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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 032 Delegation Directrice Epfl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DEL_ 2024 032
(021-451638902-20241219-DEL_2024_032-DE| RTE
Accusé certifié exécutoire = AR à
Réception par le préfet : 23/12/2024 Sue Publication : 24/12/2024
Établissement Public Foncier Local
des collactivités de Côte-d'Or
DÉLIBERATION
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Président: Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 12/12/2024
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 8 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 2
SCRUTIN :
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Membres Présents :
M. Philippe BELLEVILLE
M. Nicolas BOURNY
M. Patrick CHAPUIS
M. Rémi DETANG
M. Thierry FALCONNET
M. Antoine HOAREAU
Mme Danielle JUBAN
Mme Céline TONOT
Membres Absents :
M. Jean-François DODET Mme Dominique MARTIN-GENDRE M. Jean-Claude GIRARD (pouvoir à Mme Céline Mme Lydie PFANDER-MENY TONOT) M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang) M. Dominique GRIMPRET M. Guillaume RUET
OBJET: AFFAIRES GENERALES
Délégation d’attribution du Conseil d'Administration à la Directrice — Rapport des délégations
Il est rappelé que par délibération du 22 décembre 2020, le Conseil d'Administration a décidé, conformément aux dispositions légales, de déléguer à la Directrice l'exercice des droits de priorité et de préemption, dont l'EPFL est titulaire ou délégataire.
EPFL_2024_032 1/2 Il doit être rendu compte de l'exercice de cette délégation lors de chaque séance du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de prendre acte des décisions prises par la Directrice de l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil d'Administration du 22 décembre 2020, telles que listées en annexe.
Signature numérique le 23/12/2024 Signature numérique le 23/12/2024 de Céline TONOT de Rémi DETANG Secrétaire de séance Président de l'EPFL / em
2h TT . 4 =
EPFL_2024_032 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(021-451638002-20241219-DEL_2024_032-DE]
Accusé certifié exéculoire
Réceplion par le prétet
Publication 244 enu dahs le cadre de la délégation àla Directrice
— Immeuble à usage d'habitation situé 15 rue Thurot à Dijon - Arrêté du 04/12/2024 - pour un montant de 570 000 € - conforme à l'évaluation des Domaines