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET, ZACCARI, BARTHE, LATXAGUE, GAUSSET, LANNEBERE, REMAZEILLES, ERRECALDE, STUTZMANN, AMELIN, SCHNEYDER, URRACA, MIRAILH
Absents avant donné pouvoir :
Madame DABADDIE donne pouvoir à Madame AMELIN
Madame COUTURE donne pouvoir à Madame URRACA
Madame FLAMENT donne pouvoir à Madame ZACCARI
Monsieur RECARTE donne pouvoir à Madame BARTHE
Absents excusés : 0
Date de convocation : 20.02.2024
Secrétaire de séance : Monsieur GAUSSET
ORDRE DU JOUR :
INTERVENTION DU COLLECTIF PROJET CAFE TERRA EN OUVERTURE DE SEANCE DE 18h30 A 19h30
OBJET Décision DR/R |1
Désignation du secrétaire de séance
DCM 2024/03/001 | Approbation du procès-verbal de la séance du Délibération | R J. BAYLET
26.02.2024
BUREAU MUNICIPAL
DCM 2024/03/002 | installation Centrale Photovoltaïque Délibération 3. BAYLET
DCM 2024/03/003 | Comptes-rendus décision du Maire : Convention Délibération 3. BAYLET
Pilotariak et Vente véhicule Services Techniques
DCM 2024/03/004 | Emploi Saisonniers Délibération J. BAYLET
DCM 2024/03/005 | Création emploi Centre de Loisirs Délibération J. BAYLET
Conseil des Jeunes : Terrain multisports — Réunion J. BAYLET
et emplacement
AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE
DCM 2024/03/006 | Montant participations des Communes à l’ACM Délibération E. ce ZACCARI
DCM 2024/03/007 | Quotient familiaux Tarifs ACM Délibération E. ZACCARI
DCM 2024/03/008 | Participation aux frais de scolarité — Famille de St Délibération E Barthélémy ZACCARI Conseil d'école E. ZACCARI
BÂTIMENTS — ENVIRONNEMENT
Commentaires sur plantations d'arbres M. COUTURE
Loyer Restaurant Communal P. GAUSSET
VIE ASSOCIATIVE — COMMUNICATION
DCM 2024/03/009 | Subventions 2024 aux associations Délibération | | | F. BARTHE VOIRIE
DCM 2024/03/010 | Travaux renforcement P30 Consuelo Délibération A. LATXAGUE
M Désignation du secrétaire de séance : Monsieur GAUSSET a été désigné secrétaire de séance
INTERVENTION DU COLLECTIF PROJET CAFE TERRA
En ouverture de séance, les membres du Collectif Perm’Aps ont présenté le fonctionnement de leur projet Cafe
Terra qui gérera le restaurant communal.
L'ouverture du Restaurant est possible à partir de début juillet.
Les horaires types seront de 08h30 à 19h00 du lundi au vendredi.
Le repas du midi sera préparé par un cuisinier avec l’aide de deux serveurs du mardi au samedi avec commande
au comptoir.
Le dimanche et le lundi midi, la cuisine et le service seront assurés par des bénévoles sous la forme d’un
brunch. Un apéritif dinatoire est en prévision pour le jeudi soir.
Un service sera également assuré le vendredi et le samedi sur réservation.
DCM 2024/03/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26.02.2024 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février a été approuvé à l'unanimité.
Décision :
VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
BUREAU MUNICIPAL
DCM 2024/03/002 — Installation Centrale Photovoltaïque Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la délibération prise en séance du 18 décembre 2023 sur
ce sujet doit être revue suite à la réalisation de nouveaux devis.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’alimenter les usages des bâtiments de la Commune
tels que la Mairie, le groupe scolaire, le réfectoire, la Maison de la Nature, la Salle Polyvalente et les ateliers
municipaux, tous raccordés sur un même PDL et lié au réseau de distribution publique d'électricité, par une
centrale photovoltaïque en autoconsommation d'électricité raccordée au réseau de distribution publique
d'électricité.
La solution d’autoconsommation pour les besoins énergétiques liés à l'électricité permet d'éviter de puiser la
ressource électrique nécessaire sur le réseau de distribution et de la remplacer par l'électricité produite
localement. Ainsi, à partir d’une ressource inépuisable (limitation du recours aux énergies fossiles), la
fourniture d’électricité s’affranchira de la hausse du coût de l'électricité provenant du réseau de distribution
annoncée et inévitable, et améliorera le bilan écologique puis économique de l'installation.
Monsieur le Maire présente l'étude de faisabilité réalisée par le SYDEC sur la possibilité d'assurer l'alimentation
en électricité de ces bâtiments par une installation de production d'électricité photovoltaïque en
autoconsommation avec revente du surplus de production.
Monsieur le Maire rappelle également que ce projet fait l’objet d’une demande de subvention au titre du
C.R.T.E au travers d’un contrat signé entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Préfecture des
Landes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'Etat pour l'attribution éventuelle d’une
subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, exercice 2024, le Département pour l'attribution d’une subvention
au titre du CRTE et du FEC, la Communauté de Communes au titre des fonds de concours.
Monsieur le Maire donne lecture des catégories d'opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux et de la DSIL 2024 (liste établie par la commission consultative d'élus relative à la DETR
réunie le 10 novembre 2023) et en particulier la catégorie 1 : Bâtiments et aménagements publics (scolaires,
sportifs et culturels) et la catégorie 2 : Mesures favorisant la transition énergétique.
Monsieur le Maire présente le dossier établi par la commission municipale dont les travaux se décomposent
comme suit :
Nature des travaux Montant HT en euros
Travaux sur charpente 49 870 €
Installation de panneaux photovoltaïques 173 962€
Etudes {(Sydec et Cobet) 5 400 €
Total 229 232€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSIDERANT que ces travaux entrent dans le cadre des opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux et la DSIL, le CRTE pour 2024,
APPROUVE le décompte prévisionnel du projet,
ADOPTE le plan de financement exposé Nature Aide Montant en Euros
Subvention DETR/DSIL (40 % du montant HT) 91 693 €
Fonds de concours Communauté de Communes du Seignanx 45 847 €
CRTE (Département) 17 000€
Fonds d’Equipement des Communes (FEC) 10 000 €
Fonds libres communaux (20 %) / Emprunt 64 692 €
Total 229 232€
SOLLICITE une éventuelle subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
et/ou de la DSIL, du CRTE, du FEC, du fonds de concours de la Communauté de Communes du Seignanx —
exercice 2024
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Décision :
VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : ABSTENTION :
DCM 2024/03/003 — Comptes-rendus décision du Maire : Convention Pilotariak et Vente
véhicule Services Techniques
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions de Maire suivantes :
CONVENTION D'OCCUPATION DU TRINQUET PAR LE PILOTARIAK
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (Landes)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, des
attributions prévues à l’articles L2122-22 susvisé, et plus précisément l'article 5 (conclusion et révision de
louages de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans)
CONSIDERANT que le bâtiment communal dénommé « Trinquet » peut être utilisé par l’association Pilotariak
pour la pratique de la pelote basque,
DECIDE :
ARTICLE 1er : la gestion du bâtiment communal Trinquet est confiée à l’association communale Pilotariak pour
la pratique de la pelote basque.
Une convention temporaire d'occupation fixant les conditions d'occupation et la redevance due, est établie et
validée par la Commune et le Pilotariak.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et sera affichée en Mairie.
VENTE DE VEHICULE A UN PARTICULIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (Landes)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, des
attributions prévues à l’articles L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que le véhicule PEUGEOT EXPERT immatriculé 4455 PR 40 n'étant plus adapté au
fonctionnement des services techniques, peut être cédé,
DECIDE :
ARTICLE 1er : la cession du véhicule PEUGEOT EXPERT immatriculé 4455 PR 40
A Monsieur Jean-Philippe BENESSE,
330 Route de l’Adour
40390 SAINT MARTIN DE HINX
Pour un montant de 200 € (deux cents euros).
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et sera affichée en
Mairie. Décision :
VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
DCM 2024/03/004 — Emploi Saisonniers
Le Conseil Municipal approuve le recrutement de deux saisonniers pour les mois de juillet et août 2024 (un
mois chacun)
Décision :
VOTANT: 17 POUR : 17 CONTRE : 17 ABSTENTION : O
DCM 2024/03/005 -— Création Emplois ACM
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non-
permanent à temps non-complet d’Adjoints d'Animation Territoriaux, catégorie hiérarchique C, en raison d’un
accroissement temporaire d'activité à l'Accueil Collectif de Mineurs dous Pitchouns pour la période du 15 avril
2024 au 26 avril 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE DE CREER LES EMPLOIS NON PERMANENTS SUIVANTS :
GRADE ACM
1 poste = du 16/04/2024 au 19/04/2024
Missions accompagnement enfant en situation de handicap
ADJOINT ANIMATION 23h50/période
TERRITORIAL
Catégorie C 1 poste = du 22/04/2024 au 26/04/2024
Missions animation
47h00/période
1 poste = du 15/04/2024 au 19/04/2024
Missions animation
47h00/période
1 poste = du 22/04/2024 au 26/04/2024
Missions animation
47h00/période
pour la période du 15 avril 2024 au 26 avril 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité à
l’Accueil Collectif de Mineurs dous Pitchouns,
> que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions suivantes : animations à l’ACM,
> que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de
l’'échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, emplois de catégorie hiérarchique C,
> que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-
23 1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période
consécutive de 18 mois,
> que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
> que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Décision :
VOTANT: 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Conseil des Jeunes : Terrain multisports — Réunion et emplacement Le Conseil Municipal se réunira le 15 avril prochain avec le Conseil des jeunes pour une étude sur l'installation d’un terrain multisports. Deux entreprises seront également présentes pour présenter leur projet. AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE
DCM 2024/03/006 — Montant participations des Communes à l’ACM Outre les enfants du village, l'Accueil Collectif de Mineurs de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (A.C.M.) accueille des enfants de BIARROTTE, BIAUDOS, SAINT-BARTHELEMY et SAINT-LAURENT-DE-GOSSE. Toutes ces Communes participent au fonctionnement de l’A.C.M. en fonction du nombre de journées-enfants effectuées. Monsieur le Maire donne le détail à l’Assemblée des montants prévisionnels des participations financières des communes membres du centre de loisirs pour l’année 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les participations sont versées par semestre.
La participation du 1° semestre correspond à 50% de la participation annuelle estimée et la participation du
second semestre est ajustée en fonction du pourcentage de fréquentation réalisé sur l’année pour chaque
commune,
COMMUNES PARTICIPATIONS en € ANNEE 2024
BIARROTTE
BIAUDOS
SAINT ANDRE DE SEIGNANX
SAINT BARTHELEMY
SAINT LAURENT DE GOSSE
TOTAL 115 331.00
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
> FIXER les montants des participations à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 du Centre de
Loisirs DOUS PITCHOUNS de chaque commune membre du centre de loisirs.
> CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
DCM 2024/03/007 — Quotient familiaux Tarifs ACM
La CAF des Landes dans le cadre de la mise en application des conditions particulières de l’aide aux départs en
vacances et à l’accès aux temps libres a sollicité la mise à jour des quotients familiaux et des tarifs de l’Accueil
Collectif de Mineurs (ACM). Monsieur le Maire présente à l'assemblée les différentes catégories de quotients
familiaux et les tarifs journée associés.
QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFS JOURNÉE
0 à 449 € 11€
449.01 à 794 € 11.5€
794.01 à 1000 € 12€
1000.01 à 1300 16€
1300 € à 1600 17€
Au-delà de 1600.01 € 18€
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
> FIXER les catégories des quotients familiaux et les tarifs journée associés pour 2023-2024, à savoir :
QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFS JOURNÉE
0 à 449€ 11€
449.01 à 794 € 11.5€
794.01 à 1000 € 12€
1000.01 à 1300 16€
1300 € à 1600 17€
Au-delà de 1600.01 € 18€
> CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O DCM 2024/03/008 — Participation aux frais de scolarité — Famille de St Barthélémy Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération prise le 4 mai 2005 instaurant le principe de participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de notre école et le contenu de la délibération du 12 avril 2018 fixant le montant de cette participation.
Monsieur le Maire expose que le coût de fonctionnement de l’école ne cesse de progresser.
Monsieur le Maire propose d'augmenter la participation financière des communes extérieures. S'agissant des élèves non saint-andrinois scolarisés à l’école primaire de Saint-André-de-Seignanx, la contribution
financière de la commune de résidence s'élève à :
400 Euros / an / enfant de maternelle,
350 Euros / an / enfant d'école élémentaire.
Ce montant a été calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l’école primaire de Saint-André-de-Seignanx.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE À L’'UNANIMITE d'augmenter la participation financière des communes extérieures
FIXE la contribution financière aux montants indiqués ci-dessus
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Conseil d'école du 12 mars
Le compte-rendu du Conseil d'école du 12 mars a été présenté :
Aujourd’hui, l’école accueille 191 élèves. 31 élèves de CM2 partiront au collège à la rentrée prochaine et 17
élèves de Petite Section sont inscrits pour la rentrée prochaine. Avec un effectif estimé à 173 élèves pour
l’année scolaire 2024-2025, le nombre de classe sera revus à la baisse avec la suppression d’une d’entre elle.
BÂTIMENTS — ENVIRONNEMENT
Commentaires sur Plantations d’Arbres
Plusieurs arbres ont été plantés à l’école et sur le parking de la Mosaïque pour agrémenter ces endroits et pour
offrir de l’ombrage durant les périodes de fortes chaleurs, de plus en plus fréquente. Ainsi, 11 arbres ont été plantés à l’école, répartis entre la cour de récréation du Fronton, la cour maternelle et
la descente entre la Cantine et la Maternelle ; et 8 arbres, ainsi qu’un massif ont été plantés dans la descente
vers la Garderie.
Vote Loyer Restaurant Communal
Le Conseil Municipal a voté, à 13 voix contre 4, le maintien du montant actuel de la location du Restaurant
Communal.
Décision :
VOTANT : 17 POUR : 13 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION
DCM 2024/03/009 — Subventions aux Associations 2024 Monsieur le Maire rappelle que la somme de 9000 Euros a été inscrite à l’article 65748 - Subventions de
fonctionnement aux associations.
Il convient aujourd’hui de préciser les montants des subventions allouées à chaque association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
CONFIRME que les subventions attribuées aux associations intervenant sur la Commune sont réparties comme
suit :
+ ACCA-ASSOCIATION COMMUNALE CHASSE de St-André-de-Seignanx 400 Euros
+ AMICALE DES RETRAITES LOUS BAGANS de St-André-de-Seignanx 500 Euros
+ ASC- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE St-André-de-Seignanx 500 Euros
+ COMITE DES FETES LES VAILLANTS de St-André-de-Seignanx 3000 Euros
+ SAINT ANDRE DES ARTS de St-André-de-Seignanx 500 Euros
+ CHŒUR AND CO de St-André-de-Seignanx 400 Euros
+ BIEN ETRE ET PARTAGE de St-André-de-Seignanx 250 Euros + ASSM RUGBY St-Martin-de-Seignanx 600 Euros
+ BASKET BIAUDOS SAINT MARTIN 200 Euros
+ BIK'HEARTS 300 Euros
+ ENTRAIDE DU SEIGNANX St-Martin-de-Seignanx 100 Euros
+ FOOTBALL CLUB St-Martin-de-Seignanx 400 Euros
+ COMICE AGRICOLE CANTONAL St-Martin-de-Seignanx 150 Euros
+ COMITE DEPARTEMENTAL PREVENTION ROUTIERE LANDES 150 Euros
+ PAIS Saint André de St-André-de-Seignanx 400 Euros
+ CLUB EVASION de St-André-de-Seignanx 300 Euros
+ MARAIS D'ORX 50 Euros
+ PALOUME 50 Euros
+ CROIX ROUGE 100 Euros
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
Décision :
VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
VOIRIE
DCM 2024/03/010 — Travaux renforcement P30 Consuelo
Monsieur le Maire présente l'étude du SYDEC concernant des travaux au poste de transformation P30
« CONSUELO » à Saint-André-de-Seignanx.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
Montant Estimatif TTC 90 459 Euros
TVA préfinancée par le Sydec 14 497 Euros
Montant HT 75 962 Euros
Subventions apportées par :
SYDEC 15 192 Euros
CAS FACE 60 770 Euros
Participation Collectivité NEANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE A L’'UNANMITE le devis établi par le SYDEC concernant des travaux au poste de transformation P30
« CONSUELO » à Saint-André-de-Seignanx.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
Décision :
VOTANT: 17 POUR : 17 CONTRE : O ABSTENTION : O
Saint-André-de-Seignanx, le 05 avril 2024
Le Maire,
Jean BAYLET Le secrétaire de séance,