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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 005 Delegation Directrice Epfl)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEL_2025 005
021-451638902-20250327-DEL_2025 _005-DE
Accusé certifié exécutoire F7
Réception par le préfet : 31/03/202
Publication : 01/04/2025
Etablissement Public Foncier Local
des colleclivités de Côte-d'Or
DÉLIBERATION
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 30 mars 2025
Président : Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 20/03/2025
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 12 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 2
SCRUTIN :
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Membres Présents :
. Philippe BELLEVILLE
. Nicolas BOURNY
. Patrick CHAPUIS
. Rémi DETANG
. Jean-François DODET
. Jean-Claude Girard
. Dominique GRIMPRET
. Antoine HOAREAU
Mme Danielle JUBAN
Mme Lydie PFANDER-MENY
M. Guillaume RUET
Mme Céline TONOT
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Membres Absents :
M. Thierry FALCONNET (pouvoir à Mme Céline
TONOT)
Mme Dominique MARTIN-GENDRE
M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi
Détang)
OBJET: AFFAIRES GENERALES
Délégation d'attribution du Conseil d'Administration à la Directrice — Rapport des délégations
EPFL_2025_005 1/2 Il est rappelé que par délibération du 22 décembre 2020, le Conseil d'Administration a décidé, conformément aux dispositions légales, de déléguer à la Directrice l'exercice des droits de priorité et de préemption, dont l'EPFL est titulaire ou délégataire.
Il doit être rendu compte de l'exercice de cette délégation lors de chaque séance du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de prendre acte des décisions prises par la Directrice de l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil d'Administration du 22 décembre 2020, telles que listées en annexe.
Signature numérique le 28/03/2025 Signature numérique le 31/03/2025 de Céline TONOT de Rémi DETANG Secrétaire de séance Président de l'EPFL
et >
EPFL_2025_005 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(021-451638902-20250327-DEL_2025_005-DE|
Accusé certifié exécutoire , : . . , . . Arrêtés d'exercice du droit préemption urbain Réception par le pféte STI ; us 5
Publication INntervenus dans le cadre de la délégation à la Directrice
Maison d'habitation située 10 rue Edme Verniquet à Dijon - Arrêté du 13/03/2025 - pour un montant de 245 000 € - conforme à l'évaluation des Domaines
Maison d'habitation située 10 rue Guy de Maupassant à Dijon - Arrêté du 13/03/2025 - pour un montant de 200 000 € - conforme à l'évaluation des Domaines
Maison d'habitation située 36 avenue Roland Carraz à Chenôve - Arrêté du 13/03/2025 - pour un montant de 225 000 € - conforme à l'évaluation des Domaines