Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 005 DELEGATION DIRECT
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 006 DPU DELEGATION DI
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 001 DELEGATION DIRECT
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 005A ANNEXE DELEGATIO
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 019 DELEGATION DIRECT
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 032 DELEGATION DIRECT
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 001 DELEGATION DIRECT
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 010 DELEGATION DIRECT
unknown - Métropole - Dijon - DEL DELEGATION D ATTRIBUTION D
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 020 DELEGATION DATTRI
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 005 DELEGATION DIRECTRICE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 005 DELEGATION DIRECTRICE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EPFL_2026_005 1/2
DEL_2026_005
DĒLIBERATION
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 18 juin 2026
Président : Monsieur Nicolas SCHOUTITH
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 02/06/2026
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 1
SCRUTIN :
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Membres Présents :
Mme Dominique BEGIN-CLAUDET
M. Benoît BORDAS
M. Patrice CHATEAU
M. Hamid EL HASSOUNI
M. Thierry FALCONNET
M. Frédéric GOULIER
M. Alexandre HEDDAR
M. Antoine HOAREAU
Mme Catherine MINAUX
Mme Isabelle PASTEUR
M. Lionel SANCHEZ
M. Nicolas SCHOUTITH
Mme Céline TONOT
M. Jean-Michl VERPILLOT
Membres Absents :
M. Guillaume RUET pouvoir à M. Nicolas SCHOUTITH
OBJET : AFFAIRE GENERALE
Délégation d’attribution du Conseil d’Administration à la Directrice – Rapport des délégations
Il est rappelé qu’il doit être rendu compte, lors de chaque séance du Conseil d’Administration, de l’exercice par la Directrice des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Administration. EPFL_2026_005 2/2
La liste des arrêtés pris par la Directrice dans le cadre de ces délégations est ci-annexée.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de prendre acte des décisions prises par la Directrice de l’EPFL des Collectivités de Côte d’Or dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibérations du Conseil d'Administration, telles que listées en annexe.